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Décembre 2017. Projet de loi de finances 2018 – Prêt à Taux Zéro

II-548 rect. bis

Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros vise à ce que la quotité des prêt à taux zéro, définie par décret, soit nécessairement identique sur l’ensemble du territoire national dès lors que le dispositif s’applique dans la zone de résidence du bénéficiaire.

Amendement adopté

 
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