Dans le cadre de sa mission ministérielle France services, le sénateur Bernard Delcros accompagne avec les ministres Dominique Faure et Stanislas Guérini, la Première Ministre, lors de son déplacement à la maison France services de Buzançais, dans l’Indre.
Elisabeth Borne annonce à cette occasion un dispositif pour réduire par deux le délai d’obtention d’une pièce d’identité. « Rapprocher les services publics des Français et faciliter leurs démarches au quotidien est un objectif que nous devons et pouvons atteindre ! » souligne t-il.
Dans le cadre de la mission ministérielle France services que lui a confiée Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, le sénateur Bernard Delcros poursuit ses auditions avec sa collègue députée Marie-Agnès Poussier-Winsback.
« Notre objectif est clair : enrichir l’offre de services car des secteurs essentiels comme le logement ne sont pas assez présents dans ces structures aujourd’hui encore, et proposer des solutions concrètes dans le domaine de la mobilité pour aller toujours plus vers les usagers et ne laisser aucun habitant sur le bord du chemin » rappelle le sénateur du Cantal.
Lors de la séance des Questions orales, le sénateur Bernard Delcros interpelle la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, sur la ligne Neussargues-Béziers desservie par le Train Aubrac, classé par l’Etat en Train d’Equilibre du Territoire.
« Plusieurs fois fermée, trop souvent par manque d’anticipation et d’entretien, la survie de cette ligne essentielle pour l’économie locale mais aussi pour la mobilité des usagers dépend des travaux qui doivent impérativement être réalisés l’année prochaine notamment sur le tronçon Andelat-Loubaresse » a t-il rappelé avant de s’assurer de la participation de l’Etat dans la réalisation des travaux 2024.
Réponse plutôt rassurante de la ministre qui a confirmé que l’Etat prendra bien sa part financière aux côtés des régions dans la réalisation de ces travaux.
Invité par ses collègues Philippe Bonnecarrère et Philippe Folliot, le sénateur du Cantal se rend dans le Tarn pour échanger avec le élus locaux autour des Zones de Revitalisation Rurale et des France services.
Pleinement engagé pour faire évoluer ces deux deux outils, Bernard Delcros mène actuellement en parallèle deux missions ministérielles avec l’objectif d’apporter des solutions concrètes en faveur de la dynamique rurale.
Le cadre juridique de l’objectif ZAN « Zéro Artificialisation Nette » entériné par le gouvernement en 2021 dans la loi Climat et Résilience nécessitait des évolutions pour notamment ne pas freiner le développement des territoires ruraux.
La proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre de cet objectif de lutte contre le réchauffement climatique, adoptée au Sénat, a permis d’obtenir des avancées attendues par de nombreux élus ruraux.
Parmi lesquelles, l’exclusion des bâtiments agricoles et de leurs abords ainsi que des surfaces couvertes par une végétation herbacée, des surfaces considérées comme artificialisées. Deux amendements portés par le sénateur Bernard Delcros et adoptés afin de permettre aux agriculteurs de moderniser leurs outils de production.
Voir un extrait de son intervention
Réunion de travail autour du financement des Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) avec le président de la fédération nationale, Joël Baud Grasset, sa directrice et Gilles Combelle, président du CAUE Cantal.
Pour le sénateur Bernard Delcros « Si le problème ne se pose pas vraiment dans le Cantal qui a la chance de pouvoir s’appuyer sur un CAUE particulièrement dynamique, d’autres structures dans d’autres départements manquent de moyens financiers pour assurer pleinement leurs missions d’intérêt général. Pourtant leur expertise globale dans le domaine de l’aménagement, du patrimoine et de l’environnement, à tous les stades du projet de construction et d’aménagement est essentielle ! »
Accompagné de ses collègues membres du groupe Ruralité au Sénat, le sénateur Bernard Delcros retrouve la ministre déléguée chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, et le cabinet du Premier ministre pour une réunion de travail autour du nouvel acte de l’Agenda rural.
Un plan ruralités intégrant les Zones de Revitalisation Rurale se prépare et pour le sénateur du Cantal « il doit impérativement permettre de renforcer les services dans le domaine de l’offre de soins, de l’éducation, de la mobilité et de poursuivre la dynamique autour de l’attractivité des petites communes avec un maillage de commerces de proximité et de services publics ».
Le sénateur Bernard Delcros accueille dans son bureau, au Sénat, le président délégué de l’association Intercommunalités de France, Sébastien Miossec.
L’occasion d’évoquer plusieurs sujets comme la question des finances des collectivités locales et des communautés de communes dans le cadre de la loi de finances 2024 mais aussi la place des communes au sein des intercommunalités qui sont un maillon essentiel dans le domaine des services de proximité.
« Nous devons veiller à ce que les communes continuent de jouer leur rôle de proximité auprès des habitants. Même si un service a été transféré à l’intercommunalité, elles doivent pouvoir conserver la gestion locale . C’est le cas pour la compétence eau et assainissement et pour bien d’autres services au public. Ce qui compte c’est de construire ensemble l’avenir de nos territoires ! » souligne le sénateur du Cantal.
