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MON ACTION SUR LE TERRAIN

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3/10/2019. Plan de transformation de l’ONF : Bernard Delcros demande un débat au Parlement

Une mission interministérielle chargée d’évaluer le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’Office National des Forêts (ONF), a rendu son rapport en juillet dernier et propose de modifier le Code forestier sur de nombreux points, parmi lesquels, le statut de l’établissement et de son personnel.

Suite à ce rapport, le Gouvernement a annoncé son intention de mettre en oeuvre un plan de transformation sur 5 ans, à partir de ces préconisations, avec l’objectif de faire évoluer l’établissement.

Face au risque de voir ces modifications adoptées par ordonnance, le sénateur Bernard Delcros vient de saisir le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation pour demander un débat au Parlement. « Les orientations qui seront prises impacteront le devenir de cet établissement qui joue un rôle essentiel dans la gestion des forêts publiques, le développement de la filière bois, la protection de la biodiversité dans nos territoires. L’ONF doit conserver les moyens humains nécessaires pour poursuivre ses missions de service public sur le terrain tout particulièrement auprès des petites collectivités en zone de montagne. Nous devons y veiller. Il est de ce fait impératif que ce sujet soit débattu à l’Assemblée nationale comme au Sénat !

Lire sa question écrite

 

1/10/2019. Sous-utilisation des fonds européens : Bernard Delcros demande un meilleur accompagnement des territoires ruraux

Après trois mois de travaux qui aura permis de mener une vingtaine d’auditions à Paris et en régions, la mission d’information sénatoriale sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France vient de rendre les conclusions de son rapport et formule 13 propositions autour de trois axes : simplifier les procédures et alléger les contrôles, mieux accompagner les porteurs de projets, accélérer les versements.

Pour le sénateur Bernard Delcros, membre de cette mission,  » les petites collectivités, associations et entreprises des territoires ruraux sont pénalisées dans l’attribution des fonds européens, car ils ne disposent pas de moyens humains et financiers suffisants pour monter les dossiers particulièrement complexes et capter ces fonds aussi souvent qu’ils le pourraient, financements pourtant essentiels pour leur développement. »

Voir son intervention

29/09/2019. Bernard Delcros revient sur le plateau de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes

Alors que la ruralité revient au coeur du débat national, Bernard Delcros est l’invité de l’émission « Dimanche en politique » consacrée à l’avenir des territoires ruraux. Un sujet de 26 minutes diffusé en région le 29 septembre 2019.

Voir le sujet

 

17/07/2019. Bernard Delcros plaide pour des contrats de ruralité deuxième génération

Parce qu’ils arrivent à échéance en 2020 et qu’ils ne bénéficient plus d’enveloppe dédiée, parce que le risque est grand de les voir « dilués » dans les futurs contrats de cohésion territoriale qui s’adresseront à tous les territoires, toutes zones confondues, le sénateur du Cantal, rapporteur spécial de la mission « cohésion des territoires » du budget de l’Etat, a mené ce contrôle, au nom de la commission des finances, dans l’objectif de démontrer l’intérêt de ces outils au service du développement rural.

Dans son rapport qui vient clôturer une mission de plusieurs mois, il propose la mise en place d’une nouvelle génération de contrats avec une enveloppe réservée, à l’instar des contrats de ville, exclusivement fléchée vers les territoires les plus fragiles. Ceci afin de leur redonner du sens et de la lisibilité.

Prochaine étape pour le sénateur, obtenir l’inscription de ses 10 propositions, toutes adoptés par la commission des finances, dans  la loi de finances 2020.

Lire la synthèse de son rapport

Lire son rapport d’information

16/07/2019. Examen du projet de loi Energie-Climat

Aujourd’hui, le Sénat entame l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat adopté par l’Assemblée nationale. Le sénateur Bernard Delcros déposera plusieurs amendements pour améliorer ce texte adopté par l’Assemblée nationale.

 

10/07/2019. Bernard Delcros, partie prenante dans la mission sur la sous-utilisation des fonds européens.

Le sénateur du Cantal poursuit les auditions au Sénat avec ses collègues sénateurs, membres de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens.

Après la phase diagnostic, les parlementaires entendent finaliser leurs travaux cet automne et faire des propositions concrètes pour simplifier les procédures, raccourcir les délais de versement et mieux accompagner les porteurs de projets publics et privés dans la prochaine programmation 2020-2027.

 

05/07/2019. Bernard Delcros est en Autriche avec le président de la délégation aux collectivités territoriales

Comment renforcer la capacité des collectivités locales à accélérer le développement des territoires ruraux ? C’est pour répondre à cette question que la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a décidé de s’engager dans cette mission, dont Bernard Delcros est co-rapporteur.

Trois jours d’étapes et de rencontres, au plus près du terrain, ont été au programme de cette mission en Autriche pour permettre aux sénateurs d’échanger avec un maximum d’élus et acteurs du développement , bénéficier de leur expertise et mesurer sur le terrain la politique volontariste d’aménagement rural portée par l’Etat fédéral et les régions.

« A la rentrée prochaine, nous formulerons des propositions concrètes pour construire une véritable politique d’aménagement du territoire et aider la ruralité à se mettre au diapason d’une société en mouvement et en pleine mutation », précise le sénateur du Cantal.

01/07/2019. Contrôle budgétaire dans le Cher pour Bernard Delcros

Alors que deux députées remettent en question l’utilité des Zones de Revitalisation Rurale qui pourraient prendre fin en 2020, le sénateur Bernard Delcros prépare, au nom de la commission des finances, un contre-rapport afin de démontrer l’efficacité de ce dispositif en faveur du développement rural.

Et c’est dans ce cadre qu’il s’est  rendu dans le département du Cher avec Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et Rémy Pointereau, tous deux co-rapporteurs de cette mission parlementaire. Une journée marathon qui a permis aux sénateurs de rencontrer de nombreux acteurs économiques, professionnels de santé, élus de petites communes rurales… tous concernés par ce dispositif d’exonération et d’allègement, tous témoignant de son effet levier pour renforcer l’activité économique, l’offre de soins et de services dans les territoires ruraux.

« D’autres déplacements sont prévus dans les Pyrénées-Atlantiques et le Cantal. D’autres rencontres et auditions viendront nourrir notre travail parlementaire qui n’a qu’un seul objectif : obtenir la prorogation de ce dispositif en l’adaptant afin de le rendre encore plus efficace pour investir dans la ruralité et y réaliser des projets utiles et innovants ! » souligne le sénateur du Cantal.

 

 
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FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 15 octobre, Sénat

Question orale posée à la ministre des transports sur la situation de la ligne SNCF Aurillac-Brive

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Inauguration de l’hôtel numérique en présence du ministre Julien Denormandie

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