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30/11/2018. Projet de loi de finances 2019. Bernard Delcros défend avec force une péréquation juste

C’est au cours de l’examen de la mission « Relations aux Collectivités territoriales » que le sénateur du Cantal est intervenu dans l’hémicycle pour défendre avec force la péréquation, « un système qui repose sur un principe simple d’équité et de solidarité  pour réduire les écarts de richesse entre les territoires ».

Bernard Delcros s’est ainsi opposé à un amendement qui proposait de restituer aux 571 collectivités les plus riches, une partie de leur contribution au redressement des finances publiques pour un montant de 62,5 millions d’euros. « Ce montant aurait été prélevé  sur l’enveloppe globale de la DGF, donc au détriment des autres collectivités et en particulier des plus pauvres ».Cet amendement a été rejeté.

Le sénateur s’est également mobilisé pour mettre fin à une injustice autour de la péréquation verticale.  « La loi de finances pour 2019 prévoyait une augmentation de 90 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Rurale et 90 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Urbaine. Mais en raison d’un mécanisme surprenant, 439 communes et 132 EPCI, parmi les  plus riches, échappent complètement et depuis plusieurs années  à la progression de la péréquation qui est reportée sur les autres collectivités, moins aisées ».  L’amendement qu’il a défendu a été  adopté.

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