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30/11/2018. Projet de loi de finances 2019. Bernard Delcros défend avec force une péréquation juste

C’est au cours de l’examen de la mission « Relations aux Collectivités territoriales » que le sénateur du Cantal est intervenu dans l’hémicycle pour défendre avec force la péréquation, « un système qui repose sur un principe simple d’équité et de solidarité  pour réduire les écarts de richesse entre les territoires ».

Bernard Delcros s’est ainsi opposé à un amendement qui proposait de restituer aux 571 collectivités les plus riches, une partie de leur contribution au redressement des finances publiques pour un montant de 62,5 millions d’euros. « Ce montant aurait été prélevé  sur l’enveloppe globale de la DGF, donc au détriment des autres collectivités et en particulier des plus pauvres ».Cet amendement a été rejeté.

Le sénateur s’est également mobilisé pour mettre fin à une injustice autour de la péréquation verticale.  « La loi de finances pour 2019 prévoyait une augmentation de 90 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Rurale et 90 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Urbaine. Mais en raison d’un mécanisme surprenant, 439 communes et 132 EPCI, parmi les  plus riches, échappent complètement et depuis plusieurs années  à la progression de la péréquation qui est reportée sur les autres collectivités, moins aisées ».  L’amendement qu’il a défendu a été  adopté.

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PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 23 novembre 2022, Congrès des maires, Paris

14h30. Participation au débat AMF  « Adapter les outils d’accompagnement des communes et intercommunalités aux différents types de ruralité. »

16h30. Invité sur le plateau de Public Sénat pour intervenir sur la thématique : « Agir dans les communes rurales ».

 

> Jeudi 24 novembre 2022, Public Sénat

7h30. Invité sur le plateau de « Bonjour Chez vous » pour intervenir sur les finances locales et rebondir sur l’actualité nationale.

 

> Vendredi 25 novembre 2022, ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, Paris

Séance du Parlement Rural Français en présence des ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.

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