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MON ACTION SUR LE TERRAIN

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23/11/2015. Extension du dispositif de « sur-amortissement » temporaire de 40 %

Sont concernés par cet amendement, les bâtiments et installations de magasinage et de stockage de produits agricoles dont la construction ou la rénovation est engagée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 et aux matériels qui y sont afférents. Ce texte a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.

21/11/2015. Adoption d’un amendement visant à instaurer un impôt sur les ventes en ligne

Afin d’appliquer les mêmes règles fiscales aux transactions en ligne, que pour les autres formes de commerce, cet amendement prévoit un prélèvement de la TVA effectué directement par la banque de l’acheteur lors du paiement en ligne et reversé au Trésor public. C’est l’une des principales propositions formulées par un groupe de sénateurs missionné sur le recouvrement d’un impôt, à l’heure de l’économie numérique. Cet amendement a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.

20/11/2015. Prorogation de l’Etat d’urgence

En séance publique examen du projet de loi du gouvernement sur la prorogation de l’Etat d’urgence. Le Sénat adopte ce texte à l’unanimité des suffrages exprimés.

18/11/2015. Proposition de loi pour la protection des forêts contre les incendies

Intervention du sénateur Bernard Delcros en séance publique qui propose d’étendre ce dispositif d’aide prévu dans la proposition de loi à tous les départements forestiers. Le Cantal initialement exclu, pourrait donc en bénéficier. Cet amendement a été voté par les sénateurs.

18-11-15 intervention en séance

 

 

16/11/2015. Union nationale au Congrès de Versailles

Trois jours après les attentats de Paris, dans un contexte de drame national, le Président de la République, entouré des membres du gouvernement,  réunit le Parlement en Congrès, à Versailles.

09/11/2015. Adoption d’un amendement visant à allonger la durée des cotisations sociales des jeunes agriculteurs

Cet amendement prévoit d’allonger d’un an l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes agriculteurs en début de carrière. Actuellement en vigueur pour une durée de 5 ans, cette exonération étendue à 6 ans porte sur les cotisations d’assurance maladie, invalidité, maternité, de prestations familiales et d’assurance vieillesse agricole. Cet amendement  a été cosigné par le sénateur Bernard Delcros.

28/10/2015. Intervention du sénateur Bernard Delcros sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement

En commission des finances le sénateur Bernard Delcros défend la mise en œuvre de la réforme de la DGF :  « Tout le monde convient que la DGF est illisible et surtout injuste, comme l’a clairement démontré le rapport Pirès-Beaune. J’entends les arguments de ceux qui mettent en garde contre toute précipitation, en avançant des arguments fondés, comme la redéfinition de la carte intercommunale, mais le cumul de la DGF d’aujourd’hui et de la baisse des dotations de l’État rend cette réforme indispensable, sauf à vouloir asphyxier certains territoires. Il faut préciser, affiner les simulations, mais on ne peut indéfiniment reporter la réforme. Il y va de l’avenir de notre ruralité. »

 

22/10/2015. Le sénateur Bernard Delcros défend la Proposition de loi visant à créer des Contrats Territoriaux de Développement Rural

Intervention dans l’hémicycle pour présenter et défendre la PPL visant à créer des Contrats Territoriaux de Développement Rural. Un dispositif adapté pour accompagner le redressement des territoires ruraux. Approuvée dans un premier temps par la commission de l’aménagement du territoire, cette proposition de loi a été adoptée par la majorité des sénateurs.

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FOCUS AGENDATemps forts à venir

Mercredi 30 septembre, Sénat

> En commission des finances, audition des ministres Bruno Lemaire et Olivier Dussopt sur le PLF2021

Jeudi 1er octobre, Sénat

> Election du président du Sénat

 

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