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Novembre 2017. Projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2018 – Taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs de médicaments
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Cet amendement propose d’exclure les médicaments génériques de l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs en gros.
Amendement adopté
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