Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour l’année 2019, le sénateur du Cantal est intervenu en séance pour défendre un amendement visant à étendre aux chambres consulaires, le dispositif d’allègement de charges sociales, instauré pour les entreprises en remplacement du CICE. « Les chambres consulaires sont certes des établissements publics mais elles emploient partiellement du personnel de Droit privé qui exerce un activité dans le champ concurrentiel. Les priver de cet allègement serait injuste ! ». Cet amendement a été adopté.
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à créer l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le sénateur qui a soutenu ce texte, est intervenu à plusieurs reprises pour une meilleure prise en compte des territoires ruraux « qui n’ont pas l’ingénierie suffisante pour monter des dossiers de plus en plus complexes, répondre à des appels à projets de plus en plus exigeants, faire face aux contrôles des partenaires financiers de plus en plus nombreux… Dans ce domaine là aussi, tous les territoires ne sont pas sur un pied d’égalité ! » Améliorée par le Sénat, cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par 212 voix pour et 13 voix contre.
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Invité sur le plateau de Public Sénat pour débattre sur les récentes mesures de fiscalité verte mises en place par le Gouvernement pour franchir un nouveau palier dans la transition énergétique, le sénateur Bernard Delcros insiste sur la nécessité de les accompagner de manière suffisante pour ne pas creuser les inégalités sociales et territoriales. « Pour qu’elles soient acceptées, ces mesures contraignantes mais nécessaires doivent être justes et adaptées aux réalités du terrain ! »
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Le Sénat adopte par 323 voix pour la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur, présentée par Jocelyne Guidez.
Comme la plupart de ses collègues du groupe Union centriste, Bernard Delcros a soutenu ce texte qui ouvre de nouveaux droits sociaux aux aidants et améliore ainsi leur situation personnelle et professionnelle. Pour le sénateur du Cantal, « C’est une juste reconnaissance pour toutes ces personnes, plus de 8 millions de nos concitoyens, devenues des acteurs incontournables dans l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées.
Ce texte qui comporte de réelles avancées, répond à une demande sociale qui dépasse aujourd’hui la sphère familiale et personnelle. Notre devoir au quotidien est d’apporter des réponses justes et adaptées à l’évolution de notre société. Adoptée à l’unanimité, cette proposition de loi en est une belle illustration ! «
C’est en présence de Gérard Larcher, président du Sénat que le point presse organisé par la délégation aux collectivités territoriales a été organisé. A l’ordre du jour, la présentation du rapport « Favoriser l’exercice des mandats locaux ». Fruit d’un travail collectif de 13 sénateurs rapporteurs, ce rapport met en lumière 43 propositions qui convergent toutes vers le même objectif : renforcer le statut de d’élu local.
Parmi les propositions du sénateur Bernard Delcros , l’augmentation du plafond des indemnités des élus de petites communes de moins de 100 000 habitants mais aussi la revalorisation de la dotation de l’Etat « élu local » afin que cette augmentation soit neutre pour ces petites communes. Pour le sénateur « Il faut tenir compte des réalités du terrain. Avec toujours plus de réunions, toujours plus de déplacements, toujours plus de normes et de réglementations à connaître et à appliquer avec des services municipaux restreints, les indemnités actuelles ne couvrent pas les charges qui incombent à ces élus locaux ». Dans une période marquée par une profonde crise de vocation, la revalorisation de cette fonction est plus que nécessaire. La République a besoin des élus de proximité ! »
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Invité aux 3èmes Rencontres d’automne organisées par l’Association Nationale Nouvelles Ruralités, le sénateur Bernard Delcros est intervenu aux côtés d’élus locaux, de géographes, d’économistes, de démographes, de chercheurs, de représentants de l’Etat sur le défi démographique des territoires ruraux. Pour le sénateur, « Le sujet central sur lequel nous devons travailler aujourd’hui est le regard porté à la ruralité, encore trop souvent considérée comme un problème, voire un handicap. Nous devons changer ce regard, changer de méthode, changer de politique, considérer la ruralité comme un véritable atout pour répondre aux enjeux écologiques et de la qualité de l’alimentation, aux problèmes de concentration urbaine et de cohésion sociale, à la demande croissante d’une meilleure qualité de vie… On ne pourra réussir la transformation de notre pays en se contentant de combler les retards, sans considérer les zones rurales sur un pied d’égalité avec les zones urbaines. Par exemple, dans la mise en place des infrastructures numériques et d’accès à la téléphonie, les possibilités nouvelles, ouvertes par les progrès technologiques doivent avancer dans les mêmes conditions et au même rythme qu’en ville ! »
Le Sénat entame aujourd’hui l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.
Les sénateurs examinent aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale.
