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21/03/2018. Séance Publique. Bernard Delcros défend son amendement sur la protection des archives historiques

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des données personnelles, le sénateur Bernard Delcros défend son amendement visant à ne pas autoriser la rectification des archives historiques. Cet amendement défendu par plusieurs sénateurs a été adopté.