Suite à l’échec de la commission mixte paritaire sur un grand nombre de sujets et des impératifs du calendrier budgétaire qui rend quasiment impossible l’examen sérieux d’une deuxième lecture, le sénateur Bernard Delcros déclare que la majorité de son groupe Union centriste votera la question préalable.
Rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires » pour la commission des finances, le sénateur du Cantal intervient sur le banc des rapporteurs pour défendre le maintien de la Prime d’Aménagement du Territoire », une aide directe qui, selon lui, stimule les investissements et les créations d’emplois dans les territoires. Soutenu par de nombreux sénateurs, son amendement a été adopté.
Pour conclure son intervention à la tribune, le sénateur du Cantal, souhaite que les crédits en faveur des territoires ruraux soient mieux identifiés et regroupés sous le même sceau, celui de la ruralité.
Dans ce troisième extrait, le sénateur du Cantal revient sur d’autres avancées obtenues : la hausse des enveloppes dédiées à l’ingénierie et au fonctionnement des maisons France Services.
Dans ce deuxième extrait, le sénateur Bernard Delcros revient sur les politiques contractuelles et le programme « Petites villes de demain » en faveur des territoires ruraux.
Rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires », le sénateur Bernard Delcros intervient dans la discussion générale.et s’exprime dans cet extrait sur les zonages.
Intervention du sénateur Bernard Delcros pour défendre les collectivités qui ont fait le choix de gérer directement leurs équipements et se sont de ce fait retrouvées exclues du dispositif de compensation de pertes de recettes, adopté en juillet dernier, pour tenir compte des conséquences du confinement.
C’est au nom de son groupe Union Centriste que le sénateur Bernard Delcros intervient en ouverture des débats en séance pour mettre en lumière les collectivités locales et revenir sur l’importance de les soutenir dans un contexte particulièrement difficile.
Dans ce quatrième et dernier extrait, le sénateur Bernard Delcros attire l’attention de Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, sur deux difficultés majeures rencontrées par les élus locaux : la date d’attribution de la DETR et la sous consommation des crédits. Durée : 1’23
Dans ce troisième extrait, le sénateur du Cantal revient sur l’importance de mieux informer la commission DETR pour améliorer la qualité de ses travaux et la nécessité de ne pas alourdir les procédures au détriment des projets. Durée : 2’18
Dans ce deuxième extrait, le sénateur Bernard Delcros évoque l’interdiction d’imposer des critères d’éligibilité aux communes plus restrictifs que ceux fixés par la loi. Durée : 3’33
Rapporteur de cette proposition de loi au nom de la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros s’est exprimé dans la discussion générale puis sur les bancs des rapporteurs.
Dans ce premier extrait il insiste sur le juste équilibre à trouver entre renforcer le rôle de la commission DETR et préserver l’efficacité dans l’attribution des subventions. Durée : 2’25
Dans ce deuxième extrait, le sénateur du Cantal revient sur la nécessité de s’appuyer sur les collectivités locales qui se sont révélées particulièrement agiles dans la gestion de la crise, plus efficaces dans la proximité, et qui pour cela conditionnent la réussite de ce plan de relance.
Pour éviter l’effondrement de l’économie nationale suite à la pandémie du Covid-19, le gouvernement propose un plan de relance inédit examiné ce jour dans l’hémicycle. Orateur de son groupe, le sénateur est intervenu en ouverture des débats. Dans ce premier extrait, il revient sur les mesures dédiées aux entreprises, inscrites dans ce troisième projet de loi de finances rectificative.
Dans cet extrait, le sénateur du Cantal défend la deuxième mesure de ce texte qui prévoit la création d’un fonds d’indemnisation alimenté chaque année par les compagnies d’assurance et l’Etat afin de soutenir les entreprises en cas de pandémie.
Dans cet extrait, le sénateur Bernard Delcros défend la première mesure de ce texte qui prévoit l’instauration d’une couverture obligatoire des entreprises par les assurances en cas de crise sanitaire de grande ampleur.
Membre de la mission sénatoriale sur la sous-utilisation chronique des fonds européens, le sénateur Bernard Delcros insiste sur la nécessité de simplifier les procédures et de mieux accompagner les petites collectivités, associations et entreprises dans le montage et le suivi des dossiers de demande de subventions.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’Impôt sur les Sociétés, le sénateur du Cantal défend la disposition prévue à l’article 2 de ce texte qui propose de reporter d’un an la baisse de l’IS pour les grandes entreprises. Pour Bernard Delcros, cette mesure est « un levier utile pour compenser la dépense que le Gouvernement et le Parlement ont décidé en faveur du pouvoir d’achat des Français, d’un montant de 10 milliards d’euros. »
Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les société, Bernard Delcros intervient au nom de son groupe pour défendre la mise en place d’une fiscalité juste sur les services numériques. Pour le sénateur du Cantal, « … malgré les difficultés, La France doit s’engager sans attendre sur la voie de la taxation des grandes entreprises du numérique. »
Changement climatique, allongement de la durée de vie, dépendance, fracture numérique, migrations, concentration urbaine, réorganisation des services publics, réduction de la dette… pour relever ensemble tous ces défis, la transformation de notre société est inévitable. Mais cette transformation doit se faire dans la recherche permanente de la justice sociale, fiscale et territoriale.
Tel est le principal message que le sénateur Bernard Delcros a souhaité faire passer au nom de son groupe au ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, lors de la discussion générale.
En commission des finances, le sénateur Bernard Delcros interroge le ministre de l’Action et des Comptes publics sur les marges de manoeuvre du Gouvernement pour répondre aux attentes légitimes des Français en matière de pouvoir d’achat sans accroître la pression fiscale, tout en réduisant le déficit et la dette du pays.
Comme chaque année, Bernard Delcros a souhaité réunir la presse locale pour présenter les grandes lignes de la nouvelle loi de finances et mettre un coup de projecteur sur les mesures qui concernent de près les collectivités, les habitants et les entreprises du Cantal. C’est à l’issue de ce point presse que le sénateur du Cantal a répondu aux questions de Joëlle Mege, chroniqueuse à Radio Totem.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le sénateur Bernard Delcros est monté au créneau en séance publique pour défendre un amendement en faveur des jeunes ruraux souhaitant accéder à la propriété. Cet amendement a été adopté.
Rapporteur spécial de la mission « Cohésion des territoires », tout particulièrement du programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », pour la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros alerte le ministre sur la baisse constante des crédits affectés à ce programme et lui demande des réponses concrètes pour accompagner le développement des territoires ruraux.
La loi de finances 2019 prévoyait une augmentation de 90 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Rurale et 90 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Urbaine. Mais en raison d’un mécanisme surprenant, 439 communes et 132 intercommunalités, parmi les plus riches, échappent complètement et depuis plusieurs années à la progression de la péréquation qui est reportée sur les autres collectivités, moins aisées. Face à cette situation, le sénateur Bernard Delcros a défendu un amendement visant à mettre fin à cette injustice. Cet amendement a été adopté.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2019, tout particulièrement du budget de la mission Relations avec les Collectivités Territoriales, Bernard Delcros s’est opposé à un amendement qui proposait de restituer aux 571 collectivités les plus riches, une partie de leur contribution au redressement des finances publiques pour un montant de 62,5 millions d’euros. Pour le sénateur du Cantal, ce montant aurait été prélevé sur l’enveloppe globale de la DGF, donc au détriment des autres collectivités et en particulier des plus pauvres. Cet amendement a été rejeté.
Certaines concessions de barrages hydroélectriques arrivées à échéance, n’ont pas encore été renouvelées. Durant cette période de transition, elles ne sont pas soumises au paiement de la redevance, ce qui prive les collectivités d’une recette parfois très importante. C’est contre cette situation injuste pour de nombreuses collectivités que le sénateur Bernard Delcros intervient pour défendre un amendement visant à instaurer le paiement d’une redevance durant cette période de transition. Cet amendement qui a reçu un avis favorable du gouvernement a été adopté à l’unanimité.
Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour l’année 2019, le sénateur Bernard Delcros intervient à plusieurs reprises dans l’hémicycle pour rétablir le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce qui joue un rôle important pour le maintien du tissu économique en milieu rural tout en produisant un effet levier pour mobiliser des fonds européens, notamment du programme Leader.
Alors que le Sénat entame l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2019, le sénateur Bernard Delcros s’exprime au nom de son groupe dans cet extrait sur l’agriculture « qui joue un rôle majeur d’aménagement du territoire et les collectivités locales qui ont besoin de lisibilité pour bâtir des stratégies de développement ».
Alors que le Sénat entame l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2019, le sénateur Bernard Delcros s’exprime au nom de son groupe dans cet extrait sur l’inéluctable transition énergétique et la nécessité de mettre en place des solutions alternatives pour permettre à tous les Français de réduire leur consommation d’énergies fossiles.
Alors que le Sénat entame l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2019, le sénateur Bernard Delcros s’exprime au nom de son groupe dans cet extrait sur les grandes orientations de ce budget.
Sur le plateau de Public Sénat, le sénateur Bernard Delcros relève plusieurs baisses de crédits pénalisantes pour les territoires ruraux. Ces mesures feront l’objet d’amendements adoptés par la commission des finances, qu’il défendra dans l’hémicycle pour tenter de les faire évoluer.
Dans ce deuxième extrait, le sénateur Bernard Delcros revient sur les dotations de l’Etat aux collectivités qui se stabilisent de manière globale pour la deuxième année consécutive. Il donne également son point de vue sur les raisons de certaines variations individuelles subies par certaines collectivités.
Invité sur le plateau de Public Sénat, le sénateur Bernard Delcros participe au débat sur les finances des collectivités. Dans ce premier extrait, il donne son point de vue sur le projet de loi de finances pour l’année 2019.
C’est au nom de son groupe que le sénateur Bernard Delcros s’est exprimé, au cours de la discussion générale, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2018. Il salue la sincérité budgétaire de ce PLFR recentré sur des mesures impactant uniquement l’année en cours, qui s’appuie sur des hypothèses macroéconomiques crédibles et confirme l’objectif de redressement des finances publiques avec un déficit public à 2,6% du PIB, en deçà du seuil fatidique des 3%.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour l’année 2019, le sénateur Bernard Delcros a défendu un amendement visant à étendre le dispositif d’allègement de charges sociales, en remplacement du CICE, aux chambres consulaires qui emploient partiellement du personnel de droit privé.
Pour le sénateur Bernard Delcros, chaque maillon de la chaîne, l’Etat dans sa prise de décisions, les collectivités dans l’accompagnement sur le terrain et les citoyens dans leur comportement au quotidien, doivent agir dans le même sens. « C’est ce qui conditionne la réussite de la transition énergétique dans notre pays ! »
Sans remettre en question les mesures nécessaires pour réussir la transition énergétique, le sénateur Bernard Delcros demande un accompagnement de l’Etat adapté et suffisant pour les familles les plus modestes et les habitants des territoires ruraux qui n’ont pas d’autres solutions alternatives comme les transports en communs pour se déplacer au quotidien. « Pour qu’elles soient acceptées, ces mesures contraignantes doivent être plus justes ! »
Invité sur le plateau de Public Sénat pour débattre sur la fiscalité verte, le sénateur Bernard Delcros rappelle la nécessité de mettre en place des mesures contraignantes pour changer de direction et réussir la transition énergétique. Mais pour faire accepter ces mesures, le sénateur insiste : « l’Etat doit accompagner le changement de comportements en veillant à ne pas creuser les inégalités sociales et territoriales ».
