Le sénateur du Cantal a défendu un amendement  visant  à sortir de l’obligation du versement d’une fraction du produit de la taxe d’aménagement aux EPCI, pour revenir à la situation prévalant avant 2022 en rendant de nouveau facultatif le reversement à l’EPCI de tout ou partie de ce produit. L’article 109 de la loi de […]

Dans le cadre d’un débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales, le sénateur du Cantal a souhaité interpeller la ministre chargée des collectivités territoriales, Caroline Cayeux, sur la décentralisation alors qu’un nouvel acte est annoncé par le gouvernement. « Depuis 40 ans une succession de lois est venue modifier en profondeur l’organisation territoriale […]

Le sénateur Bernard Delcros est à Fridefont aux côtés du maire, du Président du Conseil départemental, de ses collègues parlementaires, de nombreux élus et habitants  pour inaugurer les travaux de rénovation du four et de la croix de la commune implantée à proximité d’un espace bénéficiant d’un point de vue remarquable où ont été installés […]