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MON ACTION SUR LE TERRAIN

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13/07/2021. Bernard Delcros demande plus de souplesse pour faciliter l’implantation de pharmacies en secteur rural

« La prise en compte du seul critère du nombre d’habitants dans les décisions publiques est injuste et pénalise les territoires ruraux à faible densité de population », déclare le sénateur du Cantal à la ministre en charge de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, lors d’une séance de Questions orales.

Pour étayer ses propos, Bernard Delcros s’appuie sur le cas concret d’une commune du Cantal, Vézac, qui depuis plusieurs années se voit refuser l’autorisation d’installer une pharmacie pour une question de nombre d’habitants, alors qu’un pharmacien s’est d’ores et déjà positionné pour rejoindre le pôle santé de la commune.

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7/07/2021. Projet de loi 4D. Bernard Delcros intervient en ouverture des débats

Avant l’examen de ce texte, le sénateur du Cantal intervient au nom de son groupe dans la discussion générale pour rappeler son importance pour les ruralités qui ont besoin de plus de différenciation, plus de déconcentration, et de simplicication pour se développer sur un pied d’égalité avec les autres territoires de France.

Adopté au sénat en fin juillet, ce texte devrait être examiné par les députés à l’automne, avant une nouvelle lecture au sénat.

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6/07/2021. Bernard Delcros promeut un agenda rural européen pour faire avancer la reconnaissance des espaces ruraux

Secrétaire général de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités et du Parlement Rural Français qui regroupent de nombreux parlementaires et élus ruraux, experts, universitaires et quarante fédérations nationales, le sénateur Bernard Delcros est avec Patrice Joly, président de l’association et Thibaut Guignard, président de Leader France pour travailler aux côtés de Joël Giraud, secrétaire d’Etat à la Ruralité autour d’un projet d’agenda rural européen.

« Il nous semble important de saisir cette opportunité pour faire avancer la reconnaissance des espaces ruraux européens comme des territoires d’avenir dont les atouts peuvent répondre aux enjeux du 21e siècle. L’élaboration et  la mise en œuvre d’un agenda rural européen qui pourrait être lancé à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022 pourrait y contribuer ! » souligne le sénateur du Cantal.

15/06/2021. Loi CLimat et Résilience, Bernard Delcros intervient au nom des petites communes rurales

Alors que le sénat entame cette semaine l’examen du projet de loi Climat et Résilience, le sénateur du Cantal est intervenu ce jour dans l’hémicycle pour défendre l’un de ses amendements sur les pouvoirs de police de publicité . Il propose qu’en cas d’absence de règlement local de publicité, cette compétence soit automatiquement transférée au Préfet avec la possibilité de la transférer au maire si celui-ci le souhaite.

« Cet amendement vise à protéger les petites communes rurales fonctionnant la plupart du temps avec un service administratif réduit, sans agent communal de police qui pourraient difficilement assurer cette charge » précise Bernard Delcros qui a été soutenu par de nombreux sénateurs. Son amendement a été adopté.

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1/06/2021. Perte de recettes pour les collectivités. Bernard Delcros interpelle le secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité

Le sénateur du Cantal saisit l’opportunité du débat sur le coût de la crise sanitaire pour les collectivités pour interpeller  Joël Giraud, Secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité. Il revient sur la nécessité de compenser les pertes de recettes pour les collectivités qui ont fait le choix de gérer leurs services en régie et qui n’ont pour cela pu bénéficier d’une aide financière de l’Etat. Il insiste aussi sur la nécessité de retenir des critères qui n’excluent pas les petites collectivités.

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Voir la réponse du secrétaire d’Etat chargé de la ruralité

26/05/2021. Bernard Delcros formule 23 propositions pour mieux lutter contre les algues vertes en Bretagne

Après avoir mené un série d’auditions au sénat puis rencontré un grand nombre d’acteurs sur le terrain, le sénateur du Cantal, rapporteur du budget de l’Etat pour  la mission « Politique des territoires » présente en commission des finances les résultats de son contrôle budgétaire sur le plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne. Un programme à fort enjeu environnemental et de santé publique financé par l’Etat.

Pour Bernard Delcros, qui n’en n’est pas à son premier contrôle budgétaire au nom de la commission des finances, « Ce plan ne porte pas les fruits escomptés et sa réussite passe par un meilleur ciblage des aides financières afin d’accompagner les agriculteurs de cette région vers une nécessaire transition de leurs pratiques agricoles ».

Les 23 propositions qu’il a formulées à l’issue de cette présentation, toutes validées par les membres de la commission des finance,s visent notamment à atteindre cet objectif.

Lire les 23 propositions

 

 

21/05/2021. Bernard Delcros présente la Commission Supérieure du Numérique et des Postes

Nommé en février dernier à la vice-présidence de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes, le sénateur Bernard Delcros présente en quelques mots cette instance, peu connue du grand public qui joue portant un rôle très important dans le domaine de la téléphonie, de la couverture numérique, de la présence postale et de ses services dans nos territoires.

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12/04/2021. Bernard Delcros mène un contrôle budgétaire sur le financement de la lutte contre les algues vertes.

Rapporteur spécial de la commission des finances pour la politique des territoires, le sénateur Bernard Delcros s’est vu confier une mission de contrôle budgétaire sur le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes mis en œuvre depuis plusieurs années en Bretagne. Un phénomène complexe, associé au modèle agricole de production intensive développé dans les années 70 et dont les conséquences pour l’environnement et la santé publique sont aujourd’hui reconnues.

Après avoir rencontré le préfet de la région Bretagne et le président du conseil régional, il s’est rendu dans la baie de Saint-Brieuc pour constater sur place la présence des algues vertes, échanger avec des élus locaux, des agriculteurs et autres acteurs de terrain afin de mieux comprendre les actions concrètes qui sont menées, les difficultés rencontrées, les progrès à réaliser.

« Evaluer si les moyens et le ciblage des importantes aides financières de l’Etat sont adaptées pour faire évoluer les pratiques agricoles vers des modèles de production plus vertueux, émettre des propositions pour améliorer ce dispositif sont mes  principaux objectifs de cette nouvelle mission qui fera l’objet d’un rapport final que je soumettrai à la commission des finances avant l’été 2021 » précise le sénateur.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 21 septembre 2021, sénat

Examen en séance publique de la PPL visant à protéger la rémunération des agriculteurs

 

> Jeudi 22 septembre 2021, sénat

Examen en séance publique de la PPL visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des Sapeurs-Pompiers

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

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