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07/06/2018. Proposition de loi visant à faciliter la transmission d’entreprise : Bernard Delcros intervient au nom de son groupe

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à faciliter la transmission des entreprises, le sénateur du Cantal intervient, au nom de son groupe, pour soutenir ce texte car  » la transmission d’entreprise est un enjeu très important pour le maintien de l’emploi et de l’activité économique dans les territoires ».

Il attire cependant l’attention de la ministre et des sénateurs sur la fragilité du moyen utilisé, les niches fiscales. Souvent complexes pour les utilisateurs et dénoncées à maintes reprises par la Cour des Comptes, l’ensemble des niches fiscales se révèlent coûteux pour l’Etat, 100 milliards d’euros en 2018, rappelle t-il. 

Pour le sénateur du Cantal, « la remise à plat des aides publiques aux entreprises devra être l’occasion d’intégrer le volet transmission dans une vision globale et durable ».

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PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

Contact permanence parlementaire

04 71 20 26 27
bernard.delcros@senateurcantal.fr

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat