Le sénateur Bernard Delcros préside la commission des finances lors de l’audition de Chritian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes qui rend aujourd’hui son rapport sur le bilan de la couverture mobile en France. Une enquête commandée par la Commission des finances qui confirme de trop grandes disparités entre les territoires.
« Si la donne a changé en début 2018 avec la signature du New Deal mobile entre l’Etat et les opérateurs, trop d’écarts subsistent, trop de zones peu ou mal couvertes pénalisent de nombreux départements de montagne comme le Cantal », souligne Bernard Delcros, décidé à poursuivre son travail auprès des membres du gouvernement pour contraindre les opérateurs . « Accélérer le déploiement de pylônes, résorber les zones blanches et avancer au même rythme dans tous les territoires sans exception doit être une priorité ! ».
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics sont accueillis aujourd’hui en commission des finances pour présenter le projet de loi de finances pour l’année 2022.
Pour le sénateur Bernard Delcros » L’enjeu va être de trouver le meilleur équilibre entre réussir la relance et la transition écologique, favoriser la justice sociale et réduire le déficit public ».
« La prise en compte du seul critère du nombre d’habitants dans les décisions publiques est injuste et pénalise les territoires ruraux à faible densité de population », déclare le sénateur du Cantal à la ministre en charge de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, lors d’une séance de Questions orales.
Pour étayer ses propos, Bernard Delcros s’appuie sur le cas concret d’une commune du Cantal, Vézac, qui depuis plusieurs années se voit refuser l’autorisation d’installer une pharmacie pour une question de nombre d’habitants, alors qu’un pharmacien s’est d’ores et déjà positionné pour rejoindre le pôle santé de la commune.
Avant l’examen de ce texte, le sénateur du Cantal intervient au nom de son groupe dans la discussion générale pour rappeler son importance pour les ruralités qui ont besoin de plus de différenciation, plus de déconcentration, et de simplicication pour se développer sur un pied d’égalité avec les autres territoires de France.
Adopté au sénat en fin juillet, ce texte devrait être examiné par les députés à l’automne, avant une nouvelle lecture au sénat.
Secrétaire général de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités et du Parlement Rural Français qui regroupent de nombreux parlementaires et élus ruraux, experts, universitaires et quarante fédérations nationales, le sénateur Bernard Delcros est avec Patrice Joly, président de l’association et Thibaut Guignard, président de Leader France pour travailler aux côtés de Joël Giraud, secrétaire d’Etat à la Ruralité autour d’un projet d’agenda rural européen.
« Il nous semble important de saisir cette opportunité pour faire avancer la reconnaissance des espaces ruraux européens comme des territoires d’avenir dont les atouts peuvent répondre aux enjeux du 21e siècle. L’élaboration et la mise en œuvre d’un agenda rural européen qui pourrait être lancé à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2022 pourrait y contribuer ! » souligne le sénateur du Cantal.
Alors que le sénat entame cette semaine l’examen du projet de loi Climat et Résilience, le sénateur du Cantal est intervenu ce jour dans l’hémicycle pour défendre l’un de ses amendements sur les pouvoirs de police de publicité . Il propose qu’en cas d’absence de règlement local de publicité, cette compétence soit automatiquement transférée au Préfet avec la possibilité de la transférer au maire si celui-ci le souhaite.
« Cet amendement vise à protéger les petites communes rurales fonctionnant la plupart du temps avec un service administratif réduit, sans agent communal de police qui pourraient difficilement assurer cette charge » précise Bernard Delcros qui a été soutenu par de nombreux sénateurs. Son amendement a été adopté.
Le sénateur du Cantal saisit l’opportunité du débat sur le coût de la crise sanitaire pour les collectivités pour interpeller Joël Giraud, Secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité. Il revient sur la nécessité de compenser les pertes de recettes pour les collectivités qui ont fait le choix de gérer leurs services en régie et qui n’ont pour cela pu bénéficier d’une aide financière de l’Etat. Il insiste aussi sur la nécessité de retenir des critères qui n’excluent pas les petites collectivités.
Voir la réponse du secrétaire d’Etat chargé de la ruralité
Après avoir mené un série d’auditions au sénat puis rencontré un grand nombre d’acteurs sur le terrain, le sénateur du Cantal, rapporteur du budget de l’Etat pour la mission « Politique des territoires » présente en commission des finances les résultats de son contrôle budgétaire sur le plan de lutte contre les algues vertes en Bretagne. Un programme à fort enjeu environnemental et de santé publique financé par l’Etat.
Pour Bernard Delcros, qui n’en n’est pas à son premier contrôle budgétaire au nom de la commission des finances, « Ce plan ne porte pas les fruits escomptés et sa réussite passe par un meilleur ciblage des aides financières afin d’accompagner les agriculteurs de cette région vers une nécessaire transition de leurs pratiques agricoles ».
Les 23 propositions qu’il a formulées à l’issue de cette présentation, toutes validées par les membres de la commission des finance,s visent notamment à atteindre cet objectif.
