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Octobre 2015. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire

L’objectif de cette proposition de loi est d’encourager la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire, à travers l’établissement de meilleures règles entre acteurs des filières agricoles et alimentaires, en facilitant l’investissement et la gestion des risques dans les exploitations agricoles ou encore à travers l’allègement des contraintes qui pèsent sur les producteurs.

Adoptée en 1ère lecture puis en seconde lecture au Sénat

 
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