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Rapports

11/10/2019. Rapport d’information « Sauver les Zones de Revitalisation Rurale », un enjeu pour 2020

Rapport d’information de Bernard DELCROS, Frédérique ESPAGNAC et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission des finances et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable n° 41 (2019-2020) – 9 octobre 2019

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont à la croisée des chemins. Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes sortiront du zonage et 6 mois plus tard, au 31 décembre, les principaux dispositifs d’exonération fiscale arriveront à échéance s’ils ne sont pas renouvelés par le législateur. Depuis leur création en 1995, les ZRR permettent de prendre en compte les difficultés spécifiques liées à l’implantation ou à la reprise d’activités en milieu rural, en ouvrant droit à des exonérations de fiscalité et à des allègements de cotisations patronales. Elles donnent également lieu à des bonifications de dotations et de subventions afin de renforcer la péréquation en faveur des territoires ruraux.

Alors que les intentions du Gouvernement concernant l’avenir des ZRR demeurent floues à ce stade, le présent rapport dresse un état des lieux sincère des conséquences de la réforme opérée en 2015 et formule 6 propositions visant à pérenniser les ZRR, tout en faisant évoluer le dispositif pour le rendre plus efficace, au bénéfice des territoires les plus fragiles.

Les rapporteurs recommandent, dès l’examen du projet de loi de finances pour 2020, de proroger jusqu’au 31 décembre 2021 la totalité des mesures en vigueur dans les ZRR pour l’ensemble des communes bénéficiant actuellement du dispositif. Cette période transitoire doit permettre de définir des critères plus adaptés pour tenir compte des fragilités des territoires et d’améliorer le ciblage ainsi que l’efficience des dispositifs associés au zonage.

Des simulations ultérieures, réalisées dans le cadre d’une étude, permettront de chiffrer les mesures proposées par les rapporteurs et de définir les seuils les plus adaptés aux besoins des territoires ruraux. La prorogation est donc un préalable qui permettrait d’associer dans de bonnes conditions les rapporteurs au travail sur la nouvelle géographie prioritaire de la ruralité annoncée par le Premier ministre.

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17/07/2019. Contrats de ruralité : un outil d’avenir pour relever le défi du développement rural

Rapporteur spécial des crédits de l’aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires », le sénateur du Cantal présente à la commission des finances les conclusions de son rapport sur les contrats de ruralité, « un outil qui remplit ses objectifs. Ce dispositif a suscité l’intérêt d’un grand nombre d’intercommunalités : au 1^er octobre 2018, 485 contrats étaient signés ou en cours de signature ».

Le rapporteur formule 10 propositions, pour une deuxième génération de contrats de ruralité plus ciblés, plus lisibles dans la durée et plus efficaces. Il propose de reconduire les contrats pour une deuxième génération à compter de 2020 et pour 5 ans et souhaite qu’ils conservent leur autonomie au même titre que les contrats de ville, dont l’intégration au sein des contrats de cohésion territoriale n’est pas envisagée à ce stade. Il estime également nécessaire de poser des critères d’attribution des crédits, fondés sur la fragilité des territoires.

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11/10/2018. Rapport d’information « Faciliter l’exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire. »

04/07/2018. Rapport sur la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017

23/11/2017. Loi de finances pour 2018 – Rapport « Cohésion des territoires »

10/07/2017. Rapport sur la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016

04/07/2017. Contrôle budgétaire sur le programme des interventions territoriales de l’État (PITE)

24/11/2016. Loi de finances pour 2017 – Rapport « Politique des territoires »

21/09/2016. Contrôle budgétaire sur le Fonds National d’Aménagement et de développement du Territoire (FNADT)

06/07/2016. Rapport sur la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015

19/11/2015. Loi de finances pour 2016 – Rapport « Politique des territoires »

PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Jeudi 21 novembre, Congrès des Maires, Paris

Sur le plateau de Public Sénat pour débattre sur les finances locales

> Jeudi 21 novembre, Sénat

Intervention dans l’hémicycle lors de la discussion générale du PLF 2020

> Vendredi 22 novembre, Salers

Réunion d’échanges et d’information avec les élus des 12 communes de l’ancien canton de Salers

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