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07/06/2018. Séance publique. Examen de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d’entreprise.

Orateur de son groupe, le sénateur Bernard Delcros intervient dans la discussion générale pour soutenir cette proposition de loi qui répond à un enjeu de première importance pour le maintien de l’emploi, du tissu économique et au final de la vitalité des territoires.

Il attire cependant l’attention de la ministre sur la fragilité du moyen utilisé, les niches fiscales, qui se révèlent complexes pour les utilisateurs et coûteuses pour l’Etat. Pour Bernard Delcros, cette solution ne peut être que transitoire.