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MON ACTION SUR LE TERRAIN

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04/02/2016. Adoption d’une proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire

Parmi les mesures demandées au gouvernement, préserver le modèle agricole familial européen et français, maintenir la possibilité pour l’Union européenne et les états membres de soutenir le secteur agricole par des actions tendant à favoriser l’emploi, la qualité des productions, l’aménagement équilibré du territoire et la protection de l’environnement.

 

03/02/2016. La commission des finances confie à Bernard Delcros un contrôle budgétaire sur le Fonds National d’Aménagement Du Territoire (FNADT)

Dans le cadre de son travail au sein de la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros s’est vu confier une mission de contrôle sur le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Créé en 1995, le FNADT regroupe des  crédits d’Etat  consacrés à l’aménagement du territoire, en particulier au développement de la montagne et à l’aménagement rural. « Ce contrôle permettra de mesurer  l’impact du FNADT dans le développement des territoires ruraux, de se pencher sur sa lisibilité et sa cohérence avec les autres fonds d’Etat, d’analyser son utilisation dans les différentes régions de France.   Mon objectif  sera de faire des propositions concrètes  au service de nos territoires ruraux  », précise le sénateur. Ce travail, qui s’inscrit dans le programme de contrôle de la session 2016 de la commission des finances, a débuté en février et devrait arriver à échéance en juillet 2016.

03/02/2016. Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Parmi les mesures retenues, l’obligation de recourir à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative, l’interdiction de la javellisation des invendus…

02/02/2016. Sollicitation de Laurent Wauquiez

Intervention écrite du sénateur Bernard Delcros auprès du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes afin de décrocher, à la rentrée 2016, le Brevet des Métiers d’Art, spécialité Ebénisterie, pour le lycée professionnel Joseph Constant de Murat.

Lire le courrier

 

02/02/2016. Entretien avec le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll

Au cours de cet échange, le sénateur Bernard Delcros a centré ses propos sur 3 mesures urgentes à prendre pour soutenir les agriculteurs du Cantal : remonter le taux d’indemnisation de perte de fourrages de 30% jusqu’à 65% et avancer la réunion du comité national de gestion des risques, accélérer le versement des indemnisations et apporter des réponses rapides  aux agriculteurs touchés par la pullulation des campagnols terrestres aux effets dévastateurs.

02/02/2016. Audition de Marylise Lebranchu

Audition en commission des finances de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement.

28/01/2016. Adoption du Projet de loi relatif aux réseaux des chambres consulaires

Cet amendement prévoit de flécher la moitié des sommes prévues au sein du fonds de péréquation des Chambres de Commerce et d’Industrie vers les CCI les plus fragiles implantées en zones rurales et hyper rurales. Soit 9 millions d’euros en leur faveur. Cosigné par le Sénateur Bernard Delcros, ce projet de loi a été adopté par le Sénat par 202 voix pour contre 19.

27/01/2016. Audition de Christian Eckert

Audition en commission des finances de Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget qui confirme la baisse du déficit de l’Etat. Dans le cadre de cette réunion, les membres de la commission des finances ont également examiné une proposition de loi pour l’accès au logement.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 17 juillet 2019, Sénat, Paris

Le sénateur Bernard Delcros présente à la commission des finances, les conclusions de son rapport assorti de 10 propositions, sur les contrats de ruralité.

> Jeudi 18 juillet, Aulnat

Réunion de travail avec le député André Chassaigne pour avancer sur le dossier « Collège rural-collège vital » lancé à l’initiative des deux parlementaires.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr