Tirer les enseignements de la crise du Covid-19, tel est l’objet de la proposition de loi défendue par le sénateur du Cantal au nom de son groupe. «La crise que nous traversons a révélé des failles dans la prise en charge par les assurances des pertes d’exploitation des entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs… qui dans l’immense majorité des cas n’ont pu bénéficier d’indemnisations de leurs assureurs !».
Le texte prévoit de créer une couverture obligatoire dans tous les contrats d’assurance professionnels ainsi qu’un fonds de soutien alimenté chaque année par les compagnies d’assurance et par l’Etat pour financer ces indemnisations. Considérablement enrichi par la commission des finances, il a été largement adopté au Sénat.
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Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du coronavirus, le Sénat examine aujourd’hui deux textes importants : la stratégie nationale du plan de déconfinement ainsi que le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Alors que le précédent plan d’urgence prévoyait la mobilisation de 45 Milliards d’euros pour soutenir les salariés, les entreprises et les indépendants, l’exécutif s’adapte à l’évolution des prévisions économiques (déficit du PIB de – 9%, dette publique de 115% du PIB) et revoit à la hausse le montant de son plan d’urgence qui atteint 110 Milliards d’euros.
« Avec le prolongement du confinement, indispensable pour préserver la santé de nos concitoyens, un nouveau texte était nécessaire pour permettre à notre économie d’amortir le mieux possible le choc de cette crise qui à quelques exceptions près, n’épargne aucun secteur d’activité. Mais les prévisions économiques pourraient encore s’aggraver. Ce qui nécessitera de recourir à un troisième budget rectificatif », souligne le sénateur du Cantal.
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence sanitaire qui instaure un dispositif d’état d’urgence, encadre notamment la restriction des libertés publiques pour lutter avec plus d’efficacité contre la propagation du Coronavirus (confinement, restrictions…).
Outre l’état d’urgence sanitaire, ce texte autorise le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie.
Le Sénat adopte le projet de loi de finances rectificative qui prévoit 45 milliards d’aide aux entreprises.
Pour le sénateur Bernard Delcros, « Face à l’ampleur de cette crise qui impacte tous les pans de notre société, et à son évolution que nous ne maîtrisons pas aujourd’hui , il faudra sans doute d’autres budgets correctifs pour soutenir le tissu économique et social de notre pays ».
Les sénateurs, membres du groupe de travail sur la refonte de la péréquation se sont réunis pour la première fois aujourd’hui. Compte tenu de l’enjeu pour les collectivités locales, le sénateur du Cantal qui planchera sur ce sujet au nom de la commission des finances n’a pas hésité à répondre présent.
Entouré du sénateur Patrice Joly et des membres de l’Association Nationale Nouvelles Ruralités, le sénateur Bernard Delcros a activement participé à une réunion de travail avec Patrick Bernasconi, président du Conseil Economique, Social et Environnemental.
Objectif, poser les bases d’une coopération durable entre le CESE et le Parlement rural pour accélérer le développement des territoires ruraux en France.
Le sénateur du Cantal nommé vice-président de la mission parlementaire sur le rôle, la place et les compétences que devront, demain, exercer les départements dans les nouvelles régions fusionnées. Pour Bernard Delcros, « C’est un sujet majeur tout particulièrement pour les territoires ruraux où les départements assurent plus qu’ailleurs une solidarité sociale et territoriale indispensables ».
Objectif clairement affiché du sénateur, renforcer le rôle et les moyens financiers des départements ruraux dans un contexte où les métropoles ont un poids considérable dans les nouvelles grandes régions .
Un travail préalable qui permettra de faire des propositions concrètes et de déposer des amendements dans ce sens notamment lors de l’examen du projet de loi Décentralisation, Différenciation et Déconcentration qui sera débattu au Sénat dans le courant de l’année 2020.
