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MON ACTION SUR LE TERRAIN

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16/03/2016. Examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la nation

Le Sénat entame aujourd’hui l’examen de ce projet de loi proposé par le gouvernement suite aux attentats de novembre 2015. Le débat se poursuivra jusqu’au 22 mars. Date à laquelle les sénateurs se prononceront par un vote solennel au scrutin public.

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09/03/2016. Bernard Delcros défend les abattoirs de proximité

Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, un moyen de promouvoir  la consommation de proximité et de qualité, le sénateur Bernard Delcros est intervenu en séance pour défendre un amendement en faveur des abattoirs de proximité. Cet amendement a été adopté  par les sénateurs.

 

 

02/03/2016. Débat sur les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS) : Bernard Delcros dénonce l’asphyxie des départements ruraux

En présence du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, débat sur la situation financière de certains départements qui ne bénéficient pas de la croissance démographique ni économique, générant de nouvelles recettes, leur permettant de pouvoir faire face à la montée en charge des Allocations Individuelles de Solidarité (APA, RSA, handicap).

La proposition de renationalisation du RSA a été évoquée lors de ce débat. Proposition qui pour le sénateur Bernard Delcros, ne répondrait que partiellement à la demande des départements ruraux à forte population âgée et dont la principale charge concerne L’APA.

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02/03/2016. Nomination de Bernard Delcros dans le groupe de travail sur la réforme de la DGF

En accord avec le gouvernement, la commission des finances vient de former un groupe de sénateurs chargé de travailler avec le ministère sur le nouveau projet de réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement. Projet qui  devra être bouclé en juin 2016 pour l’intégrer dans le projet de loi de finances 2017. Le sénateur Bernard Delcros  fait partie des 12 parlementaires retenus dans ce groupe de travail.

01/03/2016. Vote du Projet de loi relatif à la liberté de Création, Architecture et Patrimoine

Vote solennel du PL Création Architecture et patrimoine avec 175 voix pour et 30 contre. Les débats menés au sénat  ont permis d’améliorer considérablement le texte initial : 66 articles sur 96 ont été revus. Le sénateur Bernard Delcros a voté ce projet de loi.

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16/02/2016. Intervention de Bernard Delcros sur le projet de loi relatif à la liberté de Création, Architecture et Patrimoine

Dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, le sénateur Bernard Delcros est intervenu en faveur du maintien de l’assistance des services de l’Etat dans les procédures engagées par les communes pour la préservation et la mise en valeur des sites patrimoniaux. Un des amendements voté par le sénateur prévoit également de rétablir la participation de l’Etat au sein du nouveau régime des « cités historiques » rebaptisées par le Sénat « Sites patrimoniaux protégés » afin de prendre en compte le patrimoine naturel.

08/02/2016. Examen du Projet de loi relatif à la liberté de Création, Architecture et Patrimoine

Ce projet de loi porté par le Gouvernement entend affirmer et garantir la liberté de création mais aussi moderniser la protection du patrimoine. Il prévoit notamment la refonte du partenariat avec les collectivités territoriales, les associations et les citoyens qui agissent aux côtés de l’Etat pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine. Dans le cadre de ce projet de loi, le sénateur Bernard Delcros a déposé et cosigné plusieurs amendements visant à soutenir et accompagner davantage les communes engagées dans la préservation et la valorisation de leur patrimoine.

04/02/2016. Adoption d’une proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire

Parmi les mesures demandées au gouvernement, préserver le modèle agricole familial européen et français, maintenir la possibilité pour l’Union européenne et les états membres de soutenir le secteur agricole par des actions tendant à favoriser l’emploi, la qualité des productions, l’aménagement équilibré du territoire et la protection de l’environnement.

 

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Lundi 29 juin, CCI du Cantal, Aurillac 

Réunion des 4 parlementaires avec le président de la CCI pour parler économie post-Covid

> Mercredi 1er juillet, commission des finances, Sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat