A Stockholm, la délégation du bureau de la commission des finances a notamment retrouvé ses homologues suédois pour une réunion de travail sur la fiscalité écologique, la fiscalité des grandes entreprises du numérique, la fiscalité du patrimoine mises en place dans le pays.
Pour le sénateur Bernard Delcros, en Suède, le consensus général entre toutes les forces politiques du pays et les habitants sur les sujets écologiques, de protection de l’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique favorise l’application de mesures efficaces, inscrites dans la durée. « Et même si la situation n’est pas comparable avec celle de notre pays, ce travail collaboratif est résolument inspirant pour nourrir le travail parlementaire que nous devrons mener sur d’importants chantiers autour de la réforme de la fiscalité en France ! » souligne t-il.
Cette semaine le sénateur Bernad Delcros est en mission en Europe du Nord, avec le bureau de la commission des finances. Objectif, bénéficier du retour d’expérience de plusieurs pays précurseurs sur d’importants sujets d’actualité : la fiscalité écologique, les énergies renouvelables, les modes de paiement dématérialisés, les taxes sur les services numériques.
Première étape de ce voyage d’étude, au Danemark où le sénateur et ses collègues ont pu échanger avec le ministre des impôts ainsi que de nombreux acteurs privés et publics qui accompagnent la transition numérique et énergétique du pays qui s’est fixé des objectifs très ambitieux dans ces domaines et se donne clairement les moyens de les atteindre.
C’est lors de la discussion générale, que le sénateur Bernard Delcros s’est exprimé au nom de son groupe, sur ce projet qui actualise les prévisions des finances publiques visées par le Gouvernement pour les quatre prochaines années.
Il a souligné la complexité de l’exercice dans une période aussi incertaine au niveau international et national, mais plus que nécessaire pour fixer un cap. « Celui de la bataille de l’emploi, de l’adaptation de notre pays aux enjeux du 21ème siècle et du redressement des comptes publics ».
Le sénateur du Cantal est également revenu sur les grands enjeux du 21è siècle, insistant sur la nécessité d’accompagner la transformation nécessaire de la France dans la recherche permanente de la justice sociale, fiscale et territoriale.
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Bernard Delcros attache toujours une grande importance aux visites de groupes de jeunes car elles sont chaque fois l’occasion de leur faire découvrir la richesse du patrimoine historique et architectural dont le palais du Luxembourg est un bel exemple.
C’est aussi pour le sénateur du Cantal, qui a enseigné les Mathématiques dans ce petit collège rural, « l’opportunité de sensibiliser concrètement les jeunes sur les fondements de notre République, le rôle des parlementaires, les valeurs de notre démocratie, l’engagement citoyen… Des sujets d’autant plus importants dans une période où la France, l’Europe et le reste du monde doivent apporter des réponses aux enjeux écologiques et sociétaux du 21e siècle ».
Lors de l’examen de cette proposition de loi, le sénateur du Cantal est intervenu dans l’hémicycle pour défendre des amendements en faveur des consommateurs, des filières fromagère et apicole et des territoires ruraux.
Le premier porte sur la mention « fromages fermiers » pour les fromages produits à la ferme et affinés à l’extérieur. Un arrêt du Conseil d’Etat interdisait cette possibilité alors que la très grande majorité des fromages AOP est affiné à l’extérieur tout en respectant un cahier des charges strict qui est imposé aux affineurs inscrits dans la démarche AOP. « A titre d’exemple pour le St Nectaire, sur 7000 tonnes produites en AOP, 6500 tonnes sont affinées en dehors de la ferme ». Le Sénat a voté en faveur de cette mesure avec l’accord du ministre.
La deuxième concerne l’information des consommateurs de miel. Le sénateur a défendu l’idée d’indiquer sur l’étiquette la liste de tous les pays d’origine par ordre décroissant en fonction de l’importance de leur part dans la composition du miel. « Une nécessité de transparence pour les consommateurs mais aussi pour la filière apicole française qui, en visant l’excellence, peine à lutter contre l’importation de miels à bas coût et fréquemment frauduleux, notamment en provenance de Chine ». Le Sénat a adopté cette avancée avec le soutien du ministre et une mise en application au 1er janvier 2020.
Sur ce même sujet, Bernard Delcros aurait voulu aller plus loin dans la transparence et l’information des consommateurs en indiquant le pourcentage des miels à la suite de chaque pays d’origine. « C’est d’ailleurs la décision que vient de prendre l’Espagne et je regrette que la France n’ait pas choisi le même chemin. Je saisirai d’autres opportunités pour obtenir cette deuxième avancée » précise t-il.
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Voir l’extrait de sa 2ème intervention
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités qui a débuté le 19 mars dernier, le sénateur Bernard Delcros a défendu un amendement qui prévoit d’introduire le critère de densité de population dans le dispositif de péréquation afin de pondérer celui du nombre d’habitants. Cet amendement a été adopté à l’unanimité.
« Prendre en compte la longueur des trajets pour peu d’usagers dans les secteurs à faible densité de population est une première qui pourrait faire référence dans d’autres domaines et qui mérite d’être salué ! » a t-il déclaré.
Le sénateur Bernard Delcros s’est rendu à Poitiers dans le cadre de sa mission de contrôle sur les contrats de ruralité que lui a confiée la commission des finances. Objectif de cette journée, échanger avec les services de la préfecture et ceux de la communauté urbaine du Grand Poitiers, rencontrer les élus des 33 communes rurales pour écouter les remontées du terrain.
Pour le sénateur du Cantal, ces contrats doivent évoluer et être maintenus avec des crédits dédiés car ils ont démontré leur utilité pour accompagner le développement des territoires ruraux.
Pour compléter ses données avant la rédaction de son rapport, un prochain déplacement est prévu en Picardie, le 3 avril prochain.
Orateur de son groupe, le sénateur Bernard Delcros est intervenu dans l’hémicycle lors du débat sur le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles. Il a proposé au ministre de repenser en profondeur la politique d’aménagement du territoire afin de sortir d’une logique comptable de court terme qui consiste trop souvent à lier des décisions au nombre d’habitants, au profit d’une logique de rééquilibrage plus visionnaire, plus offensive, plus dynamique en faveur des territoires ruraux les plus fragiles ».
« Plutôt qu’assister, nous devons investir dans ces territoires dans le domaine de la santé, de l’éducation, de la mobilité, des services de proximité, de la matière grise… pour créer un cercle vertueux, en faire des territoires d’excellence et renforcer durablement leur attractivité. Ce serait en somme miser efficacement sur l’avenir car ils portent en eux de sérieux atouts pour répondre aux défis de la France de demain ! » a t-il déclaré.
