Sur les bancs des rapporteurs, le sénateur Bernard Delcros défend le maintien des crédits consacrés à la Prime à l’Aménagement des Territoires, prévus à la baisse en 2020. « Cette aide directe aux entreprises a démontré son efficacité dans les territoires fragiles ! ».
Sur les bancs des rapporteurs, le sénateur Bernard Delcros propose de renforcer les crédits consacrés à l’ingénierie territoriale dans le cadre de la création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires au 1er janvier 2020, « car les écarts en matière de ressources humaines est source d’inégalités entre les territoires ! » Cet amendement a été adopté.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, le sénateur Bernard Delcros a a défendu son amendement proposant de doubler la dotation « élu local » versée par l’Etat aux petites communes de moins de 1000 habitants. Cet amendement a été adopté.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, le sénateur Bernard Delcros propose de sortir les fonds de compensation de la taxe professionnelle versés par l’Etat aux départements des variable d’ajustement, des variables d’ajustement, afin de préserver les systèmes de solidarité en faveur des collectivités.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, le sénateur Bernard Delcros défend le principe général de la réforme de la fiscalité locale, « car elle garantit des recettes pérennes et dynamiques pour les communes ainsi que la solidarité nationale en faveur des départements. »
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, le sénateur Bernard Delcros soutient un amendement qui propose de revaloriser les bases de la taxe d’habitation avant l’entrée en vigueur de la réforme fiscale afin que les communes ne subissent aucune perte de recettes.
Véritable marqueur du projet de loi des finances pour l’année 2020, la réforme de la fiscalité locale suscite une vive inquiétude auprès des maires de l’Hexagone. Tel est le sujet du débat Public Sénat auquel participe le sénateur Bernard Delcros.
Vice-président de la commission des finances, il donne sa vision sur les grandes orientations de ce budget et les corrections qu’il s’agira d’apporter dans le cadre de l’examen du budget de l’Etat qui s’ouvre aujourd’hui au Sénat pour réduire les inégalités sociales et territoriales.
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« Derrière l’impôt auquel nous consentons, derrière la dépense que nous autorisons, c’est l’Humain qui doit guider notre action. Et pas seulement les ratios de PIB ! » a déclaré le sénateur Bernard Delcros en préambule de son discours lors de la discussion générale du projet de loi de finances pour l’année 2020.
Orateur de son groupe, le sénateur du Cantal est revenu sur la réforme de la fiscalité locale à forts enjeux pour les collectivités locales qui doivent bénéficier de ressources pérennes et croissantes pour accompagner leur développement.
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