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Novembre 2017. Projet de loi de finances 2017 – Seuil du régime micro-bénéfice agricole

I-136 rect.

Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose de relever le seuil du régime micro-bénéfice agricole à 170 000 euros.

Amendement rejeté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 29 juin 2022, commission des finances, sénat

Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le budget de l’Etat 2021

> Vendredi 1er juillet 2022, Cros de Montvert

Visite du site industriel de la SOPA

> Samedi 2 juillet 2022, Prat de Bouc

Inauguration de la maison du col de Prat de Bouc

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact permanence parlementaire

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