Alors que les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin présentent les grandes lignes du projet de loi de finances 2019 aux membres de la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros les interpellent sur 4 points précis : les prévisions budgétaires, le pouvoir d’achat des ménages, les niches fiscales et les petites taxes. Le sénateur revient également sur l’augmentation de la taxe du carburant qui selon lui créera des disparités entre le secteur urbain qui a des alternatives à la voiture et le secteur rural qui n’en n’a pas.
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Orateur de son groupe, le sénateur Bernard Delcros réaffirme le soutien de l’Union centriste à la politique de réduction de déficit et de désendettement de la France mais demande à ce que cette politique ne se fasse pas aveuglément, au détriment d’une solidarité sociale et territoriale.
Le sénateur Bernard Delcros intervient en séance pour confirmer le soutien du groupe Union centriste sur les grandes priorités définies dans ce budget 2018 : amélioration de l’emploi, réduction de la dette de l’Etat, construction européenne… mais aussi pour exprimer leur regret de voir certains amendements en faveur des territoires ruraux rejetés alors qu’ils n’auraient généré aucune dépense supplémentaire pour l’Etat.
Vice-président de la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros est invité sur le plateau de Public Sénat, pour apporter son point de vue sur l’autonomie fiscale des collectivités.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, le sénateur Bernard Delcros défend son amendement visant à augmenter de 30% les crédits de la Prime à l’Aménagement du Territoire, un dispositif destiné aux petites et moyennes entreprises implantées dans des zones fragiles. Son amendement a été adopté par une large majorité de sénateurs de tous les bancs du Sénat.
Rapporteur spécial de la mission « Cohésion des territoires », au sein de la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros interpelle les ministres sur la nette diminution des crédits de l’Etat consacrés aux contrats de ruralité.
En remplacement de Michel Canevet, Bernard Delcros, chef de file du groupe Union centriste pour le projet de loi de finances s’exprime sur la mission « Direction de l’Action du Gouvernement » en relevant un budget stable sur ce volet.
Orateur de son groupe, le sénateur du Cantal, vice-président de la commission des finances réaffirme la position de l’Union centriste sur le projet de loi de finances pour l’année 2018. Ce budget doit allier désendettement de la France, justice sociale mais aussi équité territoriale.
Alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2018 débute, le sénateur Bernard Delcros affiche la ligne qui guidera les décisions de son groupe Union centriste tout au long de ce débat.
Vice-président de la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros est également chef de file de son groupe pour les lois de finances. C’est à ce titre qu’il s’exprime sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017, regrettant lors de cette nouvelle lecture, l’évolution négative du texte.
Vice-président de la Commission des finances, Bernard Delcros est l’orateur de son groupe pour le projet de loi de finances rectificative pour 2017, consécutif à l’annulation par le Conseil constitutionnel d’une taxe sur les dividendes.
Il soutient la proposition réaliste du Gouvernement pour financer les conséquences de cette annulation, sans pour autant alourdir les finances publiques.
Invité sur le plateau de Public Sénat, le sénateur Bernard Delcros donne son point de vue sur la réforme de la taxe d’habitation, une des mesures phares du programme du président Macron.
Favorable à la suppression de la taxe d’habitation, le sénateur Bernard Delcros interroge le Gouvernement sur le mode de compensation de cette exonération pour les communes et intercommunalités. Il défend l’idée d’une compensation indexée et revalorisée chaque année pour maintenir le principe d’une recette dynamique dont les collectivités ont besoin pour assurer leur développement.
Pour plus d’équité dans la répartition des dotations aux collectivités. le sénateur Bernard Delcros défend la suppression du mode de pondération dont bénéficient les anciens Syndicats d’Agglomération Nouvelle (SAN). Ce surplus de dotation pour les SAN qui ont une richesse fiscale bien supérieure à la moyenne, est prélevé sur l’enveloppe globale. Ce qui pénalise toutes les autres collectivités.