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Rapporteur spécial de la mission « Cohésion des territoires », le sénateur Bernard Delcros revient sur les principaux programmes de cette mission à dominante rurale qui ont selon lui besoin d’être soutenus car ils ont « un effet levier qui impactent le développement local ».

Il salue notamment  la création en 2024 d’un nouveau dispositif  » Villages d’avenir » qui se traduira  par le déploiement de 100 agents de l’Etat et de crédits alloués à l’ingénierie pour accompagner les petites collectivités dans leur développement.

Dans ce quatrième et dernier extrait, je réponds à Sébastien Courantin, chef des actualités à l’Echo Républicain sur la question des déserts médicaux et les pistes que je préconise pour améliorer l’offre de soins dans nos territoires.

Durée : 2’46

Dans ce troisième extrait, il revient sur une autre avancée qu’il défend depuis des mois à Paris comme ailleurs : une garantie de droit à construire pour les communes rurales dans le cadre de l’objectif  ZAN, (Zéro Artificialisation Nette). Durée : 1’41

Après avoir accompagné à Vienne la Première ministre qui a présenté le plan France Ruralités, Bernard Delcros est invité dans la matinale de Public Sénat.

Dans ce premier extrait, il réagit à chaud sur les principales mesures annoncées par Elisabeth Borne.

Le sénateur Bernard Delcros interpelle la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, sur la ligne Clermont-Ferrand-Béziers desservie par le Train Aubrac, classé par l’Etat  en Train d’Equilibre du Territoire. Une ligne vitale pour les territoires qu’elle irrigue, plusieurs fois fermée par manque d’anticipation.

En ouverture des débats sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette), le sénateur Bernard Delcros revient sur la nécessité de veiller à l’équité territoriale afin de ne pas pénaliser les territoires ruraux qui doivent pouvoir poursuivre leurs projets de développement et accueillir de nouvelles familles.

Dans ce 4ème extrait, le sénateur du Cantal répond aux questions de Pierre Raynaud, directeur départemental de La Montagne, sur  l’augmentation du prix des denrées alimentaires qui impacte les cantines scolaires.

Dans ce 3ème extrait le sénateur du Cantal revient sur l’urgence de mettre en oeuvre un plan d’ampleur pour la ruralité sans big bang territorial.

Dans ce 2ème extrait, le sénateur du Cantal revient sur son élection à la tête du Parlement rural français et à l’appel qu’il a lancé au président de la République pour demander des mesures urgentes en faveur des territoires ruraux telle que la nomination d’un secrétaire d’Etat en charge de la ruralité.

Sur le plateau de « Bonjour Chez vous », le sénateur du Cantal commente l’actualité et répond aux questions des journalistes autour de sujets liés à la ruralité.

Dans ce 1er extrait , il revient sur la nouvelle donne politique qui appelle à agir en responsabilité. Pour le sénateur, le dialogue,  la concertation, la recherche du compromis doivent primer pour répondre aux besoins des Français.

Le sénateur du Cantal accueille à Murat une équipe de France 3 Auvergne pour évoquer les 14 propositions de son nouveau rapport sur les zones de revitalisation rurale avec un focus sur les métiers de l’aide à domicile.

Orateur de son groupe, le sénateur du Cantal intervient dans l’hémicycle pour soutenir une proposition de résolution visant à mettre en place un agenda rural européen. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.

Lors d’une sénance de Questions orales, le sénateur Bernard Delcros interpelle la ministre de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon sur la règle des 2000 habitants. Dans cet extrait, il s’appuie sur un cas concret dans le Cantal et lui demande de revoir les critères d’ouverture de pharmacies en milieu rural en tenant compte des réalités du terrain.

Vice-président de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes, le sénateur Bernard Delcros présente en quelques mots cette instance, peu connue du grand public, qui joue un rôle important dans les territoires.

Dans ce deuxième extrait, le sénateur Bernard Delcros salue la confirmation de  remercie la ministre qui vient de répondre favorablement à sa demande et revient sur la nécessité absolue de privilégier l’équité territoriale à la seule rentabilité financière pour une véritable politique d’aménagement du territoire.

