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MON ACTION SUR LE TERRAIN

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20/02/2019. Fracture numérique : Bernard Delcros demande un égal accès aux services

C’est au nom de son groupe que le sénateur Bernard Delcros a alerté le ministre sur « la fracture territoriale qui s’est accentuée par l’effet de la fracture numérique ». Le sénateur s’est appuyé sur l’exemple du Cantal pour dénoncer cette logique consistant, en secteur rural, à courir derrière les avancées technologiques avec toujours du retard, et à offrir à ses habitants un service internet et de téléphonie au rabais alors que le coût de l’abonnement est le même pour tous les usagers. « Nous devons changer de logiciel et saisir L’arrivée de la 5G pour équiper au même rythme et au même niveau de performance tous les territoires de France sans exception ! » a conclu le sénateur qui envisage d’intégrer ce principe dans une proposition de loi.

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6/02/2019. Bernard Delcros est sur le plateau de Public Sénat pour parler Sécurité alimentaire

Le sénateur Bernard Delcros, qui s’est particulièrement investi en 2018 pour faire évoluer la loi en faveur d’une meilleure information des consommateurs de miel, est sur le plateau de Public Sénat pour rebondir sur l’actualité autour de la Sécurité alimentaire.

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24/01/2019. Nouvelle mission pour Bernard Delcros pour sauver les Zones de Revitalisation Rurale

Le sénateur du Cantal vient de se voir confier par la commission des finances le pilotage d’une mission sur les Zones de Revitalisation Rurale. Cette nomination fait suite à la publication récente d’un rapport de deux députées qui préconisent la suppression de ce dispositif dédié aux territoires les plus fragiles.

Or pour le sénateur, les exonérations fiscales et sociales accordées aux commerçants, artisans, entreprises, professions libérales, EPHAD, associations… qui s’installent en ZRR sont indispensables pour pérenniser ces services en milieu rural. « L’urgence est aujourd’hui de travailler sur un contre-rapport pour démontrer l’utilité des ZRR et leur effet levier en zone rurale», précise Bernard Delcros déterminé à obtenir leur maintien pour les cinq prochaines années.

 

 

23/01/2019. Délégation aux Collectivités Territoriales : Bernard Delcros poursuit les auditions « ruralitités »

Co-rapporteur du groupe de travail « Collectivités territoriales et ruralités », Bernard Delcros participe activement aux auditions menées par la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation dont il est membre.

Dans le cadre de cette réunion de travail, il est intervenu sur plusieurs sujets parmi lesquels : l’ingénierie territoriale « beaucoup trop dispersée dans de nombreuses structures ce qui entraîne une perte d’efficacité alors qu’elle est indispensable au développement local » regrette le sénateur.

Autre point évoqué lors de ces auditions, « le rôle de l’Etat qui ne doit pas se contenter d’accompagner les territoires. Il doit être au coeur d’un aménagement cohérent du territoire national ». Le sénateur en est convaincu : les ruralités peuvent contribuer à répondre aux enjeux du 21ème siècle.

22/01/2019. Plan « Ma santé 2022 » : Bernard Delcros demande des mesures d’urgence pour les territoires prioritaires

Lors de la séance de Questions Orales le sénateur Bernard Delcros a interpellé la ministre sur la situation d’urgence dans laquelle se trouvent plusieurs territoires du Cantal en matière d’offre de soins en lui demandant des réponses d’urgence.

Il est revenu sur deux mesures annoncées dans le plan national “Ma santé 2022”qui pourraient améliorer la situation à très court terme : la création de 4 000 postes d’assistants médicaux et le déploiement de 400 médecins généralistes salariés soutenus par l’Etat.

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10/12/2018. Bernard Delcros défend un amendement en faveur des jeunes ruraux

La veille du vote de l’intégralité du projet de loi de finances 2019, le sénateur Bernard Delcros est monté au créneau en séance publique pour défendre un amendement visant à prolonger de deux ans le Prêt à Taux Zéro sur les logements neufs. L’arrêt de ce dispositif très important pour les jeunes ruraux souhaitant accéder à la propriété était programmé pour la fin 2019 en zone rurale mais pas dans les zones considérées comme tendues. Une mesure discriminatoire inacceptable pour le sénateur du Cantal. Cet amendement a été adopté.

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30/11/2018. Projet de loi de finances 2019. Bernard Delcros intervient sur la mission « Cohésion des territoires ».

L’examen du volet « dépenses » du projet de loi 2019 se poursuit et c’est dans ce cadre que le sénateur du Cantal intervient dans la discussion générale sur la mission « Cohésion des territoires », tout particulièrement sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement de territoire » dont il est rapporteur spécial pour la commission des finances. « La diminution des crédits affectés à ce programme, la disparition des contrats de ruralité, la quasi suppression de la Prime à l’Aménagement de Territoire… autant de mesures pénalisantes pour la ruralité » a déclaré Bernard Delcros, invitant le ministre à apporter de toute urgence des réponses concrètes.

 

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30/11/2018. Projet de loi de finances 2019. Bernard Delcros défend avec force une péréquation juste

C’est au cours de l’examen de la mission « Relations aux Collectivités territoriales » que le sénateur du Cantal est intervenu dans l’hémicycle pour défendre avec force la péréquation, « un système qui repose sur un principe simple d’équité et de solidarité  pour réduire les écarts de richesse entre les territoires ».

Bernard Delcros s’est ainsi opposé à un amendement qui proposait de restituer aux 571 collectivités les plus riches, une partie de leur contribution au redressement des finances publiques pour un montant de 62,5 millions d’euros. « Ce montant aurait été prélevé  sur l’enveloppe globale de la DGF, donc au détriment des autres collectivités et en particulier des plus pauvres ».Cet amendement a été rejeté.

Le sénateur s’est également mobilisé pour mettre fin à une injustice autour de la péréquation verticale.  « La loi de finances pour 2019 prévoyait une augmentation de 90 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Rurale et 90 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Urbaine. Mais en raison d’un mécanisme surprenant, 439 communes et 132 EPCI, parmi les  plus riches, échappent complètement et depuis plusieurs années  à la progression de la péréquation qui est reportée sur les autres collectivités, moins aisées ».  L’amendement qu’il a défendu a été  adopté.

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PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mardi 18 juin 2019, Paris, Sénat

En commision des finances avec les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu sur l’exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Samedi 22 juin 2019, Chataigneraie cantalienne

Réunion de travail avec les élus de ce secteur de l’Ouest Cantal

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr