MON ACTION SUR LE TERRAIN

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, le sénateur Bernard Delcros a a défendu son amendement proposant de doubler la dotation « élu local » versée par l’Etat aux petites communes de moins de 1000 habitants. Cet amendement a été adopté.

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, le sénateur Bernard Delcros propose de sortir les fonds de compensation de la taxe professionnelle versés par l’Etat aux départements des variable d’ajustement, des variables d’ajustement, afin de préserver les systèmes de solidarité en faveur des collectivités.

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, le sénateur Bernard Delcros défend le principe général de la réforme de la fiscalité locale, « car elle garantit des recettes pérennes et dynamiques pour les communes ainsi que la solidarité nationale en faveur des départements. »

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2020, le sénateur Bernard Delcros soutient un amendement qui propose de revaloriser les bases de la taxe d’habitation avant l’entrée en vigueur de la réforme fiscale afin que les communes ne subissent aucune perte de recettes.

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Véritable marqueur du projet de loi des finances pour l’année 2020, la réforme de la fiscalité locale suscite une vive inquiétude auprès des maires de l’Hexagone. Tel est le sujet du débat Public Sénat auquel participe le sénateur Bernard Delcros.

Vice-président de la commission des finances, il donne sa vision sur les grandes orientations de ce budget  et les corrections qu’il s’agira d’apporter dans le cadre de l’examen du budget de l’Etat qui s’ouvre aujourd’hui au Sénat pour réduire les inégalités sociales et territoriales.

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« Derrière l’impôt auquel nous consentons, derrière la dépense que nous autorisons, c’est l’Humain qui doit guider notre action. Et pas seulement les ratios de PIB ! » a déclaré le sénateur Bernard Delcros en préambule de son discours lors de la discussion générale du projet de loi de finances pour l’année 2020.

Orateur de son groupe, le sénateur du Cantal est revenu sur la réforme de la fiscalité locale à forts enjeux pour les collectivités locales qui doivent bénéficier de ressources pérennes et croissantes pour accompagner leur développement.

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Rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission  « Cohésion des territoires » du budget de l’Etat qui couvre deux programmes dédiés à la politique d’aménagement du territoire, le sénateur a présenté son rapport sur les crédits affectés  à ce secteur en 2020.

Il a d’abord souligné la hausse de ces crédits liée principalement à la mise en place de l’Agence nationale de la cohésion des territoires qui bénéficie d’une enveloppe spécifique, avant d’attirer l’attention des sénateurs sur plusieurs points « qui méritent d’être clarifiés voire corrigés par notre travail parlementaire pour garantir équilibre et équité  territoriales ».

Pour le sénateur, il s’agit notamment de veiller à ce que l’enveloppe ingénierie attribuée à l’Agence nationale de cohésion des territoires soit bien fléchée vers les territoires qui en ont le plus besoin. Il s’agit également d’identifier le levier de financement de la deuxième génération de contrats de ruralité. Au niveau de la prime à l’aménagement de territoire qui voit son enveloppe se réduire en 2020, il a défendu son maintien au même niveau que 2019 « car son utilité en matière d’emploi dans les territoires ruraux n’est plus à démontrer ». La commission a aussitôt adopté l’amendement qu’il a proposé dans ce sens.

Pour le sénateur du Cantal, « Bien d’autres progrès  devront être obtenus dans plusieurs domaines pour permettre  à nos territoires d’avancer au bon rythme  et avec les meilleures  chances de réussite ».

Dans le cadre de la 102ème édition du Congrès des maires à Paris, une délégation d’élus du Cantal ont répondu à l’invitation du sénateur Bernard Delcros et de sa collègue sénatrice, Josiane Costes pour visiter le Palais du Luxembourg.

Une visite guidée par les deux sénateurs qui s’est achevée autour d’un apéritif dînatoire, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat.