En commission des finances, le sénateur Bernard Delcros et les 4 autres membres du Bureau ayant participé au voyages d’études au Canada en mai dernier, sur la fiscalité locale et les procédures budgétaires, présentent le compte rendu de leur mission à leurs collègues sénateurs. Pour le sénateur du Cantal, « Si le fonctionnement est très différent entre la France et le Canada, doté de provinces aux compétences élargies, nous avons pu relever des initiatives très inspirantes comme le fond des générations. »
Aujourd’hui, le Sénat poursuit l’examen du projet de loi portant Evolution du Logement, Aménagement et Numérique. 903 amendements restent à examiner.
Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
A l’issue du débat sur l’orientation des finances publiques, le Sénat a adopté par 54 voix pour et 15 voix contre le projet de loi de règlement du budget d’approbation des comptes de l’année 2017.
Le sénateur Bernard Delcros est parmi les parlementaires présents à Versailles pour assister à la déclaration du président de la République qui a donné lieu à un débat non suivi d’un vote.
Les sénateurs on adopté ce jour en première lecture le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes par 224 voix contre 22. Les élus ont renforcé le texte afin de protéger davantage les enfants contre les prédateurs sexuels.
Les sénateurs ont notamment suivi leur commission des lois qui a allongé à trente ans la durée de la prescription des crimes à caractère sexuel commis à l’encontre des mineurs. Cette disposition était prévue par le gouvernement, mais les élus y ont ajouté une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur, quel que soit son âge.
Le sénateur Bernard Delcros a voté en faveur de ce texte.
Récemment élu au comité directeur de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités, le sénateur Bernard Delcros a participé à l’Assemblée générale organisée au ministère des Relations avec le Parlement. Lors de son intervention, le sénateur du Cantal a rappelé la nécessité de rééquilibrer les crédits européens pour la période 2021-2027, en faveur du développement rural.
Alors que la mesure sur la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur central est appliquée sur l’ensemble du territoire depuis deux jours, le sénateur Bernard Delcros demande au Gouvernement si, à l’issue des deux années expérimentales, et en fonction des résultats, il sera possible de revenir à 90 km/h sur certains axes structurants qui grâce à leurs aménagements et équipements de sécurité auraient démontré leur efficacité en matière de sécurité routière. »