Lors d’une séance de Questions orales au gouvernement, le sénateur Bernard Delcros s’adresse à Bérangère Abba, secrétaire d’Etat à la Biodiversité,  rapporteure de la loi d’orientation sur les mobilités avant de prendre son portefeuille ministériel.

Dans ce premier extrait, il lui rappelle que la ville d’Aurillac est la préfecture la plus éloignée d’un axe autoroutier en France métropolitaine. Les élus, les acteurs économiques, les habitants du Cantal ne comprendraient donc pas que le train de nuit Aurillac-Paris ne soit pas prévu dans les hypothèses de dessertes ».

Extrait de l’intervention du sénateur Bernard Delcros lors du Point presse organisé à l’Assemblée nationale pour défendre l’élevage de montagne alors que la PAC est actuellement au centre de l’actualité.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2021, le sénateur du Cantal remonte au créneau pour défendre et faire adopter cette année encore, avec ses collègues sénateurs, son amendement en faveur du Prêt à Taux Zéro rural.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2021, le sénateur du Cantal défend un amendement visant à repenser et revaloriser la dotation Natura 2000 en faveur de la biodiversité.

Rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires » pour la commission des finances, le sénateur du Cantal intervient sur le banc des rapporteurs pour défendre le maintien de la Prime d’Aménagement du Territoire », une aide directe qui, selon lui, stimule les investissements et les créations d’emplois dans les territoires. Soutenu par de nombreux sénateurs, son amendement a été adopté.

Après avoir soutenu les acteurs publics, le sénateur du Cantal plaide dans l’hémicycle pour le maintien des moyens du Centre National de la Propriété forestière :  trois millions de propriétaires privés sont concernés.

Pour conclure son intervention à la tribune, le sénateur du Cantal, souhaite que les crédits en faveur des territoires ruraux soient mieux identifiés et regroupés sous le même sceau, celui de la ruralité.

Dans ce troisième extrait, le sénateur du Cantal revient sur d’autres avancées obtenues : la hausse des enveloppes dédiées à l’ingénierie et au fonctionnement des maisons France Services.

Dans ce deuxième extrait, le sénateur Bernard Delcros revient sur les politiques contractuelles et le programme « Petites villes de demain » en faveur des territoires ruraux.

Rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires », le sénateur Bernard Delcros intervient dans la discussion générale.et s’exprime dans cet extrait sur les zonages.

Dans ce deuxième extrait, le sénateur du Cantal revient sur la nécessité de s’appuyer sur les  collectivités locales qui se sont révélées particulièrement agiles dans la gestion de la crise, plus efficaces dans la proximité, et qui pour cela conditionnent la réussite de ce plan de relance.

Pour éviter  l’effondrement de l’économie nationale suite à la pandémie du Covid-19, le gouvernement propose un plan de relance inédit examiné ce jour dans l’hémicycle. Orateur de son groupe, le sénateur est intervenu en ouverture des débats.  Dans ce premier extrait, il revient sur les mesures dédiées aux entreprises, inscrites dans ce troisième projet de loi de finances rectificative.

Membre de la mission sénatoriale sur la sous-utilisation chronique des fonds européens, le sénateur Bernard Delcros insiste sur la nécessité de simplifier les procédures et de mieux accompagner les petites collectivités, associations et entreprises dans le montage et le suivi des dossiers de demande de subventions.

Le sénateur du Cantal accueille dans son département deux collègues sénateurs, co-rapporteurs de la mission parlementaire qu’il conduit sur les Zones de Revitalisation Rurale. Durant ces deux jours de terrain, au plus près des professionnel du secteur médico-social, des élus et des acteurs économiques, une équipe communication du Sénat les suit. Synthèse de ce déplacement dans cette vidéo.

Accompagné de deux sénateurs co-rapporteurs, le sénateur Bernard Delcros a consacré deux jours de terrain pour rencontrer un grand nombre de professionnels et d’élus du Cantal dans le cadre de sa mission sur les Zones de Revitalisation Rurale.
Il est à ce titre l’invité du Journal Télévisé de France 3 Auvergne Rhône-Alpes.

Dans ce dernier extrait, le sénateur du Cantal revient sur le rôle important des tiers lieux dans les territoires ruraux, qui apportent des réponses aux attentes d’une nouvelle génération d’entrepreneurs en quête d’un nouveau cadre de vie et de travail hors des grandes métropoles. pour Bernard Delcros, « La ruralité a une carte à jouer pour attirer ces jeunes talents ! »

Dans ce quatrième extrait, Bernard Delcros revient sur la nécessité d’équiper au même rythme tous les territoires et ce à chaque progrès technologique. « Garant de l’équité territoriale, l’Etat doit jouer son rôle auprès des opérateurs », souligne t-il. .

Dans ce troisième extrait consacré aux Maisons des Services amenées à évoluer vers de nouvelles missions de servies de proximité, le sénateur du Cantal insiste sur la nécessité de trouver un accord avec l’Etat pour financer le fonctionnement et renforcer les emplois publics au sein de ces structures nouvelles générations « France Services ».

Dans ce deuxième extrait, le sénateur du Cantal insiste sur la nécessité d’élaborer une stratégie prospective pour organiser les services de demain avec une répartition juste et équilibrée de blocs de compétences sur l’ensemble des territoires.

Dans le cadre de la séance de Questions orales, le sénateur Bernard Delcros alerte Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse sur l’impact de la baisse de la dotation en heures d’enseignement dans les collèges ruraux pour la rentrée 2019. Une baisse qui pénalise lourdement les petits établissements qui jouent pourtant un rôle essentiel dans la vitalité des territoires et proposent une offre éducative de qualité. Les résultats au Brevet, au-dessus de la moyenne nationale le démontrent.

Orateur de son groupe, le sénateur Bernard Delcros intervient lors du débat sur le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles et demande au ministre avec force, de sortir d’une logique comptable qui consiste trop souvent à lier des décisions au nombre d’habitants, au profit d’une logique de rééquilibrage plus visionnaire, plus offensive, plus dynamique en faveur des territoires aujourd’hui fragiles qui portent de sérieux atouts pour répondre aux défis de la France de demain.

En commission des finances, lors de l’audition de la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS), le sénateur Bernard Delcros revient sur l’importance de la question du logement dans la vie des territoires et sur la nécessité de revoir les missions de la caisse face aux évolutions de la réforme en cours .

Dans ce deuxième extrait, le sénateur du Cantal revient sur la nécessité de faire bénéficier tous les territoires sans exception des avancées technologiques, et ce au même rythme et au même niveau de performance qu’en zone urbaine car « le coût de l’abonnement est le même pour tous les Français ! »

C’est au nom de son groupe que le sénateur Bernard Delcros intervient dans l’hémicycle lors du débat sur la fracture numérique. Dans cette première partie, il revient sur le déploiement des infrastructures numériques et de téléphonie mobile qui s’est réalisé ces 15 dernières années à des rythmes très variables selon les territoires et avec des niveaux de performance inégaux. Résultat, la fracture territoriale s’est creusée par l’effet de la fracture numérique.

Lors d’une séance de Questions orales, le sénateur Bernard Delcros revient sur le plan national « Ma santé 2022 » et interpelle la ministre sur deux mesures d’urgence qui pourraient améliorer la situation dans les territoires prioritaires : la création de 4000 postes d’assistants médicaux et le déploiement de 400 médecins généralistes salariés.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le sénateur Bernard Delcros est monté au créneau en séance publique pour défendre un amendement en faveur des jeunes ruraux souhaitant accéder à la propriété. Cet amendement a été adopté.

Rapporteur spécial de la mission « Cohésion des territoires », tout particulièrement du programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », pour la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros alerte le ministre sur la baisse constante des crédits affectés à ce programme et lui demande des réponses concrètes pour accompagner le développement des territoires ruraux.

Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour l’année 2019, le sénateur Bernard Delcros intervient à plusieurs reprises dans l’hémicycle pour rétablir le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce qui joue un rôle important pour le maintien du tissu économique en milieu rural tout en produisant un effet levier pour mobiliser des fonds européens, notamment du programme Leader.

Alors que le Sénat entame l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2019, le sénateur Bernard Delcros s’exprime au nom de son groupe dans cet extrait sur l’agriculture « qui joue un rôle majeur d’aménagement du territoire et les collectivités locales qui ont besoin de lisibilité pour bâtir des stratégies de développement ».

Lors de l’examen en séance de la proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, le sénateur Bernard Delcros insiste dans la discussion générale, sur la nécessité d’accompagner les territoires les plus fragiles qui n’ont pas le même niveau d’ingénierie pour répondre à leurs missions de plus en plus complexes.

Nouvelle intervention du sénateur Bernard Delcros lors de l’examen de la proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires pour soutenir un amendement visant à évaluer l’impact des lois et décrets en fonction de la spécificité des territoires. Cet amendement a été adopté.

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, le sénateur du Cantal défend un amendement visant à intégrer le volet « Politique d’accueil de nouvelles populations », dans les missions de l’Agence. Cet amendement a été adopté.

Bernard Delcros revient sur l’augmentation du plafond des indemnités des élus des petites communes de moins de 1000 habitants ainsi que sur la revalorisation de la dotation de l’Etat « élu local ». Deux mesures sur lesquelles il a travaillé au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui figurent parmi les 43 propositions mises en avant dans le rapport « Favoriser l’exercice des mandats locaux » présenté lors du point presse organisé ce jour à la présidence du Sénat.

Bernard Delcros est sur le plateau de Public Sénat pour commenter le reportage réalisé dans le Cantal. Lors de ce tournage, le sénateur a souhaité mettre l’accent sur la jeunesse cantalienne, porteuse d’idées nouvelles, créatrice d’emplois, qui fait le pari de la ruralité pour y réaliser son projet de vie. Comme le souligne Bernard Delcros sur le plateau de « Sénateur à domicile »,  » la ruralité a de vrais atouts pour entreprendre. A nous, élus de créer les conditions pour favoriser l’éclosion de ces projets d’avenir ».

Membre de la mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, le sénateur Bernard Delcros répond aux questions du journaliste de Public Sénat, juste avant le point presse qui doit présenter les conclusions de ce travail parlementaire réalisé sur une période de six mois. Un travail qui a permis d’élaborer 39 propositions, votées à l’unanimité par les membres de la mission afin de mettre en place un cadre légal pour préserver la santé des consommateurs Français et favoriser le développement de cette niche économique créatrice d’emplois.

Lors de l’examen en nouvelle lecture de la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement, le sénateur Bernard Delcros défend ce texte qui donne plus de temps et de souplesse aux élus locaux pour mettre en oeuvre les mesures prévues dans cette loi.

Le sénateur Bernard Delcros défend son amendement sur l’étiquetage du miel pour une meilleure information des consommateurs et revient sur la nécessité de mettre en application cette mesure dès le 1er septembre 2018.

Très actif dans l’examen du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine, durable et accessible à tous, Bernard Delcros défend son amendement sur les abattoirs de proximité, indispensables selon le sénateur, pour structurer les filières locales, doper les circuits courts et favoriser la consommation de produits de qualité, notamment dans la restauration collective.

Deuxième jour d’examen du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » et première occasion pour le sénateur Bernard Delcros de prendre la parole.
En ce début d’examen, il rappelle les enjeux sociaux, économiques, de santé publique mais également d’aménagement de territoire de ce texte et insiste sur la nécessité de préserver l’esprit de cette loi qui devra se traduire sur le terrain par des mesures concrètes très attendues par le monde agricole et de plus en plus de consommateurs.

Rapporteur de la politique de cohésion européenne au nom de la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros présente le travail qu’il a mené avec deux collègues sénateurs sur la baisse de ce budget proposée par la Commission européenne. Il donne quelques éléments de contexte et explique pourquoi la France devrait être peu impactée par la réduction des crédits alloués à cette politique en faveur de l’économie, l’emploi et la solidarité. Enfin, il saisit cette opportunité pour alerter les sénateurs sur la baisse de la PAC. Une baisse drastique qui pénaliserait fortement la ruralité.

Lors du rendu final de son travail sur la politique de cohésion de l’Union européenne, Bernard Delcros attire l’attention des sénateurs de la commission des affaires européennes ainsi que de l’aménagement du territoire et du développement durable sur plusieurs points importants à défendre, remis en cause par certains Etats membre, parmi lesquels : la nécessité de conserver les 3 régions définies par l’Union européenne, classification qui avantage la France ainsi que le maintien des périmètres des anciennes régions françaises pour définir les financements européens fléchés vers les territoires ruraux.

Lors de la réunion sur la politique de cohésion, le sénateur, rapporteur de la commission des finances, attire l’attention des sénateurs sur la baisse des cofinancements européens proposée dans la nouvelle programmation qui couvrira la période 2021-2027. Situation qui appellera des cofinancements plus importants de l’Etat, des régions et départements, dans un contexte de baisse de la dépense publique .

Lors de la réunion sur la politique de cohésion de l’Union européenne, le sénateur Bernard Delcros saisit cette opportunité pour alerter les sénateurs sur la baisse annoncée du budget de la Politique Agricole Commune qui s’accompagnerait d’une réduction de l’ordre de 20% de l’enveloppe FEADER, principal levier de développement rural. Si les négociations entre la France et la Commission européenne n’aboutissent pas, le sénateur défend l’idée que l’Etat doit apporter des dispositifs de correction pour réinvestir davantage dans la ruralité.

Orateur de son groupe, le sénateur Bernard Delcros intervient dans la discussion générale pour soutenir cette proposition de loi qui répond à un enjeu de première importance pour le maintien de l’emploi, du tissu économique et au final de la vitalité des territoires.

Il attire cependant l’attention de la ministre sur la fragilité du moyen utilisé, les niches fiscales, qui se révèlent complexes pour les utilisateurs et coûteuses pour l’Etat. Pour Bernard Delcros, cette solution ne peut être que transitoire. 

Dans le cadre de la présentation de la proposition de résolution pour une Politique Agricole Commune forte, le sénateur Bernard Delcros intervient en séance pour soutenir un amendement en faveur des circuits courts dans la restauration collective.

Le sénateur Bernard Delcros plaide pour un report en 2026 du transfert de compétences Eau et assainissement afin de laisser plus de temps aux collectivités pour s’organiser. Il défend aussi deux propositions : (1) permettre aux communes de conserver la compétence « eau pluviale » sans limitation dans le temps ; (2) permettre aux intercommunalités qui ont la compétence de l’assainissement autonome de la conserver jusqu’en 2026 sans se voir imposer le transfert de l’assainissement collectif.

Le sénateur Bernard Delcros saisit l’opportunité du débat sur les perspectives des études de médecine pour interpeller la ministre de la santé, Agnès Busyn, sur le risque de décrochage de certains territoires dans l’accès aux soins. Face à cette situation d’urgence, il demande des réponses à très court terme.

Lors du débat sur l’avenir du fret ferroviaire en France, le sénateur du Cantal plaide pour reconsidérer le train dans une vision stratégique et dans une approche de développement durable. Il revient également sur l’avenir des petites lignes SNCF, menacées par les conclusions du rapport Spinetta.

Lors d’une séance de Questions Orales, le sénateur Bernard Delcros demande à la ministre de la santé, Agnès Busyn, plus de souplesse dans les conditions d’implantation d’officines de pharmacie en zone rurale. Des aménagements d’autant plus nécessaires dans un contexte de désertification médicale pour de nombreux territoires ruraux.

