Audition en commission des finances de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Cet amendement prévoit de flécher la moitié des sommes prévues au sein du fonds de péréquation des Chambres de Commerce et d’Industrie vers les CCI les plus fragiles implantées en zones rurales et hyper rurales. Soit 9 millions d’euros en leur faveur. Cosigné par le Sénateur Bernard Delcros, ce projet de loi a été adopté par le Sénat par 202 voix pour contre 19.
Audition en commission des finances de Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget qui confirme la baisse du déficit de l’Etat. Dans le cadre de cette réunion, les membres de la commission des finances ont également examiné une proposition de loi pour l’accès au logement.
Vote solennel du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages tel que modifié par le sénat. Voté par le sénateur Bernard Delcros, ce texte a été adopté par 232 voix pour contre 32.
Ce texte vise à maintenir la représentativité de la ruralité dans les élections sénatoriales en permettant à chaque maire délégué d’une commune nouvelle de conserver son statut de grand électeur au moment des élections de 2017 et 2020. Cosignée par le sénateur Bernard Delcros, cette PPL fera l’objet d’une discussion en séance prochainement.
Cet amendement vise à créer un collège spécifique aux collectivités territoriales au sein du Conseil d’Administration de l’Agence Française pour la Biodiversité. Un moyen d’assurer une meilleure représentativité des collectivités territoriales.
Echange avec la ministre de l’écologie sur le dispositif « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ». Ségolène Royal confirme une enveloppe supplémentaire de 250 millions d’euros pour les territoires retenus dans cet appel à projet. Soit 1,5 million d’euros de plus pour les lauréats qui pourront inscrire de nouveaux projets. Trois Communautés de communes sont concernées dans le Cantal.
Le sénateur Bernard Delcros adresse une question écrite à la secrétaire d’État, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, sur la nécessité de reconnaître les unités Alzheimer dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.