C’est en présence de Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité que la première session territoriale du Parlement Rural Français, présidée par Bernard Delcros, a été organisée à Savines-le-Lac, dans les Hautes-Alpes, au bord de l’emblématique lac de Serre-Ponçon.
Plénières et tables rondes autour de la gestion de l’eau et des aménités rurales ont démontré une nouvelle fois les atouts des territoires ruraux et leur place qui va inéluctablement se renforcer dans la France de demain a rappelé le sénateur du Cantal.
Au cours de cette session, la ministre a esquissé les grandes lignes du plan France Ruralités, « un socle de politiques publiques en faveur de la ruralité »
Le président du Parlement Rural Français a rebondi sur ses propos et lancé un appel au gouvernement, « pour un plan d’ampleur en faveur des campagnes afin d’offrir de réelles perspectives aux jeunes qui souhaitent y bâtir leur vie ».
« Reconnaissance et rémunération des apports de la ruralités, prise en compte de la notion d’espace rural dans le calcul des dotations, renforcement des ZRR pour lequel je viens de déposer une proposition de loi, plus de souplesse et de flexibilité dans les réglementations pour une meilleure adaptation aux réalités du terrain, garantie de 1 ha minimum constructible pour toutes les communes rurales, engagement de l’Etat aux côtés des territoires ruraux pour un maillage de services dans les domaines de la santé, de l’éducation, du logement, des mobilités … le plan France Ruralités doit impulser une nouvelle politique d’aménagement de territoire en s’emparant de tous ces sujets. Les campagnes doivent être entendues car elles sont les solutions ! » a t-il déclaré aux journalistes et aux 200 participants .
Toutes ces propositions feront l’objet d’une résolution qu’il défendra en amont de l’annonce du plan France Ruralités par le gouvernement.
Le sénateur du Cantal intervient à la tribune au nom de son groupe lors du débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques transmis par la France à la Commission européenne.
La ligne qu’il défend est claire : « Mieux maîtriser nos dépenses tout en actionnant le levier des recettes notamment à travers une lutte plus soutenue contre la fraude fiscale, un travail de fond en direction des niches fiscales… C‘est ainsi que nous réussirons à réduire notre dette tout en répondant aux besoins du pays ! »
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Dans le cadre d’un voyage d’études de trois jours en Allemagne avec quelques membres du Bureau de la Commission des finances du Sénat, étape à Francfort, à la Banque Centrale Européenne dont la principale mission est de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro.
« Echanger, s’inspirer, trouver des modes de coopération avec nos homologues Allemands autour des finances publiques et du Budget est bien la mission première de ce déplacement chez nos voisins Européens », rappelle le sénateur du Cantal.
Dans le cadre de sa mission ministérielle France services, le sénateur Bernard Delcros accompagne avec les ministres Dominique Faure et Stanislas Guérini, la Première Ministre, lors de son déplacement à la maison France services de Buzançais, dans l’Indre.
Elisabeth Borne annonce à cette occasion un dispositif pour réduire par deux le délai d’obtention d’une pièce d’identité. « Rapprocher les services publics des Français et faciliter leurs démarches au quotidien est un objectif que nous devons et pouvons atteindre ! » souligne t-il.
Dans le cadre de la mission ministérielle France services que lui a confiée Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, le sénateur Bernard Delcros poursuit ses auditions avec sa collègue députée Marie-Agnès Poussier-Winsback.
« Notre objectif est clair : enrichir l’offre de services car des secteurs essentiels comme le logement ne sont pas assez présents dans ces structures aujourd’hui encore, et proposer des solutions concrètes dans le domaine de la mobilité pour aller toujours plus vers les usagers et ne laisser aucun habitant sur le bord du chemin » rappelle le sénateur du Cantal.
Lors de la séance des Questions orales, le sénateur Bernard Delcros interpelle la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, sur la ligne Neussargues-Béziers desservie par le Train Aubrac, classé par l’Etat en Train d’Equilibre du Territoire.
« Plusieurs fois fermée, trop souvent par manque d’anticipation et d’entretien, la survie de cette ligne essentielle pour l’économie locale mais aussi pour la mobilité des usagers dépend des travaux qui doivent impérativement être réalisés l’année prochaine notamment sur le tronçon Andelat-Loubaresse » a t-il rappelé avant de s’assurer de la participation de l’Etat dans la réalisation des travaux 2024.
Réponse plutôt rassurante de la ministre qui a confirmé que l’Etat prendra bien sa part financière aux côtés des régions dans la réalisation de ces travaux.
Invité par ses collègues Philippe Bonnecarrère et Philippe Folliot, le sénateur du Cantal se rend dans le Tarn pour échanger avec le élus locaux autour des Zones de Revitalisation Rurale et des France services.
Pleinement engagé pour faire évoluer ces deux deux outils, Bernard Delcros mène actuellement en parallèle deux missions ministérielles avec l’objectif d’apporter des solutions concrètes en faveur de la dynamique rurale.
Le cadre juridique de l’objectif ZAN « Zéro Artificialisation Nette » entériné par le gouvernement en 2021 dans la loi Climat et Résilience nécessitait des évolutions pour notamment ne pas freiner le développement des territoires ruraux.
La proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre de cet objectif de lutte contre le réchauffement climatique, adoptée au Sénat, a permis d’obtenir des avancées attendues par de nombreux élus ruraux.
Parmi lesquelles, l’exclusion des bâtiments agricoles et de leurs abords ainsi que des surfaces couvertes par une végétation herbacée, des surfaces considérées comme artificialisées. Deux amendements portés par le sénateur Bernard Delcros et adoptés afin de permettre aux agriculteurs de moderniser leurs outils de production.
Voir un extrait de son intervention
