Secrétaire général du Parlement rural français, le sénateur Bernard Delcros poursuit l’action qu’il mène depuis plusieurs mois avec son président pour la mise en œuvre d’un agenda européen en faveur de la ruralité et d’une meilleure reconnaissance de ses atouts pour relever les défis économiques, de transition écologique et de cohésion sociale.
Après l’adoption le 4 novembre dernier de la résolution visant à mettre en place un agenda rural européen, résolution qu’il a défendue au sénat, puis son intervention à Bruxelles le 9 décembre auprès de députés européens, de représentants étrangers de la commission européenne, de ministres de pays de l’UE et en présence du secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité, le sénateur s’est de nouveau mobilisé sur ce même sujet le 3 février dernier aux côtés du ministre Joël Giraud lors d’une réunion de travail pour parler transition et régénération de ces territoires d’avenir.
Il répondra de nouveau présent en mars prochain à Marseille au cours du sommet européen des régions puis le 3 mai pour un événement fédérateur des ruralités européennes labellisé dans le cadre de la présidence française de l’UE : « Ruralisons l’Europe ».
C’est désormais officiel, le sénateur Bernard Delcros vient de recevoir sa feuille de route signée par Jean Castex qui lui demande de poursuivre son travail et de passer à la phase opérationnelle en proposant « des pistes de réforme les plus susceptibles d’aboutir à un système efficace et consensuel ». Il conduira cette nouvelle mission accompagné de la sénatrice Frédérique Espagnac et des députés Anne Blanc et Jean-Noël Barrot.
Rapporteur spécial des ZRR au sein de la commission des finances, Bernard Delcros a déjà mené un travail de fond sur ce dispositif en 2019 pour contrecarrer les conclusions d’un rapport parlementaire qui préconisait leur disparition. Il a pu démontrer leur rôle essentiel pour doper l’activité économique et maintenir les services en milieu rural. Son contre-rapport a permis de sauver les ZRR et de les prolonger jusqu’en 2023, dans l’attente de la mise en œuvre d’une vraie réforme.
Pour le sénateur du Cantal, “l’objectif de cette nouvelle mission est de pérenniser les ZRR tout en faisant évoluer ce dispositif afin de mieux le cibler et l’adapter à la ruralité d’aujourd’hui. 249 communes du Cantal bénéficient actuellement des ZRR et nous avons réussi à y maintenir les 14 d’entre elles qui devaient en sortir en 2020. Je veillerai aussi à ce qu’elles soient toutes maintenues dans le futur zonage !”
Le sénateur Bernard Delcros intervient à Bruxelles, au nom du Parlement rural Français en présence de nombreux acteurs de la ruralité français et européens parmi lesquels le ministre Joël Giraud, ses homologues espagnols et slovènes, les représentants de la commission européenne et plusieurs députés européens.
« Cette journée a marqué une nouvelle étape dans l’action que nous menons depuis plusieurs mois pour une meilleure reconnaissance des ruralités à l’échelle européenne et faire avancer l’idée d’un projet rural européen. Elle fait suite à la proposition de résolution, adoptée à l’unanimité au sénat le 4 novembre dernier, appelant notre gouvernement à porter le projet d’un agenda rural européen ».
Initiatrice d’un agenda rural qui ouvre la voie à un meilleur rééquilibrage entre les territoires, la France qui présidera à compter du 1er janvier 2022 l’Union européenne pourrait être une source d’inspiration et poser les bases d’un projet rural à l’échelle européenne. « Tel est le sens de notre mobilisation que nous maintiendrons tout au long du premier semestre 2022 et notamment lors d’un événement que nous organiserons à Strasbourg le 3 février prochain dans le cadre de la présidence française de l’Union ».
Vice-président de la délégation aux collectivités territoriales du sénat présidée par la sénatrice Françoise Gatel, le sénateur du Cantal est à Bourg-en-Bresse où se tient le 90ème congrès de l’assemblée des départements de France.
« Cette rencontre a mobilisé plusieurs membres du gouvernement, le Premier Ministre Jean Castex, les ministres Jacqueline Gourault et Brigitte Bourguignon. Lors de son intervention, le Premier ministre a fait un premier pas en direction des départements en reprenant certaines des 102 propositions concrètes présentées la veille pour agir auprès des français. Premier pas que je salue car les départements jouent un rôle essentiel dans les territoires notamment en matière de solidarités sociales et territoriales et ce toujours dans la proximité ». Ces 102 propositions seront également présentées aux candidats à l’élection présidentielle.
Alors que le Sénat entame l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2022, le sénateur du Cantal remonte à la tribune au nom de son groupe.
« Si ce projet de loi de finances marque la fin des aides exceptionnelles de l’Etat mises en place pour faire face à la pandémie, il doit ouvrir la voie d’une reprise durable fondée sur une croissance au service des enjeux environnementaux, de justice sociale, de cohésion territoriale et de souveraineté de notre pays. » Et de poursuivre « Il doit aussi amorcer la réduction progressive du déficit public et consolider le soutien aux collectivités locales qui participent activement à la politique de relance dans tous les territoires de France. »
Ce matin, le sénateur Bernard Delcros préside la commission des finances qui examine le rapport des sénateurs Claude Raynal et Charles Guéné sur les dotations aux collectivités locales pour l’année 2022. Ce rapport a suscité un riche débat et rappelé le rôle essentiel des collectivités locales dans la dynamique des territoires, quelle que soit leur taille, et la nécessité de maintenir leur capacité d’investissement.
« La commission a adopté à l’unanimité les crédits attribués par l’Etat aux collectivités pour 2022 avec de belles avancées en faveur de la ruralité ! » se félicite le sénateur du Cantal.
Rapporteur spécial de la politique des territoires, le sénateur Bernard Delcros présente aux membres de la commission des finances son rapport sur les crédits affectés à la mission « Politique des territoires ».
Le sénateur du Cantal souligne augmentation de ces crédits essentiels pour les territoires ruraux qui permettent d’une part de financer des dispositifs centraux portés par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires comme les programmes «Action cœur de ville », « Fabriques de territoire », « Petites villes de demain », ou encore les « Maisons France Services », mais aussi de couvrir d’autres domaines comme les « zones de Revitalisation Rurale » ou les contractualisations entre l’Etat et les territoires… « Autant de dispositifs qui renforcent les moyens humains et financiers dans les petites collectivités et jouent un effet levier dans la redynamisation de nos territoires ! ».
Orateur de son groupe, le sénateur Bernard Delcros soutient dans l’hémicycle une proposition de résolution visant à mettre en place un agenda rural européen. Résolution qui a été adoptée à l’unanimité.
Pour le sénateur du Cantal, « C’est un premier pas vers une meilleure reconnaissance à l’échelle européenne des spécificités du monde rural, de sa valeur ajoutée, de son potentiel d’innovation et de créativité pour relever les défis environnementaux, économiques et de cohésion sociale de notre société ».
Déterminé à transformer l’essai auprès des instances européennes, il se rendra à Bruxelles en décembre puis à Strasbourg en février prochain avec ses collègues de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités pour promouvoir une politique européenne des ruralités volontariste, juste et durable.
