Lors du débat sur l’avenir des communes en zones rurales, le sénateur Bernard Delcros s’exprime au nom de son groupe et rappelle le rôle essentiel de l’échelon communal.
Il défend la nécessité de donner aux collectivités les moyens de faire vivre leur ruralité et souligne la responsabilité que porte l’État de maintenir un maillage suffisant de services publics dans les territoires ruraux.
Cette fin de session a été le temps de l’examen d’une proposition de loi à laquelle je me suis opposé. Elle visait à augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le fonds péréquation intercommunal et communal (FPIC) de plusieurs collectivités de la région parisienne et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence par un prélèvement sur les autres collectivités du pays alors même qu’elles ont une richesse fiscale bien supérieure à la moyenne nationale.
Je me suis donc exprimé, au nom de mon groupe, pour dénoncer le contenu inéquitable de cette proposition de loi. Ce texte a néanmoins été adopté mais son application en a été limitée à la seule année 2017.
Je veillerai avec la plus grande attention à ce que ce dispositif ne soit pas réintroduit lors de l’examen de la prochaine loi de finances.
Visionnez l’intervention du sénateur en séance-publique :
Le 12 décembre, Bernard Delcros s’est exprimé en séance publique au Sénat à l’occasion du début de l’examen de la loi montagne. « Ce projet de loi est très attendu car il vise à faire évoluer la première loi montagne datant de 1985 » a commenté le sénateur à l’issue de son intervention. « En 30 ans, le monde a considérablement changé. Et les enjeux de la montagne aussi. Orateur de mon groupe avec Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, nous sommes intervenus à la tribune au nom de l’Union centriste. Cet acte II de la loi montagne que nous examinerons tout au long de la semaine au Sénat, a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, le 18 octobre dernier. Toutefois, il ne répond que très partiellement aux enjeux de la moyenne montagne. Je travaille donc depuis des semaines sur ce dossier avec d’autres collègues sénateurs pour y apporter des améliorations concrètes sur le terrain qui rendront possible l’auto-développement de la montagne dans la société de demain. Plus de 460 amendements ont été déposés pour faire évoluer ce texte. Pour ma part, j’en défendrai de nombreux dans des secteurs prioritaires comme le Très Haut Débit et la téléphonie mobile, les zones blanches, l’agriculture d’altitude, l’accès à la santé et à l’éducation, ou encore les dotations de l’Etat aux collectivités de montagne. Cette réforme ne sera réussie que si elle se traduit par des avancées concrètes sur le terrain. Une semaine cruciale nous attend pour faire passer ces amendements au service de nos territoires de moyenne montagne ».
Visionnez l’intervention du sénateur en séance-publique :
Dans la continuité de son intervention en séance publique au Sénat le 12 décembre sur le projet de loi montagne, le sénateur Bernard Delcros s’est exprimé au micro de Public Sénat sur les enjeux de cette loi et l’avenir des territoires de moyenne montagne.
Visionnez l’entretien du sénateur sur la chaîne Public Sénat sur les enjeux de la loi montagne :
Une quinzaine d’agents de l’Office de tourisme intercommunal et de la Communauté de communes du pays de Murat, collectivité que Bernard Delcros préside depuis sa création en 2000, ont répondu à l’invitation du sénateur du Cantal pour visiter le Palais du Luxembourg. « Les accueillir à Paris, leur expliquer mon travail de parlementaire au quotidien est une façon de témoigner ma reconnaissance à toutes ces personnes qui travaillent à mes côtés sur le terrain pour faire avancer notre territoire » souligne Bernard Delcros.
Le 17 novembre, Bernard Delcros a présenté à la commission des finances du Sénat le volet « politique des territoires » du projet de loi de finances pour 2017. « La très grande majorité des propositions que j’ai faites dans mon rapport pour repenser le Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire en faveur du développement rural a été intégrée à la loi de finances et leur financement est désormais inscrit au budget » a indiqué Bernard Delcros. Commentant sur cette étape importante de la préparation du PLF 2017, le sénateur a précisé que « les territoires ruraux pourront ainsi contractualiser avec l’Etat pour assurer le financement de leurs projets de développement sur une période de 4 ans. Une enveloppe de 216 millions d’euros sera affectée pour assurer ce financement. Elle pourra se cumuler avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux qui augmente elle-même de 25% ou le Fonds de Soutien à l’Investissement Local qui est reconduit en 2017. L’Etat pourra dans ce cadre subventionner l’ingénierie territoriale de développement des collectivités, dans la limite de 10% de l’enveloppe, ce qui est un vrai plus pour leur permettre de monter en compétence. Ainsi, nos collectivités rurales disposeront en 2017 de nouveaux moyens pour financer leurs projets et soutenir par la même occasion l’activité des entreprises et l’emploi. Dans ce contexte plutôt favorable pour nos territoires ruraux, j’ai proposé à la commission des finances d’adopter ces crédits ». La proposition a été votée à l’unanimité.
Le 25 octobre dernier, Bernard Delcros a voté en faveur de deux propositions de lois après leur examen dans l’hémicycle. « La première vise à améliorer le fonctionnement des communes nouvelles » a précisé Bernard Delcros. « Un de ses articles prévoit également de ne pas pénaliser la représentation de la ruralité lors des élections sénatoriales en cas de création d’une commune nouvelle. La seconde proposition de loi vise à accélérer et simplifier les procédures du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement. Ces procédures sont en effet souvent trop longues et freinent les collectivités dans la réalisation de leurs projets de zones d’activité économique ou de logements par exemple. Ces deux propositions de loi ont été adoptées. Demain matin, je retrouverai les membres de la commission des finances pour examiner plusieurs rapports présentés par des parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017. L’après-midi je reprendrai place dans l’hémicycle pour examiner d’autres propositions de loi, en veillant toujours à défendre les intérêts de nos territoires de montagne. »
Le mardi 27 septembre, le sénateur Bernard Delcros était au sénat à Paris, à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire 2016-2017. « La session a été ouverte par le Président Larcher, et suivie de l’examen du premier projet de loi, « justice du 21e siècle » présenté par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice » a indiqué Bernard Delcros. « Elle sera suivie dès demain par 3 réunions de la commission des finances à 9h30, 14h et 17h avec notamment l’audition de Didier Migaud Président du Haut Conseil des finances publiques, puis la présentation de la loi de finances 2017 par Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances et Christian Eckert, secrétaire d’Etat en charge du budget. Suivra enfin l’audition de Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières. Je m’investirai pleinement dans le projet de loi de finances pour 2017 et plus particulièrement sur le volet »politique des territoires ».
