Le sénateur Bernard Delcros interpelle directement plusieurs ministres sur les bancs de l’hémicycle, pour défendre la ruralité et les territoires de montagne
Face aux difficultés rencontrées par les agriculteurs, en particulier les éleveurs, cette mesure permet la mise en place d’un instrument fiscal d’amortissement des aléas du marché, qu’ils aient ou non une origine climatique. Les conditions d’utilisation de la DPA sont ainsi élargies. La RSEA doit pouvoir être utilisée lorsque le chiffre d’affaires baisse de plus de 15 %, quelle que soit la cause de la baisse. Le plafond de déduction prend en compte la taille des entreprises agricoles, afin de ne pas pénaliser leur développement. Cet amendement a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.
Cette mesure permettrait d’imposer moins lourdement les agriculteurs dans une période critique où leurs revenus s’effondrent par exemple suite à l’embargo russe ou à la fin des quotas laitiers. Cet amendement a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.
Sont concernés par cet amendement, les bâtiments et installations de magasinage et de stockage de produits agricoles dont la construction ou la rénovation est engagée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 et aux matériels qui y sont afférents. Ce texte a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.
Afin d’appliquer les mêmes règles fiscales aux transactions en ligne, que pour les autres formes de commerce, cet amendement prévoit un prélèvement de la TVA effectué directement par la banque de l’acheteur lors du paiement en ligne et reversé au Trésor public. C’est l’une des principales propositions formulées par un groupe de sénateurs missionné sur le recouvrement d’un impôt, à l’heure de l’économie numérique. Cet amendement a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.
En séance publique examen du projet de loi du gouvernement sur la prorogation de l’Etat d’urgence. Le Sénat adopte ce texte à l’unanimité des suffrages exprimés.
Intervention du sénateur Bernard Delcros en séance publique qui propose d’étendre ce dispositif d’aide prévu dans la proposition de loi à tous les départements forestiers. Le Cantal initialement exclu, pourrait donc en bénéficier. Cet amendement a été voté par les sénateurs.
Trois jours après les attentats de Paris, dans un contexte de drame national, le Président de la République, entouré des membres du gouvernement, réunit le Parlement en Congrès, à Versailles.