Le sénateur Bernard Delcros est à Miremont, dans les Vosges, invité par le Premier ministre pour participer au Comité Interministériel aux ruralités, en qualité de président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.
Ce rendez-vous sur le terrain est une nouvelle opportunité pour le sénateur du Cantal de passer des messages essentiels en faveur des territoires ruraux.
Pour le sénateur, « Action cœur de ville, Petites villes de demain, Villages d’avenir, France services…nous ne pouvons que nous féliciter de ces dispositifs qui portent leurs fruits au quotidien mais nous devons aller plus loin, passer à la vitesse supérieure pour engager un véritable virage afin de transformer durablement le champ des possibles en réalités ».
« Et c’est bien le large spectre des services aux habitants (santé, mobilité, services publics, culture, loisirs…) et de l’emploi en milieu rural qui doit être pris en compte dans une politique ambitieuse d’aménagement du territoire que doit porter l’Etat en synergie avec les acteurs ruraux. Il en va de l’équilibre de notre société tout entière, de l’avenir de notre pays qui ne peut répondre aux nombreux enjeux du siècle sans le potentiel et les atouts de nos campagnes. »
Tel est le message que Bernard Delcros a porté lors de cette journée, auprès du Premier ministre et des sept ministre présents, tous concernés par l’avenir des territoires ruraux.
Le sénateur Bernard Delcros est intervenu lors de la séance de Questions au gouvernement sur les conséquences financières de la réduction de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les petites collectivités.
« Réduire le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est une bonne décision pour les agriculteurs. Ne prévoir aucune compensation pour les petites collectivités rurales alors que cette ressource peut représenter jusqu’à 50% de leurs recettes fiscales, est inadmissible » a déclaré Bernard Delcros avant de demander réparation au ministre dans la loi de finances 2026.
Suite à cette intervention, le ministre de l’Economie a pris l’engagement de rectifier cette anomalie dans le prochain budget.
Le sénateur Bernard Delcros intervient à la tribune, au nom de son groupe, lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux spécificités des territoires.
Ce texte permet au préfet d’assouplir certaines normes ou réglementations pour mieux les adapter à la réalité du terrain et des projets, qu’ils soient portés par les collectivités, les entreprises ou les associations.
« C’est une étape importante pour les membres de la délégation aux collectivités territoriales, que je préside, qui a travaillé et préparé ce texte de loi de bon sens attendu par les élus et acteurs locaux », rappelle le sénateur.
Chaque année, le sénateur Bernard Delcros, accueille toujours avec autant de plaisir les jeunes cantaliens au Sénat. Ce jour, c’est avec les élèves de 4ème du collège Georges Pompidou que Bernard Delcros et son collègue Stéphane Sautarel ont parcouru plusieurs salles emblématiques du Palais du Luxembourg en apportant quelques anecdotes historiques.
« Ces rencontres sont très importantes car elles permettent d’ouvrir les jeunes à l’histoire, la culture, la citoyenneté… notre bien commun que nous devons préserver et partager pour les accompagner le mieux possible dans leur vie d’adulte et faire société « , souligne le sénateur du Cantal.
C’est sous la houlette de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation qu’il préside que le sénateur Bernard Delcros a organisé aujourd’hui, les « Assises de la simplification ».
Lors de son discours d’ouverture, le sénateur du Cantal a clairement annoncé sa volonté de passer à la vitesse supérieure et d’obtenir des résultats très concrets sur le terrain pour améliorer le quotidien des élus trop souvent enlisés par la complexité des normes et des réglementations qui entravent leur action et induisent des coûts supplémentaires.
« Pour ce faire, nous venons de déposer une proposition de loi avec mes collègues Rémy Pointereau et Guylène Pantel, visant à permettre aux préfets de département de déroger aux réglementations pour les adapter aux spécificités des territoires et des situations et ainsi régler avec les élus de nombreux points de blocage » a t-il préciés.
Rythmée par trois tables rondes, cette matinée s’est tenue en présence du Président du Sénat, Gérard Larcher, du Premier Ministre, François Bayrou et de 3 membres du gouvernement, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Valérie Létard, ministre du Logement, Françoise Gatel ministre chargée de la Ruralité, ce qui démontre la volonté du Gouvernement de travailler en partenariat avec le Sénat pour réussir le pari de la simplification.
Pour Bernard Delcros, « Seule une volonté politique forte et convergente peut nous permettre de réussir. Et je suis confiant, car le Premier Ministre a annoncé soutenir notre proposition de loi et s’est engagé à la compléter dès les prochaines semaines par une série de mesures de simplification concrètes »
« Ce changement radical de culture transpartisan, que nous appelons tous de nos vœux, permettra aux maires bâtisseurs, aux entreprises, aux associations d’agir et de sortir plus facilement de terre leurs projets au service des habitants ! »
Le sénateur Bernard Delcros intervient à la tribune, au nom de son groupe, pour défendre en deuxième lecture la proposition de loi « Gestion des compétences eau et assainissement » avec l’objectif de supprimer définitivement le transfert obligatoire de cette compétence aux intercommunalités.
Cette proposition de loi a été adoptée. » Ce vote, attendu par de nombreux maires qui souhaitaient garder la main et conserver cette compétence est une belle avancée qui vient clôturer un chapitre important pour nos territoires ! » souligne t-il.
Dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour l’année 2025, Bernard Delcros est depuis plusieurs jours sur le s bancs des sénateurs pour défendre ses amendements. Objectif, obtenir plus de justice fiscale afin de protéger les collectivités locales des territoires ruraux.
Ci-dessous, 3 extraits de ses interventions au service des collectivités locales.
Sur le Fonds de Compensation de la TVA
Sur la dotation Aménités rurales
Dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour l’année 2025, Bernard Delcros est sur les bancs des sénateurs afin de défendre ses amendements pour plus de justice territoriale. Objectif, améliorer le quotidien des habitants ruraux.
Ci-dessous, 3 extraits de ses interventions au service des habitants.
Sur les petites lignes aériennes
Sur le rétablissement du Prêt à Taux Zéro pour tous
Sur le maintien de la présence postale dans les communes rurales
