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Novembre 2017. Projet de loi de finances 2017 – Seuil du régime micro-bénéfice agricole

I-136 rect.

Cet amendement porté par le sénateur Bernard Delcros propose de relever le seuil du régime micro-bénéfice agricole à 170 000 euros.

Amendement rejeté

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> Mercredi 27 septembre 2023, Paris – Sénat

Audition des ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave sur le projet de loi de finances 2024

> Samedi 30 septembre 2023, Vic-Sur-Cère

Inauguration de la Zone gratuite du Carladès et signature du contrat OPAH-ZRR

> Lundi 2 octobre 2023, Paris

Convocation du Parlement en session extraordinaire

 

 

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