Bernard DELCROS, sénateur du Cantal
11/10/2018. Rapport d’information « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire. »
04/07/2018. Rapport sur la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017
23/11/2017. Loi de finances pour 2018 – Rapport « Cohésion des territoires »
10/07/2017. Rapport sur la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016
04/07/2017. Contrôle budgétaire sur le programme des interventions territoriales de l’État (PITE)
24/11/2016. Loi de finances pour 2017 – Rapport « Politique des territoires »
21/09/2016. Contrôle budgétaire sur le Fonds National d’Aménagement et de développement du Territoire (FNADT)
06/07/2016. Rapport sur la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015
19/11/2015. Loi de finances pour 2016 – Rapport « Politique des territoires »
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Rencontre au ministère avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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