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MON ACTION SUR LE TERRAIN

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16/07/2018. Projet de loi Avenir professionnel

Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

12/07/2018. Approbation des comptes 2017

A l’issue du débat sur l’orientation des finances publiques, le Sénat a adopté par 54 voix pour et 15 voix contre le projet de loi de règlement du budget d’approbation des comptes de l’année 2017.

09/07/2018. Bernard Delcros est au Congrès de Versailles

Le sénateur Bernard Delcros est parmi les parlementaires présents à Versailles pour assister à la déclaration du président de la République qui a donné lieu à un débat non suivi d’un vote.

 

 

05/07/2018. Violences sexuelles : le Sénat adopte le projet de loi après l’avoir renforcé

Les sénateurs on adopté ce jour en première lecture le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes par 224 voix contre 22.  Les élus ont renforcé le texte afin de protéger davantage les enfants contre les prédateurs sexuels.

Les sénateurs ont notamment suivi leur commission des lois qui a allongé à trente ans la durée de la prescription des crimes à caractère sexuel commis à l’encontre des mineurs. Cette disposition était prévue par le gouvernement, mais les élus y ont ajouté une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur, quel que soit son âge.

Le sénateur Bernard Delcros a voté en faveur de ce texte.

 

04/07/18. Bernard Delcros, aux côtés de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités

Récemment élu au comité directeur de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités, le sénateur Bernard Delcros a participé à l’Assemblée générale organisée au ministère des Relations avec le Parlement. Lors de son intervention,  le sénateur du Cantal a rappelé la nécessité de rééquilibrer les crédits européens pour la période 2021-2027, en faveur du développement rural.

03/07/2018. Bernard Delcros revient sur le 80km/h

Alors que la mesure sur la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur central est appliquée sur l’ensemble du territoire depuis deux jours, le sénateur Bernard Delcros demande au Gouvernement  si, à l’issue des deux années expérimentales, et en fonction des résultats, il sera possible de revenir à 90 km/h sur certains axes structurants qui grâce à leurs aménagements et équipements de sécurité auraient démontré leur efficacité en matière de sécurité routière. »

02/07/2018. Adoption du projet de loi agriculture et alimentation

Les sénateurs ont adopté ce jour le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine, durable et accessible à tous par 215 voix contre 94. En faveur de ce texte, le sénateur a déposé ou défendu 46 amendements.

 

02/07/2018. Projet de loi agricole : Bernard Delcros en faveur d’une mise en application rapide du nouvel étiquetage du miel

Concernant le nouvel étiquetage du miel pour une meilleure information des consommateurs, mesure qu’il a soutenue à plusieurs reprises, le sénateur Bernard Delcros a déposé et défendu un  amendement visant à rétablir la date de mise en application de cet etiquetage le 1er septembre 2019. Soit un an avant la proposition de la commission. Son amendement a été adopté.

Voir son intervention

 

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 12 février, Paris, Sénat

Groupe de travail Herboristerie : lancement de la 2ème phase de travaux

> Samedi 16 février, Le Claux

Inauguration des travaux de rénovation des gîtes communaux

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr