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MON ACTION SUR LE TERRAIN

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11/12/2015. Adoption du projet de loi rectificative pour 2015

Après l’avoir amendé le Parlement adopte le projet de loi rectificative pour 2015. Ce projet de loi proroge le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale jusqu’en 2020 avec deux modifications : la révision du zonage à partir de la densité de population et du revenu moyen par habitant ; la prise en compte de ces critères à l’échelle intercommunale. Le sénateur Bernard Delcros a soutenu le maintien des avantages accordés aux ZRR qui concernent 249 communes du Cantal.

IMGP1606

09/12/2015. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire

Ce texte prévoit une série de mesure en faveur des agriculteurs parmi lesquelles : la mise en place d’un dispositif d’information à destination du consommateur sur l’origine du produit acheté, l’organisation d’une conférence annuelle réunissant l’ensemble des acteurs de la filières (production, transformation, distribution et restauration collective) ; l’assouplissement du mode de calcul du seuil de déclenchement de la déduction pour aléa (DPA) en cas d’aléa naturel, climatique ou économique ; la suppression d’une norme à chaque nouvelle norme créée dans le domaine agricole ; la mise en place d’une exonération partielle de charges sociales pour les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, au même titre que les exploitations employant des salariés agricoles… Cette proposition de loi, cosignée par le sénateur Bernard Delcros, a été adoptée par le Sénat par 201 voix contre 19.

08/12/2015. Vote du Projet de loi de finances 2016

Après l’avoir amendé, le Parlement adopte le projet de loi de finances pour 2016. Une adoption réalisée dans un contexte particulier suite aux attentats du 13 novembre : les crédits du budget de la défense et de la sécurité ont été réorientés afin d’adapter les moyens à la lutte contre le terrorisme.

02/12/2015. Politique des territoires : intervention du sénateur Bernard Delcros

Rapporteur spécial de la commission des finances pour la « Politique des territoires », le sénateur Bernard Delcros est intervenu dans l’hémicycle pour faire des propositions concrètes visant à renforcer la politique d’aménagement du territoire de l’Etat. Lors de cette intervention, le sénateur a interpellé le ministre sur les problèmes de téléphonie mobile et de débit internet dans certaines zones de montagne. « A l’heure de la fibre optique et de la 4G, il faut accélérer l’installation des infrastructures pour permettre à tous les citoyens d’accéder à ce service universel ! »

02/12/2015. Politique des territoires : le sénateur Bernard Delcros défend la ruralité

Le sénateur Bernard Delcros interpelle directement plusieurs ministres sur les bancs de l’hémicycle, pour défendre la ruralité et les territoires de montagne

Rapporteur spécial pol des territoires 2

 

 

 

23/11/2015. Adoption d’un amendement permettant la transformation de la Déduction Pour Aléas, en Réserve Spéciale d’Exploitation Agricole

Face aux difficultés rencontrées par les agriculteurs, en particulier les éleveurs, cette mesure permet la mise en place d’un instrument fiscal d’amortissement des aléas du marché, qu’ils aient ou non une origine climatique. Les conditions d’utilisation de la DPA sont ainsi élargies. La RSEA doit pouvoir être utilisée lorsque le chiffre d’affaires baisse de plus de 15 %, quelle que soit la cause de la baisse. Le plafond de déduction prend en compte la taille des entreprises agricoles, afin de ne pas pénaliser leur développement. Cet amendement a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.

23/11/2015. Adoption d’un amendement permettant aux agriculteurs imposés pour les revenus 2015 au régime réel, ayant opté pour un calcul de l’impôt à la moyenne triennale, de révoquer l’option à titre exceptionnel

Cette mesure permettrait d’imposer moins lourdement les agriculteurs dans une période critique où leurs revenus s’effondrent par exemple suite à l’embargo russe ou à la fin des quotas laitiers. Cet amendement a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.

23/11/2015. Extension du dispositif de « sur-amortissement » temporaire de 40 %

Sont concernés par cet amendement, les bâtiments et installations de magasinage et de stockage de produits agricoles dont la construction ou la rénovation est engagée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 et aux matériels qui y sont afférents. Ce texte a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
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