Accueil > 26/10/2017. Séance publique. Examen de la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable

Vidéothèque

26/10/2017. Séance publique. Examen de la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable

Le sénateur Bernard Delcros présente, cette proposition de loi qu'il a rédigée. Lors de son intervention, il défend les améliorations que comporte ce texte pour les collectivités qui simplifie et améliore la procédure déclarative de la redevance pour le prélèvement en eau.