En direct du Sénat
Accueil > En direct du Sénat

MON ACTION SUR LE TERRAIN

En direct du Sénat
28/11/2018. Projet de loi de finances 2019. Bernard Delcros défend la mise en place d’une redevance au profit des collectivités locales

Certaines concessions de barrages hydroélectriques, notamment dans le Cantal, sont arrivées à échéance mais n’ont pas encore été renouvelées. Durant cette période de transition elles sont placées sous le régime dit du « délai glissant » qui les exonère du paiement de  la redevance, ce qui prive les collectivités (département, EPCI et communes) d’une recette, parfois très importante.

« Et cette période transitoire peut durer plusieurs années ! » souligne le sénateur Bernard Delcros qui a défendu, au nom de son groupe, un amendement également présenté par d’autres  groupes du Sénat, pour que le paiement de la redevance se poursuive durant cette période de transition. Cet amendement qui a reçu un avis favorable du gouvernement a été adopté à l’unanimité. Les collectivités devraient retrouver leur recette dès la 1er janvier 2019

Voir son intervention

 

 

 

28/11/2018. Projet de loi de finances 2019 : Bernard Delcros défend un amendement en faveur du commerce et de l’artisanat en milieu rural

Lors de l’examen de la partie « Dépenses » du budget 2019, le sénateur Bernard Delcros est intervenu pour défendre l’amendement visant à rétablir le Fonds D’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce.  Des  aides qui selon le sénateur du Cantal,  jouent un rôle très important en faveur du maintien du commerce et de l’artisanat dans la ruralité tout en ayant un effet levier pour mobiliser des fonds européens, notamment du programme Leader !

« Alors que les crédits consacrés au FISAC sont passés de 64 millions d’euros en 2010 à seulement 16 millions d’euros en 2018, le projet de loi de finances prévoyait de les supprimer en 2019. Il était à mon sens nécessaire d’agir pour rétablir ce fonds à hauteur de 60 millions d’euros en 2019. »  Cet amendement a été adopté à l’unanimité.

Voir son intervention

 

22/11/2018. Projet de loi de finances 2019 : Bernard Delcros s’exprime en séance publique dès l’ouverture des débat

Alors que le débat s’ouvre sur le projet de loi de finances pour l’année 2019, le sénateur Bernard Delcros,vice- président de la commission des finances est l’orateur de son groupe. S’il salue la stabilité des dotations de l’Etat pour la deuxième année consécutive, il souligne la baisse de certains crédits pénalisante pour les territoires ruraux. « Des mesures injustes qu’il conviendra d’améliorer lors de la discussion avec des amendements que je défendrai ».

Extrait sur les orientations de ce budget

Extrait sur la transition énergétique

Extrait sur l’agriculture et les collectivités locales

21/11/2018 Finances des collectivités locales : Bernard Delcros est sur le plateau de Public Sénat

Alors que l’examen du projet de loi de finances va débuter, le sénateur Bernard Delcros est invité sur le plateau de Public Sénat pour débattre sur les finances des collectivités locales. Il salue la stabilité des dotations de l’Etat  mais souligne plusieurs baisses de crédits pénalisantes pour les territoires ruraux.

Voir le 1er extrait de son intervention

Voir le 2ème extrait de son intervention

Voir le 3ème extrait de son intervention

 

20/11/2018. Bernard Delcros fait adopter un amendement en faveur des petites entreprises dans les territoires les plus fragiles

L’examen du projet de loi de finances pour l’année 2019 se poursuit et c’est dans ce cadre que le sénateur Bernard Delcros a présenté en commission de finances, le programme » Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » de la mission cohésion des territoires dont il est rapporteur spécial.

Au cours de cette présentation, le sénateur du Cantal a fait adopter un amendement visant à rehausser les crédits de la prime à l’aménagement du territoire au même niveau que l’an passée.  Cette aide, accordée aux petites entreprises dans les territoires les plus fragiles est très importante pour accompagner le développement économique dans les territoires ruraux ! »

 

19/11/2018. Bernard Delcros salue la sincérité budgétaire du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2018

Orateur de son groupe, le sénateur Bernard Delcros est intervenu dans la discussion générale pour saluer la sincérité budgétaire de ce PJLFR2018 qui retrouve son objectif initial  – se recentrer uniquement sur l’année en cours, s’appuie  sur des hypothèses macroéconomiques réalistes et confirme le maintien du déficit public en deçà des 3% du PIB.

Voir son intervention

13/11/18. Bernard Delcros intervient en faveur des chambres consulaires

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour l’année 2019, le sénateur du Cantal est intervenu en séance pour défendre un amendement visant à étendre aux chambres consulaires, le dispositif d’allègement de charges sociales, instauré pour les entreprises en remplacement du CICE. « Les chambres consulaires sont certes des établissements publics mais elles emploient partiellement du personnel de Droit privé qui exerce un activité dans le champ concurrentiel. Les priver de cet allègement serait injuste ! ». Cet amendement a été adopté.

Voir son intervention

 

08/11/2018. Proposition de loi portant création de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires : Bernard Delcros défend plusieurs amendements en faveur des territoires ruraux

Lors de l’examen de la proposition de loi visant à créer l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, le sénateur qui a soutenu ce texte, est intervenu à plusieurs reprises pour une meilleure prise en compte des territoires ruraux « qui n’ont pas l’ingénierie suffisante pour monter des dossiers de plus en plus complexes, répondre à des appels à projets de plus en plus exigeants, faire face aux contrôles des partenaires financiers  de plus en plus nombreux… Dans ce domaine là aussi, tous les territoires ne sont pas sur un pied d’égalité ! » Améliorée par le Sénat, cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par 212 voix pour et 13 voix contre. 

 

Voir son intervention dans la discussion générale

 

Voir son intervention sur la politique d’accueil

 

Voir son intervention sur l’évaluation des politiques publiques

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 18 juin 2019, Paris, Sénat

En commision des finances avec les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu sur l’exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Samedi 22 juin 2019, Chataigneraie cantalienne

Réunion de travail avec les élus de ce secteur de l’Ouest Cantal

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr