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MON ACTION SUR LE TERRAIN

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19/01/2016. Réunion avec Ségolène Royal

Echange avec la ministre de l’écologie sur le dispositif « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ». Ségolène Royal confirme une enveloppe supplémentaire de 250 millions d’euros pour les territoires retenus dans cet appel à projet. Soit 1,5 million d’euros de plus pour les lauréats qui pourront inscrire de nouveaux projets. Trois Communautés de communes sont concernées dans le Cantal.

14/01/2016. Unités Alzheimer : question écrite à Laurence Rossignol

Le sénateur Bernard Delcros adresse une question écrite à la secrétaire d’État, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, sur la nécessité de reconnaître les unités Alzheimer dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

> Lire la question écrite

13/01/2016. Adoption d’une proposition de résolution visant à limiter le poids de la réglementation aux collectivités territoriales

Ce texte propose plus d’une dizaine de solutions visant à simplifier certaines normes relatives à l’urbanisme et la construction parmi lesquelles : l’établissement d’une liste des actes d’urbanisme de faible importance pouvant être exclus du contrôle de légalité ; le regroupement en un dossier unique des dossiers de création et de réalisation d’une zone d’aménagement concerté ; la simplification de la règlementation applicable aux PLU et la réduction du nombre de documents d’urbanisme afin d’éviter notamment le cumul des études exigées pour les projets de travaux. Cette proposition de résolution a été cosignée par le sénateur Bernard Delcros.

12/01/2016. Adoption de la proposition de loi relative à la compensation de toute aggravation des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

Ce texte vise à stabiliser ou alléger les charges applicables aux collectivités territoriales. Si cette proposition de loi est votée à l’Assemblée nationale, seules les normes qui ne créent pas une charge supplémentaire pour les collectivités territoriales seraient recevables. Cette proposition de loi  a été cosignée par le sénateur Bernard Delcros.

18/12/2015. Interpellation de Stéphane Le Foll

Le sénateur Bernard Delcros interpelle par écrit le ministre de l’agriculture sur la nécessité de mettre en place une indemnisation juste auprès des agriculteurs du Cantal, reconnu en calamité agricole suite à la sécheresse de 2015.

Lire le courrier

14/12/2015. Vote du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement

En 2060, un tiers des français aura plus de 60 ans. Les plus de 85 ans seront près de 5 millions contre 1,4 millions aujourd’hui.  Ce projet de loi vise à anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble. Parmi les dispositions retenues, le financement via la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie d’actions de prévention de la perte d’autonomie et de formation de bénévoles pour lutter contre l’isolement, l’instauration d’un volontariat civique sénior, la revalorisation et l’amélioration de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile, la refondation de l’aide à domicile… Projet de loi adopté à l’unanimité par le Sénat avec 324 voix pour.

11/12/2015. Adoption du projet de loi rectificative pour 2015

Après l’avoir amendé le Parlement adopte le projet de loi rectificative pour 2015. Ce projet de loi proroge le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale jusqu’en 2020 avec deux modifications : la révision du zonage à partir de la densité de population et du revenu moyen par habitant ; la prise en compte de ces critères à l’échelle intercommunale. Le sénateur Bernard Delcros a soutenu le maintien des avantages accordés aux ZRR qui concernent 249 communes du Cantal.

IMGP1606

09/12/2015. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire

Ce texte prévoit une série de mesure en faveur des agriculteurs parmi lesquelles : la mise en place d’un dispositif d’information à destination du consommateur sur l’origine du produit acheté, l’organisation d’une conférence annuelle réunissant l’ensemble des acteurs de la filières (production, transformation, distribution et restauration collective) ; l’assouplissement du mode de calcul du seuil de déclenchement de la déduction pour aléa (DPA) en cas d’aléa naturel, climatique ou économique ; la suppression d’une norme à chaque nouvelle norme créée dans le domaine agricole ; la mise en place d’une exonération partielle de charges sociales pour les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, au même titre que les exploitations employant des salariés agricoles… Cette proposition de loi, cosignée par le sénateur Bernard Delcros, a été adoptée par le Sénat par 201 voix contre 19.

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 15 octobre, Sénat

Question orale posée à la ministre des transports sur la situation de la ligne SNCF Aurillac-Brive

> Jeudi 17 octobre, Montsalvy

Inauguration de l’hôtel numérique en présence du ministre Julien Denormandie

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