Lors de sa dernière intervention sur le projet de loi de finances 2021, le sénateur du Cantal revient sur les avancées apportées par le débat parlementaire mais aussi sur certaines mesures qui auraient mérité d’être retenues.
Lors d’une séance de question orale, le sénateur Bernard Delcros interpelle en direct Jean-Baptiste Djebbari sur l’avenir des petites lignes SNCF dans le Cantal et plus largement dans le Massif central.
Cette année encore, le sénateur du Cantal a déposé et défendu avec d’autres collègues sénateurs un amendement en faveur du Prêt à Taux Zéro rural. Amendement qui a été adopté par le Sénat
« Au terme de l’examen de ce budget, on peut d’ores et déjà assurer que les jeunes ruraux qui souhaitent accéder à la propriété pourront continuer à bénéficier de ce dispositif pour les deux prochaines années« , déclare t-il.
Dans le cadre de l’examen des crédits 2021 de la mission « Politique des territoires » dont il est rapporteur spécial pour la commission des finances, le sénateur du Cantal défend son amendement en faveur du maintien de la Prime d’Aménagement de Territoire », vouée à disparaître le 30 décembre 2021. Soutenu par de nombreux sénateurs, son amendement est adopté.
Rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires » pour la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros intervient dans la discussion générale pour donner son analyse sur les crédits 2021 affectés à cette mission essentiellement dédiée à la ruralité.
« Reconduction des Zones de Revitalisation Rurales et des contrats de ruralité qui auraient dû disparaître, augmentation des crédits consacrés aux contrats de plan Etat-région qui financent des projets importants d’aménagement du territoire, lancement du programme « Petites villes de demain » sans critères de nombre d’habitants comme nous l’avions demandé, doublement des crédits fléchés sur l’ingénierie au service du développement rural, augmentation des crédits consacrés aux maisons France Services… sont autant d’avancées obtenues que je tiens à souligner » rappelle t-il.
Mais en tant que rapporteur spécial du budget de l’Etat pour la politique des territoires, en tant qu’élu rural convaincu du rôle déterminant des territoires ruraux dans la France de demain, il demande au ministre en charge de la ruralité, Joël Giraud, d’aller plus loin, d’afficher une politique de la ruralité claire et assumée pour gagner en lisibilité et en efficacité.
Voir l’extrait sur les zonages
Voir l’extrait sur les politiques contractuelles
Voir l’extrait sur l’ingénierie et les maisons France Services
Le sénateur du Cantal intervient dans l’hémicycle pour défendre les collectivités qui ont fait le choix de gérer directement leurs équipements touristiques, sportifs, leurs hébergements… et se sont de ce fait retrouvées exclues du dispositif de compensation de pertes de recettes adopté en juillet dernier pour tenir compte des conséquences du confinement.
Alors que le sénat entame aujourd’hui l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2021, le sénateur du Cantal intervient lors de la discussion générale au nom de son groupe Union centriste pour mettre en lumière le sujet des collectivités locales.
« Tout au long de cette crise, elles ont démontré leur rôle déterminant pour soutenir l’activité économique et l’emploi dans les territoires, et organiser la solidarité dans la proximité. D’où l’importance de ne pas affaiblir leurs recettes, de leur donner les moyens de conserver l’agilité dont elles ont fait preuve ces derniers mois, de travailler ensemble sur un système plus lisible, plus durable afin de leur offrir la stabilité financière dont elles ont besoin pour assurer leurs missions au quotidien », déclare t-il en guise de conclusion.
Rapporteur spécial du volet politique des territoires du budget de l’Etat, le sénateur Bernard Delcros présente son rapport à la commission des finances qui, après deux heures d’échanges, suit ses recommandations et vote à l’unanimité les crédits 2021 affectés à cette mission.
Par ailleurs, pour soutenir les acteurs économiques des territoires ruraux dans une période aussi complexe, il a proposé et fait adopter par les membres de cette commission, un amendement visant à rétablir la Prime à l’Aménagement du Territoire vouée à disparaître cette année. « Versée directement aux petites entreprises, elle est une aide concrète en faveur de l’économie rurale ! » précise t-il.