En 2060, un tiers des français aura plus de 60 ans. Les plus de 85 ans seront près de 5 millions contre 1,4 millions aujourd’hui. Ce projet de loi vise à anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble. Parmi les dispositions retenues, le financement via la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie d’actions de prévention de la perte d’autonomie et de formation de bénévoles pour lutter contre l’isolement, l’instauration d’un volontariat civique sénior, la revalorisation et l’amélioration de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile, la refondation de l’aide à domicile… Projet de loi adopté à l’unanimité par le Sénat avec 324 voix pour.
Après l’avoir amendé le Parlement adopte le projet de loi rectificative pour 2015. Ce projet de loi proroge le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale jusqu’en 2020 avec deux modifications : la révision du zonage à partir de la densité de population et du revenu moyen par habitant ; la prise en compte de ces critères à l’échelle intercommunale. Le sénateur Bernard Delcros a soutenu le maintien des avantages accordés aux ZRR qui concernent 249 communes du Cantal.
Ce texte prévoit une série de mesure en faveur des agriculteurs parmi lesquelles : la mise en place d’un dispositif d’information à destination du consommateur sur l’origine du produit acheté, l’organisation d’une conférence annuelle réunissant l’ensemble des acteurs de la filières (production, transformation, distribution et restauration collective) ; l’assouplissement du mode de calcul du seuil de déclenchement de la déduction pour aléa (DPA) en cas d’aléa naturel, climatique ou économique ; la suppression d’une norme à chaque nouvelle norme créée dans le domaine agricole ; la mise en place d’une exonération partielle de charges sociales pour les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, au même titre que les exploitations employant des salariés agricoles… Cette proposition de loi, cosignée par le sénateur Bernard Delcros, a été adoptée par le Sénat par 201 voix contre 19.
Après l’avoir amendé, le Parlement adopte le projet de loi de finances pour 2016. Une adoption réalisée dans un contexte particulier suite aux attentats du 13 novembre : les crédits du budget de la défense et de la sécurité ont été réorientés afin d’adapter les moyens à la lutte contre le terrorisme.
Rapporteur spécial de la commission des finances pour la « Politique des territoires », le sénateur Bernard Delcros est intervenu dans l’hémicycle pour faire des propositions concrètes visant à renforcer la politique d’aménagement du territoire de l’Etat. Lors de cette intervention, le sénateur a interpellé le ministre sur les problèmes de téléphonie mobile et de débit internet dans certaines zones de montagne. « A l’heure de la fibre optique et de la 4G, il faut accélérer l’installation des infrastructures pour permettre à tous les citoyens d’accéder à ce service universel ! »
Le sénateur Bernard Delcros interpelle directement plusieurs ministres sur les bancs de l’hémicycle, pour défendre la ruralité et les territoires de montagne
Face aux difficultés rencontrées par les agriculteurs, en particulier les éleveurs, cette mesure permet la mise en place d’un instrument fiscal d’amortissement des aléas du marché, qu’ils aient ou non une origine climatique. Les conditions d’utilisation de la DPA sont ainsi élargies. La RSEA doit pouvoir être utilisée lorsque le chiffre d’affaires baisse de plus de 15 %, quelle que soit la cause de la baisse. Le plafond de déduction prend en compte la taille des entreprises agricoles, afin de ne pas pénaliser leur développement. Cet amendement a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.
Cette mesure permettrait d’imposer moins lourdement les agriculteurs dans une période critique où leurs revenus s’effondrent par exemple suite à l’embargo russe ou à la fin des quotas laitiers. Cet amendement a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.