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Novembre 2017. Projet de loi de finances 2017 – Seuil du régime micro-bénéfice agricole

I-136 rect.

Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose de relever le seuil du régime micro-bénéfice agricole à 170 000 euros.

Amendement rejeté

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

Convocation du Parlement en session extraordinaire

2 bis rue du Faubourg Notre-Dame
BP 14 – 15300 Murat