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07/04/2016. Séance publique. Proposition de loi relative aux nouvelles intercommunalités

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur les nouvelles intercommunalités qui vise à prolonger d'un an la mise en oeuvre des nouveaux périmètres aux collectivités, Bernard Delcros souhaite avant tout que l'on tienne compte de l'avis des élus. Pour le sénateur du Cantal, en fonction de leurs avancées sur le terrain, certains élus souhaiteront bénéficier de ce délai supplémentaire, d'autres pas.