Nouvelle réunion pour le sénateur Bernard Delcros et le groupe de suivi de la politique européenne de cohésion. Rencontre au cours de laquelle sont auditionnés : Salvatore Serravalle et Francesco Gaeta, secrétaires généraux adjoints au Secrétariat Général des Affaires Européennes sur les perspectives de la politique régionale dans le projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Le sénateur Bernard Delcros participe à la table ronde de la mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d’avenir où sont auditionnés de nouveaux professionnels : Carole Brousse, docteur en anthropologie sociale, Jean-Baptiste Gallé, pharmacien et docteur en chimie des substances naturelles, Isabelle Rosard, docteur en Droit et avocat en Droit de Santé. « Nous devons apporter des solutions pertinentes pour accompagner le développement de ces filières qui répondent à de vraies attentes sociétales et sécuriser nos concitoyens sur un tel sujet de santé publique » a souligné Bernard Delcros lors de cet échange.
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Pour un pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, le sénateur du Cantal est en commission des finances pour analyser une nouvelle série d’amendements. Pour Bernard Delcros, très impliqué dans l’examen de ce texte » C’est un sujet important qui conditionne l’avenir des centres-bourgs ».
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à faciliter la transmission des entreprises, le sénateur du Cantal intervient, au nom de son groupe, pour soutenir ce texte car » la transmission d’entreprise est un enjeu très important pour le maintien de l’emploi et de l’activité économique dans les territoires ».
Il attire cependant l’attention de la ministre et des sénateurs sur la fragilité du moyen utilisé, les niches fiscales. Souvent complexes pour les utilisateurs et dénoncées à maintes reprises par la Cour des Comptes, l’ensemble des niches fiscales se révèlent coûteux pour l’Etat, 100 milliards d’euros en 2018, rappelle t-il.
Pour le sénateur du Cantal, « la remise à plat des aides publiques aux entreprises devra être l’occasion d’intégrer le volet transmission dans une vision globale et durable ».
Entouré de ses collègues, Sylvie Vermeillet et Michel Canevet, membres de la commission des finances, le sénateur Bernard Delcros accueille au Sénat trois représentants de la FNSEA : Robert Verger, vice-président, Guillaume Lidon, en charge des relations institutionnelles et Monelle Eckert-Malecot, chef du service fiscalité. Cette réunion de travail, organisée à la demande de la FNSEA, s’effectue dans le cadre de la préparation de la réforme de la fiscalité agricole.
Aujourd’hui, le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi visant à attribuer une carte du combattant aux soldats engagés en Algérie, du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964, après les accords d’Evian du 18 mars 1962. Conformément aux dispositions de cet accord, 80 000 militaires français ont continué d’être déployés sur le territoire algérien, entre la déclaration d’indépendance et le retrait des troupes. Pour le sénateur Bernard Delcros » Cette carte ouvre de nouveaux droits parmi lesquels une retraite annuelle d’environ 750 € par an. C’est une juste reconnaissance de la Nation envers ces combattants qui ont servi la France sur le sol algérien ».
Dans le cadre de l’examen de la proposition de résolution européenne pour une Politique Agricole Commune forte, le sénateur sénateur du Cantal intervient en séance publique pour défendre un amendement visant à faire évoluer le Droit européen afin de favoriser le développement de circuits alimentaires de proximité dans la restauration collective. « Aujourd’hui, les procédures administratives de marchés publics ne le permettent pas. Ce qui est une aberration. Cette adaptation permettra de conforter les filières locales de qualité, d’offrir de bons produits aux habitants mais aussi de répondre à des enjeux environnementaux et de santé publique ! ». Cet amendement a été adopté.
De retour dans l’hémicycle, le sénateur Bernard Delcros participe à la séance « explications de vote des groupes » sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, avant le vote solennel organisé dans la salle des conférences.
