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Foire aux Questions

Sénat

Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’Assemblée Nationale, à la majorité des 3/5. Le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d’outre-mer, et des français établis hors de France.Il est également le garant de la stabilité des institutions. Contrairement à l’Assemblée nationale, il ne peut être dissout.

 

 

 

 


Sénateurs

Les sénateurs examinent les projets de loi que le gouvernement leur soumet. Ils peuvent également examiner des propositions de loi déposées par des sénateurs ou des députés.Les sénateurs contrôlent aussi l’action du gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien appliquées.

 

 

 

 

 


Commissions

Avant la séance publique, les textes sont d’abord examinés par la commission compétente sur le sujet. Au sein de la commission, les sénateurs désignent pour chaque texte un rapporteur. C’est cette personne qui analyse le texte et fait des propositions de modifications, adoption ou rejet.Les commissions organisent régulièrement des auditions de ministres, de responsables publics, de représentants de la société civile ou du secteur privé.

Par ailleurs, la commission des affaires européennes a un rôle d’information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 


Délégations et office

 


Contrôle du gouvernement

Le contrôle s’exerce sur le gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et des délégations. Les actions de contrôle prennent aussi la forme de questions, commissions d’enquête, missions d’information, auditions et débats.

 

 

 

 

 


Décryptage

 

 

 

 

 

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Jeudi 21 novembre, Congrès des Maires, Paris

Sur le plateau de Public Sénat pour débattre sur les finances locales

> Jeudi 21 novembre, Sénat

Intervention dans l’hémicycle lors de la discussion générale du PLF 2020

> Vendredi 22 novembre, Salers

Réunion d’échanges et d’information avec les élus des 12 communes de l’ancien canton de Salers

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