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28/11/2018. Concessions hydroélectriques. Bernard Delcros défend la mise en place d’une redevance au profit des collectivités

Certaines concessions de barrages hydroélectriques arrivées à échéance, n’ont pas encore été renouvelées. Durant cette période de transition, elles ne sont pas soumises au paiement de la redevance, ce qui prive les collectivités d’une recette parfois très importante. C'est contre cette situation injuste pour de nombreuses collectivités que le sénateur Bernard Delcros intervient pour défendre un amendement visant à instaurer le paiement d'une redevance durant cette période de transition. Cet amendement qui a reçu un avis favorable du gouvernement a été adopté à l’unanimité.