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Novembre 2015. Proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction

Ce texte propose de  nombreuses solutions de simplification, concrètes et pragmatiques, dans les dispositions régissant l’urbanisme et la construction.

Adopté en 1ère lecture au Sénat

 
PRESSE VIDÉOTHÈQUE

FOCUS AGENDATemps forts à venir

> 30 octobre 2024, Sénat

En commission des finances pour examiner plusieurs rapports dont celui sur les missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » dans le cadre de la préparation de l’examen du PLF 2025.

 

> 3 novembre 2024, Cantal

Inauguration du Salon du livre organisé à Anglards-de-Salers.

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