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MON ACTION SUR LE TERRAIN

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28/06/2018. Programmation militaire 2019-2025 : conclusions de la Commission Mixte Paritaire

Le Sénat a adopté ce jour les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 2019-2025.

 

27/06/2018. Bernard Delcros intervient avant l’examen des amendements du projet de loi agricole et alimentaire

Très investi depuis plusieurs semaines sur ce projet de loi pour lequel le sénateur a déposé ou signé une quarantaine d’amendements, Bernard Delcros est intervenu avant le début d’examen des amendements. Objectif, rappeler les enjeux de ce texte. « Nous devons inscrire dans le marbre de cette loi des mesures concrètes qui nous assureront que l’esprit de ce texte ne sera pas détourné sur le terrain » a t-il déclaré  !

 

Voir l’extrait de son intervention

 

26/06/2018. Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : début d’examen du projet de loi

Les sénateurs entament aujourd’hui l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En tout, 702 amendements seront examinés tout au long de cette semaine.

26/06/2018. Adoption du projet de loi relatif à l’immigration, le droit d’asile et l’intégration

Le Sénat a adopté ce jour avec modifications, le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie par 197 voix pour, 139 voix contre et 9 abstentions.

21/06/2018. Bernard Delcros alerte les sénateurs sur la baisse annoncée du Budget de la PAC : un coup dur pour la ruralité

Pour Bernard Delcros, la baisse importante du budget de la Politique Agricole Commune annoncée par la commission européenne pour la programmation 2021-2027, n’est pas un bon signal envoyé à la ruralité .

Cette évolution s’accompagnerait de la réduction de plus de 20% du « Fonds Européen agricole  pour le Développement Rural » (FEADER), principal levier de financement consacré au développement des territoires ruraux. « Pour la période 2021-2027, ce fonds s’élèverait à 79 milliards d’euros contre 100 milliards dans l’actuelle programmation. Le premier combat à mener par la France sera d’obtenir un redéploiement des crédits pour rehausser cette enveloppe au même niveau que 2014-2020, afin de ne pas pénaliser les territoires ruraux,  principaux bénéficiaires de ce fonds”.

 

 

21/06/2018. Politique de cohésion de l’Union européenne : Bernard Delcros pointe du doigt plusieurs points de vigilance

Lors du rendu final de son travail sur la politique de cohésion de l’Union européenne, Bernard Delcros attire l’attention des sénateurs de la commission des affaires européennes ainsi que de l’aménagement du territoire et du développement durable sur plusieurs points de vigilance à avoir pour conserver certains critères, remis en cause par certains Etats membre, parmi lesquels :

  • la nécessité de conserver les 3 régions définies par l’Union européenne, classification qui avantage la France ;
  • le maintien des périmètres des anciennes régions françaises pour définir les financements européens,
  • l’évolution des cofinancements européens qui impacteront les cofinancements de l’Etat, des régions et départements dans un contexte de baisse de la dépense publique.

Voir l’extrait sur les points de vigilance

Voir l’extrait sur la baisse des cofinancements

21/06/2018. Bernard Delcros rend son avis final sur le budget de la prochaine politique de cohésion européenne

Rapporteur de la politique de cohésion de l’Union européenne pour la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros rend son avis final sur le travail qu’il a mené avec deux autres sénateurs sur le budget proposé pour la période 2021-2027.

« Si les  crédits dédiés à la dynamique économique et l’emploi devraient rester stables pour la France, il n’en n’est pas de même pour l’évolution de la Politique Agricole Commune dont  la baisse importante fragiliserait considérablement la ruralité », souligne le sénateur en préambule de son intervention.

20/06/2018. Nouvelle série d’auditions en commission des finances pour Bernard Delcros

Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, le sénateur du Cantal participe aux auditions organisées par la commission des finances, de plusieurs acteurs mobilisés sur ce sujet :

  • Manon Aubry, responsable plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam,
  • Lionnel Bretonnet, administrateur d’Anticor,
  • Jacques Fabre, membre du Bureau de Transparency,
  • Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer financementdu développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement de Terre solidaire.
 
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