C’est en qualité de membre de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes, une instance stratégique pour accompagner la transformation numérique des services publics, des entreprises et des territoires, que le sénateur du Cantal a été invité par Jamie MacCourt, ambassadrice des Etats-Unis, au 50ème anniversaire du centre de recherche du groupe Corning France, près de Fontainebleau. « En développant dans les années 70 le principe de la fibre optique, cette société américaine a révolutionné le monde des télécommunications et du numérique », rappelle le sénateur venu échanger avec les acteurs de cette entreprise pionnière, aujourd’hui leader mondial du verre et de la céramique.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la protection des données personnelles, le sénateur du Cantal défend son amendement visant à ne pas autoriser la rectification des archives historiques. Son amendement, également déposé par d’autres sénateurs, a été voté Explications dans l’extrait ci-dessous.
S’il ne remet pas en question l’abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80km/h sur les routes à double sens, sans séparateur central, dont l’objectif est de sauver des centaines de vies chaque année, Bernard Delcros conteste la généralisation de cette mesure qui ne tient pas compte de la nature des routes, de leurs caractéristiques ni des travaux de sécurité qui ont été réalisés sur place. « En prenant l’exemple du Cantal, dans ces conditions, sur les axes structurants ayant fait l’objet d’aménagements, notamment des créneaux de dépassement, il serait impossible de dépasser les nombreux poids lourds. Ce qui provoquerait davantage de ralentissements et donc d’insécurité routière » explique le sénateur. En s’appuyant sur ces réalités du terrain, il sollicite le droit à l’expérimentation pour appliquer la limitation de vitesse à 80 km/h sur une partie du réseau secondaire et maintenir la limitation de vitesse à 90 km/h sur les axes les plus structurants ayant fait l’objet d’aménagements de sécurité. Après avoir écrit au Premier ministre, il vient de déposer une question orale auprès du ministre de l’Intérieur pour réitérer sa demande d’expérimentation sur trois ans, en particulier dans les départements ruraux.
La loi autorise les exploitants agricoles, membres d’un GAEC, à exercer une activité complémentaire à l’extérieur, dans la limite horaire de 536 heures annuelles. Depuis 2016, un décret a fait évoluer ce plafond horaire à 700 heures annuelles mais uniquement pour les agriculteurs de haute montagne. « Or les exploitants de moyenne montagne ont eux aussi souvent besoin d’exercer une activité complémentaire pour assurer un revenu familial suffisant », souligne le sénateur du Cantal qui vient de déposer une question écrite auprès de Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation pour demander une égalité de traitement entre agriculteurs, en permettant l’extention de cette dérogation à la moyenne montagne.
Invité à un dîner de travail au ministère des transports avec les membres du bureau de la commission des finances, le sénateur du Cantal a alerté la ministre, Elisabeth Borne, sur les conclusions du rapport Spinetta qui préconisent la fermeture des petites lignes SNCF non rentables. «Si l’on s’appuie uniquement sur une logique comptable, on accentuera la métropolisation et la fracture territoriale, et l’on s’enfermera dans une spirale de désertification rurale. Dans le domaine des transports comme dans tout autre domaine lié aux services à la population, les investissements doivent s’inscrire dans une logique d’aménagement du territoire et d’égalité des chances entre les territoires. Le sujet de fonds est celui d’une ligne politique : quelle place et quel rôle l’Etat veut donner à la ruralité dans la France de demain !»
Invité par Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bernard Delcros s’est rendu à Bercy pour participer à la première réunion de concertation sur la réforme de la fiscalité agricole. A compter de ce jour, 10 députés, 10 sénateurs et des organisations professionnelles plancheront aux côtés du gouvernement pour proposer d’ici la fin du 1er semestre un nouveau dispositif pour une application dès 2019. «La nouvelle fiscalité agricole devra répondre à plusieurs objectifs. Elle devra être plus en phase avec l’activité d’aujourd’hui, plus à même d’accompagner la compétitivité de notre agriculture mais aussi d’intégrer les aléas auxquels cette profession est confrontée. Elle devra également prendre en compte la diversité des modèles agricoles et des spécificités des territoires» précise le sénateur du cantal.
Pour préparer la réforme de la fiscalité locale, un des chantiers majeurs ouvert par le président de la République, un groupe de travail auquel participe le sénateur du Cantal s’est constitué au sein de la commission des finances. Lors de cette première réunion, les 12 sénateurs ont arrêté un calendrier en se fixant l’objectif de remettre des propositions concrètes au ministre de l’Economie et des Finances à la fin du premier semestre 2018. «Pour ne pas pénaliser les départements ruraux, les dépenses sociales doivent être financées par une part de la CSG et non par les impôts locaux comme c’est le cas actuellement. Et pour ne pas pénaliser les communes, la suppression de la taxe d’habitation doit être compensée par une ressource pérenne et évolutive, par exemple une fraction de TVA». Telles sont les pistes sur lesquelles planchera Bernard Delcros et la ligne qu’il défendra tout au long de cette mission.
Lors d’une séance de Questions Orale Au Gouvernement, le sénateur du Cantal est revenu sur les conditions d’implantation de pharmacies. « L’ordonnance du 3 janvier dernier a certes permis de revoir certaines mesures notamment le seuil de population, mais les critères retenus pour autoriser l’ouverture d’une pharmacie en zone rurale ne répondent toujours pas aux réalités du terrain ». Le sénateur s’est appuyé sur un exemple concret dans son département pour démontrer la nécessité d’aller plus loin dans un contexte où les territoires ruraux qui luttent au quotidien contre la menace des déserts médicaux ont besoin de plus de souplesse pour relever ce défi.