Bernard Delcros répond aux questions de Delphine Girard sur les mesures financières et fiscales annoncées pour les villes moyennes. Il saisit cette opportunité pour rappeler que de nombreuses communes rurales jouent un vrai rôle de bourg-centre et devraient par conséquent bénéficier de ce dispositif.

Le sénateur Bernard Delcros présente, cette proposition de loi qu’il a rédigée. Lors de son intervention, il défend les améliorations que comporte ce texte pour les collectivités qui simplifie et améliore la procédure déclarative de la redevance pour le prélèvement en eau.

Bernard Delcros interroge Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, sur le nouveau dispositif de délivrance des cartes d’identités.
Il regrette que seules 2088 communes soient habilitées à délivrer ces documents sans tenir compte des spécificités territoriales, ni même de l’évolution de leur organisation. Il cite notamment l’exemple du Cantal où seulement 9 communes sur 247 sont équipées dudit dispositif alors même que certaines d’entre elles,jouent un rôle de bourg-centre.

Le sénateur Bernard Delcros participe à un débat sur Public Sénat, en direct du Salon de l’agriculture où il est question d’agriculture, de ruralité et de fracture territoriale. Extraits de ses interventions.

Invité dans l’émission « Dimanche en politique », le sénateur Bernard Delcros donne son point de vue sur les principales mesures de l’acte II de la loi Montagne qu’il a défendu au Sénat.

Lors du débat sur l’avenir des communes rurales, le sénateur Bernard Delcros revient au nom de son groupe Union centriste, sur la nécessité de maintenir un maillage suffisant de services publics dans les territoires ruraux pour renforcer leur attractivité auprès des habitants comme des visiteurs.

En ce début d’examen de l’acte II de la loi Montagne, le sénateur Bernard Delcros déclare au nom de son groupe Union centriste, que ce nouvel acte, très attendu par de nombreux territoires ne répond que très partiellement aux enjeux de la moyenne montagne dans des secteurs prioritaires comme la téléphonie, le Très Haut Débit, l’agriculture d’altitude, l’accès à la santé et à l’éducation.

Après avoir présenté les conclusions de son rapport « Repenser le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire », en commission des finances, le sénateur Bernard Delcros résume ses 10 propositions pour que ce fonds joue pleinement son rôle pour accompagner le développement des territoires.

Le sénateur Bernard Delcros interroge la ministre du Logement sur la généralisation de la règle de constructibilité limitée dans les territoires qui ne sont pas couverts par un SCoT, et ce, dès 2017.

Il attire son attention sur les conséquences financières pour ces collectivités et défend le report de cette mesure au 1er janvier 2018 afin de permettre aux territoires qui se seraient engagés dans l’élabortion d’un SCot avant le 31 décembre 2016, de se mettre en ordre de marche, dans de meilleures conditions.

Le sénateur du Cantal défend la nécessité pour le bloc communal de disposer de ressources nécessaires à son action de développement, dans un cadre fiscal stable et lisible.

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur les nouvelles intercommunalités qui vise à prolonger d’un an la mise en oeuvre des nouveaux périmètres aux collectivités, Bernard Delcros souhaite avant tout que l’on tienne compte de l’avis des élus. Pour le sénateur du Cantal, en fonction de leurs avancées sur le terrain, certains élus souhaiteront bénéficier de ce délai supplémentaire, d’autres pas.

Rapporteur spécial de la commission des finances pour le volet « Politique des territoires », le sénateur du Cantal interpelle le ministre en demandant d’accélérer l’installation d’infrastructures pour la téléphonie mobile et le numérique afin de permettre à tous les français d’accéder à ce service universel.

Récemment élu au Sénat, Bernard Delcros s’exprime pour la première fois à la tribune pour défendre la Proposition de loi relative aux Contrats Territoriaux de Développement Rural, des outils adaptés selon le sénateur du Cantal pour accompagner le redressement des territoires ruraux. Cette proposition de loi a été adoptée par la majorité des sénateurs.