Le Sénat entame aujourd’hui l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile et une intégration réussie, adopté par l’Assemblée nationale.
Aujourd’hui les sénateurs ont adopté les conclusions de la Commission Mixte Paritaire en séance publique, par 245 voix pour et 83 contre, adoptant ainsi le texte final de la réforme ferroviaire.
Le sénateur du Cantal a voté en faveur de ce texte de loi, amélioré par le Sénat, car malgré le changement du statut juridique de la SNCF, l’Etat détiendra 100% du capital et ne pourra céder ses parts. « Ce qui est plutôt rassurant pour les usagers, le personnel et les territoires irrigués par de petites lignes, dans un contexte d’ouverture à la concurrence » souligne Bernard Delcros qui considère le ferroviaire comme une solution d’avenir qui plaide pour la rénovation urgente des infrastructures vieillissantes afin de donner au ferroviaire toutes les chances de réussir son déploiement.
Première réunion du jour pour le sénateur Bernard Delcros au sein de la Délégation aux Collectivités Territoriales qui auditionne Alain Richard, sénateur du Val d’Oise, en charge d’un rapport sur la fiscalité locale.
Pour le Sénateur du Cantal, « Localiser l’impôt est une source d’inégalité. En revanche, attribuer une part d’impôt national aux collectivités est facteur de solidarité ! ».
Reprise des travaux en séance publique, sur la proposition de loi portant Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourg. Pour le sénateur du Cantal « Ce texte est nécessaire pour lutter contre la désertification des coeurs de bourgs qui s’accélère ».
Nouvelle réunion pour le sénateur Bernard Delcros et le groupe de suivi de la politique européenne de cohésion. Rencontre au cours de laquelle sont auditionnés : Salvatore Serravalle et Francesco Gaeta, secrétaires généraux adjoints au Secrétariat Général des Affaires Européennes sur les perspectives de la politique régionale dans le projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Le sénateur Bernard Delcros participe à la table ronde de la mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d’avenir où sont auditionnés de nouveaux professionnels : Carole Brousse, docteur en anthropologie sociale, Jean-Baptiste Gallé, pharmacien et docteur en chimie des substances naturelles, Isabelle Rosard, docteur en Droit et avocat en Droit de Santé. « Nous devons apporter des solutions pertinentes pour accompagner le développement de ces filières qui répondent à de vraies attentes sociétales et sécuriser nos concitoyens sur un tel sujet de santé publique » a souligné Bernard Delcros lors de cet échange.
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Pour un pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, le sénateur du Cantal est en commission des finances pour analyser une nouvelle série d’amendements. Pour Bernard Delcros, très impliqué dans l’examen de ce texte » C’est un sujet important qui conditionne l’avenir des centres-bourgs ».
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à faciliter la transmission des entreprises, le sénateur du Cantal intervient, au nom de son groupe, pour soutenir ce texte car » la transmission d’entreprise est un enjeu très important pour le maintien de l’emploi et de l’activité économique dans les territoires ».
Il attire cependant l’attention de la ministre et des sénateurs sur la fragilité du moyen utilisé, les niches fiscales. Souvent complexes pour les utilisateurs et dénoncées à maintes reprises par la Cour des Comptes, l’ensemble des niches fiscales se révèlent coûteux pour l’Etat, 100 milliards d’euros en 2018, rappelle t-il.
Pour le sénateur du Cantal, « la remise à plat des aides publiques aux entreprises devra être l’occasion d’intégrer le volet transmission dans une vision globale et durable ».
