Comprendre le Sénat
Accueil > Comprendre le Sénat > Foire aux Questions

Foire aux Questions

Sénat

Le Sénat vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il peut modifier la Constitution avec l’Assemblée Nationale, à la majorité des 3/5. Le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d’outre-mer, et des français établis hors de France.Il est également le garant de la stabilité des institutions. Contrairement à l’Assemblée nationale, il ne peut être dissout.

 

 

 

 


Sénateurs

Les sénateurs examinent les projets de loi que le gouvernement leur soumet. Ils peuvent également examiner des propositions de loi déposées par des sénateurs ou des députés.Les sénateurs contrôlent aussi l’action du gouvernement et vérifient que les lois votées sont bien appliquées.

 

 

 

 

 


Commissions

Avant la séance publique, les textes sont d’abord examinés par la commission compétente sur le sujet. Au sein de la commission, les sénateurs désignent pour chaque texte un rapporteur. C’est cette personne qui analyse le texte et fait des propositions de modifications, adoption ou rejet.Les commissions organisent régulièrement des auditions de ministres, de responsables publics, de représentants de la société civile ou du secteur privé.

Par ailleurs, la commission des affaires européennes a un rôle d’information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 


Délégations et office

 


Contrôle du gouvernement

Le contrôle s’exerce sur le gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et des délégations. Les actions de contrôle prennent aussi la forme de questions, commissions d’enquête, missions d’information, auditions et débats.

 

 

 

 

 


Décryptage

 

 

 

 

 

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> 17 octobre 2024, Sénat

Intervention en séance publique lors de l’examen de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement.

 

> 19 octobre 2024, Cantal

Inauguration de la 33ème Foire de la châtaigne et du Châtaignier à Mourjou.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat