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16/02/2017. Séance publique. Bernard Delcros défend le principe de dotations équitables entre les territoires

Pour plus d'équité dans la répartition des dotations aux collectivités. le sénateur Bernard Delcros défend la suppression du mode de pondération dont bénéficient les anciens Syndicats d'Agglomération Nouvelle (SAN). Ce surplus de dotation pour les SAN qui ont une richesse fiscale bien supérieure à la moyenne, est prélevé sur l'enveloppe globale. Ce qui pénalise toutes les autres collectivités.