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Novembre 2015. Proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction
Ce texte propose de nombreuses solutions de simplification, concrètes et pragmatiques, dans les dispositions régissant l’urbanisme et la construction.
Adopté en 1ère lecture au Sénat
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