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07/06/2018. Proposition de loi visant à faciliter la transmission d’entreprise : Bernard Delcros intervient au nom de son groupe

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à faciliter la transmission des entreprises, le sénateur du Cantal intervient, au nom de son groupe, pour soutenir ce texte car  » la transmission d’entreprise est un enjeu très important pour le maintien de l’emploi et de l’activité économique dans les territoires ».

Il attire cependant l’attention de la ministre et des sénateurs sur la fragilité du moyen utilisé, les niches fiscales. Souvent complexes pour les utilisateurs et dénoncées à maintes reprises par la Cour des Comptes, l’ensemble des niches fiscales se révèlent coûteux pour l’Etat, 100 milliards d’euros en 2018, rappelle t-il. 

Pour le sénateur du Cantal, « la remise à plat des aides publiques aux entreprises devra être l’occasion d’intégrer le volet transmission dans une vision globale et durable ».

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