Comment renforcer la capacité des collectivités locales à accélérer le développement des territoires ruraux ? C’est pour répondre à cette question que la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a décidé de s’engager dans cette mission, dont Bernard Delcros est co-rapporteur.
Trois jours d’étapes et de rencontres, au plus près du terrain, ont été au programme de cette mission en Autriche pour permettre aux sénateurs d’échanger avec un maximum d’élus et acteurs du développement , bénéficier de leur expertise et mesurer sur le terrain la politique volontariste d’aménagement rural portée par l’Etat fédéral et les régions.
« A la rentrée prochaine, nous formulerons des propositions concrètes pour construire une véritable politique d’aménagement du territoire et aider la ruralité à se mettre au diapason d’une société en mouvement et en pleine mutation », précise le sénateur du Cantal.
Alors que deux députées remettent en question l’utilité des Zones de Revitalisation Rurale qui pourraient prendre fin en 2020, le sénateur Bernard Delcros prépare, au nom de la commission des finances, un contre-rapport afin de démontrer l’efficacité de ce dispositif en faveur du développement rural.
Et c’est dans ce cadre qu’il s’est rendu dans le département du Cher avec Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et Rémy Pointereau, tous deux co-rapporteurs de cette mission parlementaire. Une journée marathon qui a permis aux sénateurs de rencontrer de nombreux acteurs économiques, professionnels de santé, élus de petites communes rurales… tous concernés par ce dispositif d’exonération et d’allègement, tous témoignant de son effet levier pour renforcer l’activité économique, l’offre de soins et de services dans les territoires ruraux.
« D’autres déplacements sont prévus dans les Pyrénées-Atlantiques et le Cantal. D’autres rencontres et auditions viendront nourrir notre travail parlementaire qui n’a qu’un seul objectif : obtenir la prorogation de ce dispositif en l’adaptant afin de le rendre encore plus efficace pour investir dans la ruralité et y réaliser des projets utiles et innovants ! » souligne le sénateur du Cantal.
Invité par le Premier Ministre, le sénateur du Cantal était avec son groupe à Matignon pour échanger avec Edouard Philippe sur les projets de loi en préparation.
« Un travail de concertation, mené en présence des ministres Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Marc Fesneau, utile pour renforcer l’efficacité de note travail avec le gouvernement », souligne Bernard Delcros.
Alors que des voix s’élèvent pour demander la suppression des lignes aériennes domestiques en France afin de diminuer les émissions de CO², le sénateur Bernard Delcros réagit sur Public Sénat : » La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité. Mais nous ne pouvons considérer toutes les lignes domestiques sur le même plan. L’uniformisation d’une telle mesure pourrait avoir de lourdes conséquences dans certains territoires comme le Cantal qui ne sont pas irrigués par une ligne TGV. Il faut compter une heure pour relier Aurillac à Paris en avion contre 7h34 en train. Pour des entreprises comme Matière, leader mondial dans la construction, dont le siège est à Arpajon-sur-Cère, le calcul serait vite fait ! »
Invité à débattre sur le plateau de Public Sénat, Bernard Delcros répond aux questions de la journaliste Delphine Girard sur l’avenir des services publics. Découvrir les 5 extraits de son intervention dans la rubrique « Vidéothèque ».
Ci-dessous, l’extrait n°2 sur la stratégie prospective que le sénateur du Cantal appelle de ses voeux pour organiser les services de demain avec une répartition juste et équilibrée dans les territoires.
Le projet de loi « Engagement et proximité », qui sera examiné fin septembre, prévoit tout un éventail de mesures pour mieux tenir compte des spécificités du terrain et faciliter l’exercice du mandat de maire. Interviewé autour de ce sujet, le sénateur Bernard Delcros rappelle que « ce texte contient plusieurs recommandations que nous avions émises en 2018 dans un rapport sur le statut de l’élu local » dont j’ai été co-rapporteur au sein de la délégation aux collectivités territoriales.
Il reprend notamment, le recours à une assurance obligatoire pour couvrir la responsabilité pénale des élus, le remboursement des frais engagés dans le cadre d’un mandat, qui serait pris en charge par l’Etat pour les petites communes de moins de 1000 habitants, ainsi que l’augmentation des indemnités pour les maires et adjoints de communes de moins de 3500 habitants.
Pour le sénateur du Cantal, « Ce sont de bonnes mesures qui feront évoluer dans le bon sens les conditions d’exercice, et favoriseront l’accès à des responsabilités de jeunes générations, qui représentent la diversité de la société Française ! « .
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et la transformation su système de santé porté par la ministre Agnès Busyn, Bernard Delcros est intervenu dans l’hémicycle pour défendre sa position sur l’installation de médecins.
Pour le sénateur du Cantal, « Face à la désertification médicale qui gagne du terrain, il est nécessaire d’agir pour rééquilibrer l’offre de soins sur le territoire national. Cela passe par un système de régulation de l’installation de médecins, de manière transi le temps que les mesures inscrites dans ce projet de loi commencent à porter leurs fruits sur le terrain ».
Nommé par la commission des finances avec sa collègue Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées Atlantiques pour piloter un contrôle budgétaire sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), le sénateur Bernard Delcros vient de lancer les premières auditions en présence de Rémy Pointereau, sénateur du Cher, membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, associé à ce travail parlementaire.
Cette nomination faisait suite à la publication d’un rapport de deux députées qui remettaient en question l’efficacité de ce dispositif.
Pour Bernard Delcros, « Ces premiers échanges avec plusieurs associations nationales d’élus qui portent la voix des territoires ruraux et de montagne confortent notre position : les ZRR jouent un rôle essentiel dans l’installation de professionnels de santé, d’artisans, de commerçants dans les territoires ruraux. »
D’autres auditions suivront ainsi que trois déplacements dans le Cantal, le Cher et les Pyrénées Atlantiques pour aller au contact des acteurs privés et publics. « Autant de rencontres qui nous permettront de nourrir notre travail avant de rédiger un contre-rapport qui n’a qu’un objectif : démontrer l’utilité de ce dispositif et convaincre l’exécutif de le maintenir tout en l’améliorant, pour les cinq prochaines années ! »
