Le sénateur Bernard Delcros présente les conclusions de son rapport sur les « Zones de Revitalisation Rurale » avec ses collègues Frédéric Espagnac, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et Rémy Pointereau, sénateur du Cher tous deux co-rapporteurs aux commissions des finances et de l’aménagement du territoire réunies.
Six propositions ont été formulées pour sauver ce dispositif , véritable levier de développement pour les territoires ruraux, menacé d’extinction en 2020. Proroger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021 et le rénover en profondeur en faveur des territoires les plus fragiles au-delà de 2021 font partie des propositions phares émises dans ce rapport et toutes approuvées par les membres des deux commissions.
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Le sénateur Bernard Delcros est l’invité de Rebecca Fitoussi dans la première partie de l’émission « Allons plus loin ».
Il réagit à l’actualité politique et parlementaire marquée par l’audition du ministre de l’Intérieur suite à l’attaque terroriste à la Préfecture de Paris, le rejet de la candidature de Sylvie Goulard à la Commission européenne, le projet de loi « Engagement & Proximité » sur lequel il est très investi, le rapport parlementaire « Sauver les Zones de Revitalisation Rurale » qu’il présentera demain aux commissions des finances et de l’aménagement du territoire réunies.
Une mission interministérielle chargée d’évaluer le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’Office National des Forêts (ONF), a rendu son rapport en juillet dernier et propose de modifier le Code forestier sur de nombreux points, parmi lesquels, le statut de l’établissement et de son personnel.
Suite à ce rapport, le Gouvernement a annoncé son intention de mettre en oeuvre un plan de transformation sur 5 ans, à partir de ces préconisations, avec l’objectif de faire évoluer l’établissement.
Face au risque de voir ces modifications adoptées par ordonnance, le sénateur Bernard Delcros vient de saisir le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation pour demander un débat au Parlement. « Les orientations qui seront prises impacteront le devenir de cet établissement qui joue un rôle essentiel dans la gestion des forêts publiques, le développement de la filière bois, la protection de la biodiversité dans nos territoires. L’ONF doit conserver les moyens humains nécessaires pour poursuivre ses missions de service public sur le terrain tout particulièrement auprès des petites collectivités en zone de montagne. Nous devons y veiller. Il est de ce fait impératif que ce sujet soit débattu à l’Assemblée nationale comme au Sénat !
Après trois mois de travaux qui aura permis de mener une vingtaine d’auditions à Paris et en régions, la mission d’information sénatoriale sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France vient de rendre les conclusions de son rapport et formule 13 propositions autour de trois axes : simplifier les procédures et alléger les contrôles, mieux accompagner les porteurs de projets, accélérer les versements.
Pour le sénateur Bernard Delcros, membre de cette mission, » les petites collectivités, associations et entreprises des territoires ruraux sont pénalisées dans l’attribution des fonds européens, car ils ne disposent pas de moyens humains et financiers suffisants pour monter les dossiers particulièrement complexes et capter ces fonds aussi souvent qu’ils le pourraient, financements pourtant essentiels pour leur développement. »
Alors que la ruralité revient au coeur du débat national, Bernard Delcros est l’invité de l’émission « Dimanche en politique » consacrée à l’avenir des territoires ruraux. Un sujet de 26 minutes diffusé en région le 29 septembre 2019.
Parce qu’ils arrivent à échéance en 2020 et qu’ils ne bénéficient plus d’enveloppe dédiée, parce que le risque est grand de les voir « dilués » dans les futurs contrats de cohésion territoriale qui s’adresseront à tous les territoires, toutes zones confondues, le sénateur du Cantal, rapporteur spécial de la mission « cohésion des territoires » du budget de l’Etat, a mené ce contrôle, au nom de la commission des finances, dans l’objectif de démontrer l’intérêt de ces outils au service du développement rural.
Dans son rapport qui vient clôturer une mission de plusieurs mois, il propose la mise en place d’une nouvelle génération de contrats avec une enveloppe réservée, à l’instar des contrats de ville, exclusivement fléchée vers les territoires les plus fragiles. Ceci afin de leur redonner du sens et de la lisibilité.
Prochaine étape pour le sénateur, obtenir l’inscription de ses 10 propositions, toutes adoptés par la commission des finances, dans la loi de finances 2020.
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Aujourd’hui, le Sénat entame l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat adopté par l’Assemblée nationale. Le sénateur Bernard Delcros déposera plusieurs amendements pour améliorer ce texte adopté par l’Assemblée nationale.
Le sénateur du Cantal poursuit les auditions au Sénat avec ses collègues sénateurs, membres de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens.
Après la phase diagnostic, les parlementaires entendent finaliser leurs travaux cet automne et faire des propositions concrètes pour simplifier les procédures, raccourcir les délais de versement et mieux accompagner les porteurs de projets publics et privés dans la prochaine programmation 2020-2027.
