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Novembre 2017. Projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2018 – Taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs de médicaments

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Cet amendement propose d’exclure les médicaments génériques de l’assiette de la taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs en gros.

Amendement adopté

> Mercredi 29 janvier 2025, Paris

Sur le plateau de Public Sénat pour m’exprimer sur le bilan de la réforme territoriale et la création des grandes régions

> Jeudi 30 janvier 2025, Assemblée nationale

En Commission Mixte Paritaire afin d’aboutir à un compromis de texte final avant le vote du budget 2025

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
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