Accueil > 28/11/2018. Projet de loi de finances 2019. Bernard Delcros défend la mise en place d’une redevance au profit des collectivités locales

28/11/2018. Projet de loi de finances 2019. Bernard Delcros défend la mise en place d’une redevance au profit des collectivités locales

Certaines concessions de barrages hydroélectriques, notamment dans le Cantal, sont arrivées à échéance mais n’ont pas encore été renouvelées. Durant cette période de transition elles sont placées sous le régime dit du « délai glissant » qui les exonère du paiement de  la redevance, ce qui prive les collectivités (département, EPCI et communes) d’une recette, parfois très importante.

« Et cette période transitoire peut durer plusieurs années ! » souligne le sénateur Bernard Delcros qui a défendu, au nom de son groupe, un amendement également présenté par d’autres  groupes du Sénat, pour que le paiement de la redevance se poursuive durant cette période de transition. Cet amendement qui a reçu un avis favorable du gouvernement a été adopté à l’unanimité. Les collectivités devraient retrouver leur recette dès la 1er janvier 2019

Voir son intervention

 

 

 

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat