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06/07/2017. Question Au Gouvernement. Bernard Delcros interpelle le ministre sur la réforme de la taxe d’habitation

Favorable à la suppression de la taxe d'habitation, le sénateur Bernard Delcros interroge le Gouvernement sur le mode de compensation de cette exonération pour les communes et intercommunalités. Il défend l'idée d'une compensation indexée et revalorisée chaque année pour maintenir le principe d'une recette dynamique dont les collectivités ont besoin pour assurer leur développement.