MON ACTION SUR LE TERRAIN

Rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission  « Cohésion des territoires » du budget de l’Etat qui couvre deux programmes dédiés à la politique d’aménagement du territoire, le sénateur a présenté son rapport sur les crédits affectés  à ce secteur en 2020.

Il a d’abord souligné la hausse de ces crédits liée principalement à la mise en place de l’Agence nationale de la cohésion des territoires qui bénéficie d’une enveloppe spécifique, avant d’attirer l’attention des sénateurs sur plusieurs points « qui méritent d’être clarifiés voire corrigés par notre travail parlementaire pour garantir équilibre et équité  territoriales ».

Pour le sénateur, il s’agit notamment de veiller à ce que l’enveloppe ingénierie attribuée à l’Agence nationale de cohésion des territoires soit bien fléchée vers les territoires qui en ont le plus besoin. Il s’agit également d’identifier le levier de financement de la deuxième génération de contrats de ruralité. Au niveau de la prime à l’aménagement de territoire qui voit son enveloppe se réduire en 2020, il a défendu son maintien au même niveau que 2019 « car son utilité en matière d’emploi dans les territoires ruraux n’est plus à démontrer ». La commission a aussitôt adopté l’amendement qu’il a proposé dans ce sens.

Pour le sénateur du Cantal, « Bien d’autres progrès  devront être obtenus dans plusieurs domaines pour permettre  à nos territoires d’avancer au bon rythme  et avec les meilleures  chances de réussite ».

Dans le cadre de la 102ème édition du Congrès des maires à Paris, une délégation d’élus du Cantal ont répondu à l’invitation du sénateur Bernard Delcros et de sa collègue sénatrice, Josiane Costes pour visiter le Palais du Luxembourg.

Une visite guidée par les deux sénateurs qui s’est achevée autour d’un apéritif dînatoire, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat.

Cent cinquante personnes, parlementaires, élus locaux, chargés de mission, enseignants, géographes… se sont retrouvés cette semaine au Sénat pour participer au colloque national «Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités», organisé par la délégation aux collectivités territoriales .

Co-rapporteur de cette mission, Bernard Delcros a présidé l’une des quatre tables rondes sur le thème de l’ingénierie territoriale. Un sujet d’autant plus important à l’heure où les collectivités locales comme les entreprises doivent pouvoir s’entourer de compétences pour relever les nombreux défis d’une société en pleine mutation.

A l’issue des échanges qui viendront nourrir le rapport parlementaire sur ce même sujet, en cours de finalisation, le  sénateur du Cantal a clôturé ce colloque au nom du président de la délégation aux collectivités territoriales, avec un message d’optimisme car « je crois profondément aux atouts de nos ruralités, à leur capacité de se réinventer pour répondre aux grands enjeux de notre siècle ».

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Lors d’une séance de Question orale, le sénateur Bernard Delcros s’est appuyé sur l’exemple du réseau ferroviaire Cantalien en attente de travaux de modernisation urgents pour interpeller la ministre Brune Poirson sur la nécessité d’adopter « une stratégie de rupture avec ce qui s’est passé ces cinquante dernières années afin de redonner tout son sens au transport ferroviaire de personnes et de marchandises qui peut à la fois répondre aux enjeux de mobilité dans les territoires et de réchauffement climatique. »

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Le sénateur Bernard Delcros présente les conclusions de son rapport sur les « Zones de Revitalisation Rurale » avec ses collègues Frédéric Espagnac, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et Rémy Pointereau, sénateur du Cher tous deux co-rapporteurs aux commissions des finances et de l’aménagement du territoire réunies.

Six propositions ont été formulées pour sauver ce dispositif , véritable levier de développement pour les territoires ruraux, menacé d’extinction en 2020.  Proroger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021 et le rénover en profondeur en faveur des territoires les plus fragiles au-delà de 2021 font partie des propositions phares émises dans ce rapport et toutes approuvées par les membres des deux commissions.

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Le sénateur Bernard Delcros est l’invité de Rebecca Fitoussi dans la première partie de l’émission « Allons plus loin ».

Il réagit à l’actualité politique et parlementaire marquée par l’audition du ministre de l’Intérieur suite à l’attaque terroriste à la Préfecture de Paris, le rejet de la candidature de Sylvie Goulard à la Commission européenne, le projet de loi « Engagement & Proximité » sur lequel il est très investi, le rapport parlementaire « Sauver les Zones de Revitalisation Rurale » qu’il présentera demain aux commissions des finances et de l’aménagement du territoire réunies.

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Une mission interministérielle chargée d’évaluer le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’Office National des Forêts (ONF), a rendu son rapport en juillet dernier et propose de modifier le Code forestier sur de nombreux points, parmi lesquels, le statut de l’établissement et de son personnel.

Suite à ce rapport, le Gouvernement a annoncé son intention de mettre en oeuvre un plan de transformation sur 5 ans, à partir de ces préconisations, avec l’objectif de faire évoluer l’établissement.

Face au risque de voir ces modifications adoptées par ordonnance, le sénateur Bernard Delcros vient de saisir le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation pour demander un débat au Parlement. « Les orientations qui seront prises impacteront le devenir de cet établissement qui joue un rôle essentiel dans la gestion des forêts publiques, le développement de la filière bois, la protection de la biodiversité dans nos territoires. L’ONF doit conserver les moyens humains nécessaires pour poursuivre ses missions de service public sur le terrain tout particulièrement auprès des petites collectivités en zone de montagne. Nous devons y veiller. Il est de ce fait impératif que ce sujet soit débattu à l’Assemblée nationale comme au Sénat !

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Après trois mois de travaux qui aura permis de mener une vingtaine d’auditions à Paris et en régions, la mission d’information sénatoriale sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France vient de rendre les conclusions de son rapport et formule 13 propositions autour de trois axes : simplifier les procédures et alléger les contrôles, mieux accompagner les porteurs de projets, accélérer les versements.

Pour le sénateur Bernard Delcros, membre de cette mission,  » les petites collectivités, associations et entreprises des territoires ruraux sont pénalisées dans l’attribution des fonds européens, car ils ne disposent pas de moyens humains et financiers suffisants pour monter les dossiers particulièrement complexes et capter ces fonds aussi souvent qu’ils le pourraient, financements pourtant essentiels pour leur développement. »

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