Alors que le Sénat entame l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2022, le sénateur du Cantal remonte à la tribune au nom de son groupe.
« Si ce projet de loi de finances marque la fin des aides exceptionnelles de l’Etat mises en place pour faire face à la pandémie, il doit ouvrir la voie d’une reprise durable fondée sur une croissance au service des enjeux environnementaux, de justice sociale, de cohésion territoriale et de souveraineté de notre pays. » Et de poursuivre « Il doit aussi amorcer la réduction progressive du déficit public et consolider le soutien aux collectivités locales qui participent activement à la politique de relance dans tous les territoires de France. »
Ce matin, le sénateur Bernard Delcros préside la commission des finances qui examine le rapport des sénateurs Claude Raynal et Charles Guéné sur les dotations aux collectivités locales pour l’année 2022. Ce rapport a suscité un riche débat et rappelé le rôle essentiel des collectivités locales dans la dynamique des territoires, quelle que soit leur taille, et la nécessité de maintenir leur capacité d’investissement.
« La commission a adopté à l’unanimité les crédits attribués par l’Etat aux collectivités pour 2022 avec de belles avancées en faveur de la ruralité ! » se félicite le sénateur du Cantal.
Rapporteur spécial de la politique des territoires, le sénateur Bernard Delcros présente aux membres de la commission des finances son rapport sur les crédits affectés à la mission « Politique des territoires ».
Le sénateur du Cantal souligne augmentation de ces crédits essentiels pour les territoires ruraux qui permettent d’une part de financer des dispositifs centraux portés par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires comme les programmes «Action cœur de ville », « Fabriques de territoire », « Petites villes de demain », ou encore les « Maisons France Services », mais aussi de couvrir d’autres domaines comme les « zones de Revitalisation Rurale » ou les contractualisations entre l’Etat et les territoires… « Autant de dispositifs qui renforcent les moyens humains et financiers dans les petites collectivités et jouent un effet levier dans la redynamisation de nos territoires ! ».
Orateur de son groupe, le sénateur Bernard Delcros soutient dans l’hémicycle une proposition de résolution visant à mettre en place un agenda rural européen. Résolution qui a été adoptée à l’unanimité.
Pour le sénateur du Cantal, « C’est un premier pas vers une meilleure reconnaissance à l’échelle européenne des spécificités du monde rural, de sa valeur ajoutée, de son potentiel d’innovation et de créativité pour relever les défis environnementaux, économiques et de cohésion sociale de notre société ».
Déterminé à transformer l’essai auprès des instances européennes, il se rendra à Bruxelles en décembre puis à Strasbourg en février prochain avec ses collègues de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités pour promouvoir une politique européenne des ruralités volontariste, juste et durable.
Le sénateur Bernard Delcros préside la commission des finances lors de l’audition de Chritian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes qui rend aujourd’hui son rapport sur le bilan de la couverture mobile en France. Une enquête commandée par la Commission des finances qui confirme de trop grandes disparités entre les territoires.
« Si la donne a changé en début 2018 avec la signature du New Deal mobile entre l’Etat et les opérateurs, trop d’écarts subsistent, trop de zones peu ou mal couvertes pénalisent de nombreux départements de montagne comme le Cantal », souligne Bernard Delcros, décidé à poursuivre son travail auprès des membres du gouvernement pour contraindre les opérateurs . « Accélérer le déploiement de pylônes, résorber les zones blanches et avancer au même rythme dans tous les territoires sans exception doit être une priorité ! ».
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics sont accueillis aujourd’hui en commission des finances pour présenter le projet de loi de finances pour l’année 2022.
Pour le sénateur Bernard Delcros » L’enjeu va être de trouver le meilleur équilibre entre réussir la relance et la transition écologique, favoriser la justice sociale et réduire le déficit public ».
« La prise en compte du seul critère du nombre d’habitants dans les décisions publiques est injuste et pénalise les territoires ruraux à faible densité de population », déclare le sénateur du Cantal à la ministre en charge de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, lors d’une séance de Questions orales.
Pour étayer ses propos, Bernard Delcros s’appuie sur le cas concret d’une commune du Cantal, Vézac, qui depuis plusieurs années se voit refuser l’autorisation d’installer une pharmacie pour une question de nombre d’habitants, alors qu’un pharmacien s’est d’ores et déjà positionné pour rejoindre le pôle santé de la commune.
Avant l’examen de ce texte, le sénateur du Cantal intervient au nom de son groupe dans la discussion générale pour rappeler son importance pour les ruralités qui ont besoin de plus de différenciation, plus de déconcentration, et de simplicication pour se développer sur un pied d’égalité avec les autres territoires de France.
Adopté au sénat en fin juillet, ce texte devrait être examiné par les députés à l’automne, avant une nouvelle lecture au sénat.
